Auteur Sujet: Entreprise privée qui intervient à la place du SPANC  (Lu 398 fois)

Hors ligne JP4945

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Entreprise privée qui intervient à la place du SPANC
« le: 05 octobre 2016, 08:10:27 »
Bonjour à tous.

J'ai sur mon territoire un diagnostiqueur privé qui réalise tous les diagnostics pour une vente d'habitation (plomb, amiante,...) mais aussi le diagnostic ANC !
Cette entreprise n'est pas mandaté par le SPANC, qui n'a pas de prestation ni de délégation car nous n'en avons pas faites. Tous les contrôles sont réalisés en interne.
Otez moi d'un doute. Son compte rendu ANC n'a pas de valeur ? Le notaire ne devrait pas l'accepter ? 
La vie, c'est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l'équilibre. Albert Einstein

Hors ligne Johan

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Re : Entreprise privée qui intervient à la place du SPANC
« Réponse #1 le: 05 octobre 2016, 08:45:13 »
Non, son contrôle n'a aucune valeur. Il faudrait que tu contacte les notaires.
May the Fosse be with you

En ligne Tigrou

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Re : Entreprise privée qui intervient à la place du SPANC
« Réponse #2 le: 05 octobre 2016, 11:16:13 »
et la direction des fraudes !!
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne JP4945

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Re : Entreprise privée qui intervient à la place du SPANC
« Réponse #3 le: 05 octobre 2016, 12:12:32 »
Ok. Merci. On est bien d'accord.
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