Auteur Sujet: transfert de communes - transfert d'aides  (Lu 449 fois)

Hors ligne rk

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transfert de communes - transfert d'aides
« le: 13 mai 2016, 09:22:06 »
Bonjour,

Une commune a récemment été rattachée à notre CC.
3 installations étaient concernées par le programme de réhab de l'ancienne CC.

A votre avis, transfère t'on les aides de l'AE avec le transfert de la commune ou pas?

Simple sondage dans l'attente d'avoir l'AE au tel...

Hors ligne cedricspanc

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Re : transfert de communes - transfert d'aides
« Réponse #1 le: 13 mai 2016, 10:30:59 »
Oui normalement après avoir interrogé l' AE avenant à l'accord-cadre conclu en rajoutant les usagers concernés !
Avant....c'était avant !

Hors ligne Johan

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Re : transfert de communes - transfert d'aides
« Réponse #2 le: 13 mai 2016, 12:07:12 »
Oui, il faut donner à l'Agence de l'Eau la délib qui indique le rattachement de la commune à la CC, transférant de fait la compétence ANC.
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