Auteur Sujet: Réglement PPRI  (Lu 442 fois)

Hors ligne MAGSO

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Réglement PPRI
« le: 13 octobre 2016, 14:29:52 »
Bonjour à tous,

Ma question est certes très simple mais suscite de nombreuses réactions dans notre service .

Dans le Règlement du PPR il est écrit:

" Interdiction en zone bleue, Inondation par débordement de ru ou de rivière et remontée de la nappe
[...] sont interdit
- toute technique d'assainissement autonome, par système d'épandage souterrain, sauf pour le bâti existant avant la date d'approbation du présent PPR n'ayant aucune possibilité de raccordement à un réseau collectif"

Nous avons été sollicité sur une demande de certificat d'urbanisme qui nous demande " dans ces conditions, le terrain peut-il recueillir un autre système d'assainissement autonome réglementaire?"

Si on résonne d'un point de vu réglementaire, la mise en place de certaines filières agréées seraient possible, donc réponse favorable
Mais d'après les retours d'expériences, la mise en place de telles filières est déconseillée en cas de zone inondable.

Qu'en pensez vous?

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Réglement PPRI
« Réponse #1 le: 13 octobre 2016, 16:28:21 »
Bonjour.

Le selon le code de l'urba :
Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée :
a) Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain ;
b) Indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus.
[...]


Donc d'entrée le CU n'a pas vocation à répondre à cette question.

Après il y a matière à développer, mais il faut que je taille.
Je reviendrai sur ce sujet plus tard.






En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

Hors ligne Thomas

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Re : Réglement PPRI
« Réponse #2 le: 13 octobre 2016, 17:04:03 »
Plusieurs filières agréées peuvent être mis en zone inondable, mais il faut faire une tertre ou une surélévation (ce sont les filières qui peuvent être posées en nappe, et tu cales le niveau maximum de la nappe admis sur la cote de plus haute eau, avec une pompe en entrée).

Par contre, il faut vérifier que le règlement du PPRI autorise les remblais (en zone bleue, si les maisons neuves sont autorisées, y a pas de raison).
Il faut aussi faire attention au courant, que le tertre se fasse pas emporter.

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Réglement PPRI
« Réponse #3 le: 14 octobre 2016, 08:48:48 »
Il faut répondre de façon réglementaire, c'est la seule façon.

L'opération est réalisable ou pas. Pour l'assainissement, rappeler le PPRI et le zonage ANC, et informer que le projet doit être soumis au SPANC.

Il est possible de réaliser une installation hors-sol au pire.

Ou ça aussi :) :
http://www.environnement-magazine.fr/article/48124-une-station-d-epuration-flottante-pour-peniches/
« Modifié: 14 octobre 2016, 11:29:23 par Monsieur Spanck »
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.