Auteur Sujet: ANC semi collectif  (Lu 473 fois)

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ANC semi collectif
« le: 27 juin 2016, 12:12:56 »
Bonjour,
J'ai une petite question..
Je reçoit un mail d'une agence immobilière qui veut connaître la situation de l'immeuble vis à vis de l'ANC...
Il s'agit d'un ANC semi collectif, installé et géré par la mairie. Es ce qu'il faut que je passe mettre à jour un rapport ou le faire (jamais fait encore). Mais quoi noté en conclusion.. Parce que des travaux s'imposent sur cette installation. Mais pas au propriétaire des immeubles.
Alors je me pose la question es ce que mon contrôle doit être fait? Ou es ce que une attestation de la mairie suffis comme pour un "contrôle de boite de branchement"?!
Merci par avance pour vos retour si vous avez déjà eu le cas ou si vous pouvez me donner des pistes de comment le traiter.

Hors ligne Tigrou

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Re : ANC semi collectif
« Réponse #1 le: 27 juin 2016, 13:37:07 »
Si la commune est gestionnaire du réseau et de la STEP alors c'est de l'assainissement collectif (quelle que soit la taille)
donc au service AC de réaliser le contrôle adéquat et non pas au SPANC.

Il faut renvoyer l'agence immobilière vers le service assurant l'entretien du réseau et de la STEP concernée.
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »