Auteur Sujet: Subvention par COM COM  (Lu 189 fois)

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Subvention par COM COM
« le: 13 juin 2017, 16:23:14 »
Bonjour,

J'ai une petite question pou vous: est-il possible que la communauté de communes finance (subventionne) une partie de travaux de rehabilitation dans le cadre d'une vente de maison sachant que nous n'avons pas la compétence travaux chez nous...

dans le cadre de la protection des milieux naturels, cela peut se justifier peut être?

Si vous faites cela par chez vous je veux bien qq pistes car un élu (VP) à lancer cette idée et je dois voir comment et si cela est possible?

merci
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Re : Subvention par COM COM
« Réponse #1 le: 13 juin 2017, 16:52:58 »
Bonjour,
Cela me semble compliqué et encore plus dans le cadre d'une vente, à tout prendre elle achète l'habitation réhabilite et la revend, mais sinon je ne vois pas comment faire .... et cela me semble la porte ouverte à de nombreux abus... d'un autre coté tout est possible à une époque pas si lointaine chez moi la commune te payé ton ANC et en contrepartie tu payé une " taxe" équivalente à de l' assainissement collectif .... maintenant on récupère au seins de la commune (j'y suis élu) ce genre de situation et je t'explique pas la M...E pour expliquer aux gens  lorsque l'installation ne fonctionne plus ou lorsque le spanc  passe .... 
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne Thomas

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Re : Subvention par COM COM
« Réponse #2 le: 13 juin 2017, 17:06:49 »
Plus le fait que les dépenses des comcom doivent normalement bien tombé dans les boites prévues, sinon le trésor publique va faire la gueule. Et si pas compétence réhabilitation, faut bien réfléchir sur l'intitulé de la ligne de dépense.

Ensuite, ils ont prévus de faire ça sur tous les logements de toute la comcom ? Par que sinon, c'est du favoritisme pur et dur, et là c'est les autres habitants qui vont râler, surtout ceux qui ont acheté leur logement l'année dernière et qui ont rien eu.

Hors ligne J-A

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Re : Subvention par COM COM
« Réponse #3 le: 13 juin 2017, 17:15:34 »
non non pas pour tout le monde.. dans le cadre d'un vaste projet habitat (mais pas donnés directement dans ce cadre sinon l'Etat financera moins...) et juste si j'ai bien compris pour les personnes qui auraient racheté une maison avec l'ANC a refaire...

c'est tout le problème en effet de le placer dans une bonne case pour le trésor public déjà.. .après l'expliquer aux usagers qui n'y auront pas droits j'en suis pas encore là et je laisserai ça aux soins de ceux qui auront pris la décision... (là je rêve...)
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