Auteur Sujet: AMO par le SPANC  (Lu 619 fois)

Hors ligne Johan

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AMO par le SPANC
« le: 16 décembre 2016, 12:23:57 »
Bonjour,

Au sein de notre SPANC nous souhaiterions mettre en place une sorte de service clé en main payant pour accompagner les usagers dans leur démarche de réhabilitation.
Ce que nous pensons faire, c'est une sorte d'AMO.
En gros, l'usager souhaite réhabiliter,
Il signe une convention avec le SPANC,
Le SPANC démarche les BE et propose plusieurs devis à l'usager,
Le SPANC est présent lors de l'étude de sol et "représente" l'usager dans l'implantation de l'ANC (vu au préalable par un document signé par exemple),
Le SPANC démarche les terrassiers et propose plusieurs devis à l'usager,
Le SPANC est présent lors des travaux en tant que contrôleur SPANC et"représente" l'usager dans l'implantation finale de l'ANC.

Ainsi, l'usager ne se préoccupe pas des démarches à faire auprès des entreprises, il "n'a jusqu'à payer" ses travaux. Beaucoup d'élus nous demandent de mettre en place ce type de montage, car certains de leurs administrés hésitent à passer le pas de la réhab car peur des démarches et peur de l'inconnu.

Est-il possible de mettre en place ce genre de prestation dans le cadre de la compétence "réhabilitation" que le SPANC possède ?
Si certains ont mis en place ce genre de prestation, avez vous des exemple de conventions usager-service ?
Avez-vous un retour d'expérience ?
May the Fosse be with you

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : AMO par le SPANC
« Réponse #1 le: 19 décembre 2016, 10:50:16 »
Salut,

Oui c'est tout à fait possible, quelques infos ci-dessous :

Article L.2224-8, III, al.3 du CGCT
"Elles peuvent assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle."

http://www.graie.org/graie/graiedoc/reseaux/ANC/ANC-outil-Graie-CompetenceFacultatives-dec13.pdf

http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/23611/TPL_CODE/TPL_REVUE_ART_FICHE/PAG_TITLE/R%E9habilitation+de+l'ANC+sous+ma%EEtrise+d'ouvrage+publique/48-technicites.htm

Mais effectivement c'est un gros boulot et une grosse responsabilité, il vaut mieux regrouper les réhabs à mon avis.

Les cons sont légion : partout où je vais s'en trouve au moins un.

Hors ligne Tigrou

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Re : AMO par le SPANC
« Réponse #2 le: 19 décembre 2016, 14:35:36 »
et le coût pour le propriétaire n'est pas forcément moins cher que de passer directement par un artisan (coût technicien + contrôleur + assurances ...)
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »