Auteur Sujet: Réduction distance forage / ANC  (Lu 629 fois)

Hors ligne GB

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Réduction distance forage / ANC
« le: 15 avril 2016, 11:27:12 »
Bonjour à tous,

L'article 4 de l'ATP modifié "prescriptions" indique :
Citer
"(...) Sauf dispositions plus strictes fixées par les réglementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l'implantation d'une installation d'assainissement non collectif telle que définie à l'article 1er est interdite à moins de 35 mètres d'un captage déclaré d'eau destinée à la consommation humaine. Cette distance peut être réduite pour des situations particulières permettant de garantir une eau propre à la consommation humaine. (...)

Ma question porte sur le cas où on est obligé de déroger à la règle et d'envisager une réduction de la distance.
Sur mon territoire, la pratique retenue est la suivante :
Devant un tel cas, le SPANC valide techniquement la proposition et émet une conclusion du style "accord favorable sous condition d'accord du Maire", et nous sollicitons le maire de la commune concernée pour qu'il prenne un Arrêté spécifique autorisant cette réduction, au titre de son pv de police de salubrité (art. L.2212-1 et 2 du CGCT / non transférable).

Bref.
Jusqu'à présent, sans règle du jeu ni explication de texte de nos chères têtes blondes du Ministère sur ce que veut dire "... pour des situations particulières permettant de garantir une eau propre à la consommation humaine.", on navigue un peu "à vue".

Les BE qui prévoient ces réductions de distances prennent en général des précautions du type "protection double tuyau" et/ou bâche étanche autour de la fosse… (sur proposition ARS) pour les canalisations qui sortent de l'habitat et vont vers la fosse ou vers le système agréé...
Un BE me soutient que du CR8 ferait largement l'affaire. Cela ferait certainement faire des économies aux usagers...

Des avis ?
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Hors ligne Thomas

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Re : Réduction distance forage / ANC
« Réponse #1 le: 15 avril 2016, 14:33:43 »
En tant que BE, le seul cas où j'ai fais jouer cet article, c'était pour une source située en amont de l'ANC (genre 2 à 3 m plus haut) mais dans le périmètre de 35 m (Vosges).

En contrôle sur une commune, j'ai visité une maison qui avait son captage et son ANC sur la même parcelle. Le propriétaire faisait des analyses ur l'eau potable tous les ans qui montraient l'absence de contamination (nitrates, pathogènes). Dans ce cas là, il y a avait une nappe circulante dans le bon sens.

Donc oui, cas particuliers.

Pour la solution générale du double tuyau ou de la bâche étanche, ça va pour la fosse ou pour une micro, mais tu fais quoi des effluents traités ?
Pour le CR8, c'est vrai que ça limite le risque de rupture, mais en générale les petites fuites ont lieu à la jonction entre les éléments (tuyau/tuyau, tuyau boite).

Hors ligne GB

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Re : Réduction distance forage / ANC
« Réponse #2 le: 15 avril 2016, 15:17:39 »
Je suis sur un territoire ou plus d'une parcelle sur 2 dispose de son forage en zone non urbanisée...
En cas de réhabilitation, on est systématique dedans.

Pour l'évacuation des eaux, s'il n'y a aucune possibilité de sortir au moins une partie de l'installation hors du périmètre (genre la fosse dans les 35 m, l'épandage en dehors), alors filière agréée étanche nécessaire. La demande de dérogation ne concernerait pour cette partie que l'évacuation des eaux traitées s'il n'est pas possible, à nouveau de les éloigner.

Pour le CR8, c'est vrai que ça limite le risque de rupture, mais en générale les petites fuites ont lieu à la jonction entre les éléments (tuyau/tuyau, tuyau boite).
C'est ma crainte aussi...
Merci pour la réponse en tout cas. D'autres avis ?
« Modifié: 15 avril 2016, 15:19:27 par GB »
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Hors ligne spanceuse84

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Re : Réduction distance forage / ANC
« Réponse #3 le: 15 mars 2018, 14:21:48 »
Je relance ce sujet pour savoir comment d'autres camarades spanceurs procèdent dans ces cas là ? .......

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Réduction distance forage / ANC
« Réponse #4 le: 19 mars 2018, 09:06:48 »
Ça ne doit pas être très courant.
Je n'ai que deux forages privés dans mon secteur.
L'un non déclaré, en plaine, nappe proche, à 30 m d'un épandage FSVD installation correcte et tout, et analyses régulières labo départemental, + contrat avec entreprise pour le traitement donc OK
L'autre déclaré, va chercher l'eau à 60 m de profondeur.
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

Hors ligne spanceuse84

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Re : Réduction distance forage / ANC
« Réponse #5 le: 19 mars 2018, 15:15:22 »
Sur mon territoire j'ai en moyenne 45-50 % des ANC pour des habitations alimentées par un captage ...

Hors ligne spanceuse84

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Re : Réduction distance forage / ANC
« Réponse #6 le: 08 juin 2018, 09:04:28 »
le SPANC valide techniquement la proposition et émet une conclusion du style "accord favorable sous condition d'accord du Maire", et nous sollicitons le maire de la commune concernée pour qu'il prenne un Arrêté spécifique autorisant cette réduction, au titre de son pv de police de salubrité (art. L.2212-1 et 2 du CGCT / non transférable).

GB aurais-tu un exemple d'arrêté de ce genre à me fournir stp ?

Car ça y est, premier dossier de ce genre sur mon bureau ... Je repousse le moment de l'instruire mais il va bien falloir que je m'y mette ! Rapport du bureau d'étude à l'appui, y'a plus qu'à ...