Auteur Sujet: ANC existant et extension du logement  (Lu 1522 fois)

Hors ligne spanc11

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ANC existant et extension du logement
« le: 03 février 2017, 10:47:32 »
Bonjour,

TAUP réponse sénat d'hier :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ151118998&idtable=SEQ151118998&al=true&rch=qs&c=SPANC&_c=assainissement+non+collectif&idtable=SEQ130103997&id=qSEQ130103997&al=true

En d'autres termes, faites une extension de 1, 2, 3 pièces supplémentaires, l'anc n'est pas sous dimensionné et s'il l'est, ba, on verra plus tard...............

Trop loin à l'est, c'est l'ouest.

Hors ligne GB

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Re : ANC existant et extension du logement
« Réponse #1 le: 03 février 2017, 11:28:09 »
Ben... "Une fois n'est pas coutume" : Je trouve la réponse logique.
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

Hors ligne spanceuse84

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Re : ANC existant et extension du logement
« Réponse #2 le: 03 février 2017, 12:07:45 »

Hors ligne cedricspanc

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Re : ANC existant et extension du logement
« Réponse #3 le: 03 février 2017, 14:43:16 »
Ok. :o
Je venais à l'instant de me fripper avec la DDT (qui instruit encore quelques communes par chez nous) sur un PC avec extension où le SPANC avait été oublié, car pour moi l'article L-2224-8 était clair lors de tout PC y avait SPANC..
Avant....c'était avant !

Hors ligne spanceuse84

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Re : ANC existant et extension du logement
« Réponse #4 le: 06 février 2017, 10:10:40 »
Et non plus depuis un moment, par chez moi ils ont vite pris le plis de ne plus me consulter !!! On est censé juger du sous dimensionnement lors de nos contrôles périodiques de BF et d'entretien ... no comment  :(

Hors ligne Utopiste

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Re : ANC existant et extension du logement
« Réponse #5 le: 06 février 2017, 10:11:19 »
Réponse logique ... ce n’est pas nouveau ... mouais ...

Moi je trouve cette réponse absurde.

Dite, vous faite comment vous quand il y a du découpage de parcelle avec l'anc de la maison sur la nouvelle parcelle vierge créée ?
Vous laissez faire en disant qu'on fera tout ça lorsqu'on retournera sur site (dans 10 ans) ?
Moi qui croyait qu'après 10 ans de bon et loyaux services (2006>2016+) ont avait bien mérité de pouvoir travailler sur du préventif ... et BOOM, merci nos sénateurs.

Votre ANC et sous dimensionné non majeur !! félicitation monsieur, vous avez le droit de rajouter de la zone imperméable pour enfin faire comme tout le monde et disposer d'un ANC non-conforme !!

Voilà de quoi augmenter (inutilement) les anc non conforme et les grosses galères d'après-demain.
Par chez vous je ne sais pas comment sont les aménagements de jardin, mais ici, c'est de plus en plus calé au petit oignons. Terrasse, Piscine, Allées bétonnées, Réseaux électrique pour éclairer la pelouse, Réseaux hydrique pour arroser ladite pelouse, ...  Bref, tout ce qui rend la réhabilitation ONÉREUSE (stupidement)

Enfin, pas de panique, l'IFAA fait son travail pour trouver vendre le matos qui va bien dans ces cas-là. Le tout en parfaite harmonie avec nos dévoués BE du SYNABA qui prônent la prise en compte du droit à l'aménagement anthropique (cf assise sauce 2016). Moi qui avait en mémoire que pour pouvoir disposer de droit à la construction sur une parcelle (et donc du droit de l’aménager pour le loisir via piscine et tout le reste) il était a priori nécessaire de la viabiliser …

C'est beau quand même un monde d'assainissement où tout le monde s'accorde sur ce qu'il est bon de faire pour autrui !! Tellement beau que je ne comprends pas pourquoi je n’arrive pas à l'avaler sans broncher.

Et au fait, il est passé où mon DEVOIR D'INFORMATION ET CONSEIL quand je passe après la bataille ?? Dit autrement, Est-ce normal que ce même devoir soit tronqué de tout ce qui, a postériori, n'est plus faisable ?

Allez, 2017 sera une bonne année !!
L'utopie n'est que le nom donné aux réformes lorsqu'il faut attendre les révolutions  pour les entreprendre. Je dirais même plus, qu'il est de nobles utopies devenant réalités du lendemain.

Hors ligne spanceuse84

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Re : ANC existant et extension du logement
« Réponse #6 le: 06 février 2017, 11:11:38 »
Tout à fait d'accord avec toi Utopiste :'(  :'(  :'(

Hors ligne GB

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Re : ANC existant et extension du logement
« Réponse #7 le: 06 février 2017, 12:56:14 »
Dans le cas présent, la réponse me semble "logique" car elle est strictement calée sur ce que demande de Code de l'Urba.
L'avis de "conformité" du SPANC n'est nécessaire que s'il y a un dossier ANC sur lequel se prononcer.
Et il n'est pas du rôle du SPANC "d'imposer" systématiquement une réhab en ce cas.

Mais cela n'est nullement incompatible avec le devoir d'information du SPANC, pour peu que nous soyons tout de même informé.
Par ici, une petite routine a été mise en oeuvre, avec un courrier signé du responsable du service, envoyé au Maire de la commune, lorsque nous sommes sollicité. La rédaction est basée sur notre ancien avis :
- le système ANC était jugé OK, on le rappelle, en précisant le risque de sous-dimensionnement éventuel et en rajoutant des conseils de bon-sens (l'extension ne doit pas empiéter sur l'ANC, il ne faut pas que les éventuels engins de chantier roulent sur l'installation, etc.)
- le système ANC était problématique et des travaux demandés (soit sous 4 ans, soit à la vente) : rappel de ces infos + conseils si dessus + proposition faite au Maire d'aviser pour anticiper sur l'obligation de réhab' (en lui rappelant que lui seul peut décider de réduire le délai évoquer dans le CR du SPANC).
Et TOUT LE MONDE S'Y RETROUVE !

« Modifié: 06 février 2017, 12:58:41 par GB »
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

Hors ligne spanceuse84

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Re : Re : ANC existant et extension du logement
« Réponse #8 le: 06 février 2017, 14:33:34 »
pour peu que nous soyons tout de même informé
C'est là tout le problème !

Hors ligne SPANC 69

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Re : ANC existant et extension du logement
« Réponse #9 le: 20 juillet 2020, 15:05:53 »
Je relance ce sujet, installation 5 EH pour 5 PP en 2019 (filière conforme) extension avec ajout 2 PP.

Obligation de réhabilitation dans la demande d'urbanisme ?

Dans le cas d'une vente après l'extension, obligation de réhabilitation pour le nouveau propriétaire ?

Devons nous jouer sur le rapport 1 pour 2 afin d'éviter un nouvelle investissement ?

Merci pour vos retours !

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : ANC existant et extension du logement
« Réponse #10 le: 20 juillet 2020, 15:16:56 »
Bonjour,

Non

Non

Non

Y a pas de quoi

PS : promis je reviens avec des explications :)
« Modifié: 20 juillet 2020, 15:20:36 par Monsieur Spanck »

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Re : ANC existant et extension du logement
« Réponse #11 le: 21 juillet 2020, 13:55:54 »
Oui donc me revoilà assez vite

Obligation de réhabilitation dans la demande d'urbanisme ?
Si je suis consulté par un service urba en tant que SPANC pour une telle demande, je ne ferais que rappeler que l'usage de l'ANC est pour 5 personnes maximum.

Dans le cas d'une vente après l'extension, obligation de réhabilitation pour le nouveau propriétaire ?
C'est le point faible des CBF, aucune information sur l'usage futur. Idem rappel du nombre d'usagers maxi

Devons nous jouer sur le rapport 1 pour 2 afin d'éviter un nouvelle investissement ?
C'est le rapport du sous dimensionnement significatif, il faut en tenir compte lorsqu'on connaît l'usage, dans le cadre d'un CBF, donc. Impossible de le mêler à une demande d'autorisation d'urbanisme.


Hors ligne SPANC 69

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Re : ANC existant et extension du logement
« Réponse #12 le: 22 juillet 2020, 07:40:07 »
Merci pour votre retour cela me conforte dans ce que je pensais.

Cordialement,