Auteur Sujet: financement agence de l\'eau  (Lu 712 fois)

sebzo

  • Invité
financement agence de l\'eau
« le: 16 janvier 2008, 16:57:49 »
Bonjour et bonne année à tous et à toutes,
Je tenais tout d\'abord à remercier les spankeurs et spankeuses qui animent ce site pour la qualité des débats, qui m\'ont permis de renseigner nombres de mes chers utilisateurs d\'ANC et élus (j\'arrête la brosse à reluire).
Ma question concerne les éventuels financements \"distribués\" par les agences de l\'eau :
Il me semble avoir compris (j\'espère...) que ces subventions n\'étaient attribués que lorsqu\'il y avait une maîtrise d\'ouvrage publique : est-ce que c\'est absolument requis ?
Il y a sur ma ComCom des gens pleins de bonne volonté, qui habitent dans des périmètres de captage, ayant une existence légale, qui se sont ou qui souhaitent se mettre en conformité avec la législation actuelle. Y a il moyen de décrocher ces subventions à titre individuel et rétroactivement pour certains ??
merci et a+

Hors ligne GB

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financement agence de l\'eau
« Réponse #1 le: 16 janvier 2008, 17:31:56 »
Bonjour,

Ben le plus simple est de te rapprocher de ton agence de référence.

Sur RM&C, pour contourner les difficultés liées à la maîtrise d\'ouvrage publique (notamment concernant les responsabilités induites, qui font peur aux élus) et donc au très faible taux de collectivités qui choisissent de s\'investir, l\'Agence de l\'Eau a mis au point un montage financier par \"convention de mandat\" qui permet de financer des travaux réalisés sous maîtrise d\'ouvrage privée. Le SPANC est chargé d\'animer l\'opération en fédérant les usagers intéressés.

Sinon, à mon avis, l\'aide rétroactive, faut oublier...
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

Hors ligne Thomas

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financement agence de l\'eau
« Réponse #2 le: 16 janvier 2008, 18:02:33 »
Je confirme que sur RMC, la maitrise d\'oeuvre peut être privé, par contre, c\'est toujours pour un ensemble de propriétaire, jamais au cas par cas.

http://www.eaurmc.fr/9eme-programme/aides-rm/lutte-pollution/domestique/conformite-systemes-assainissement.php (ils ont baissé, avant c\'était 50 % !)

Pour la rétroactivité : oubli.
Les aides sont accordés aprés réalisation de devis estimatif détaillé, puis appel d\'offre pour la réalisation des travaux et controle de livraison.

De plus, les aides ne sont pas automatiques, elles ne sont accordées que pour les \"points noirs\". Mais je pense qu\'en périmètre de protection, ça devrait aller.