Auteur Sujet: Double redevance AC et ANC  (Lu 2285 fois)

Hors ligne Bibelot

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Re : Double redevance AC et ANC
« Réponse #15 le: 11 février 2016, 14:28:34 »
Bonjour ,

Citer
Dès lors, rien n'interdit de mettre en oeuvre une pénalité basée sur ce montant.
Ha bon ??
Et ... pourquoi donc une "pénalité" ?
Justifiée par quoi ?

Quel est le rapport ?

Peux-tu expliquer ton raisonnement STP ?
Merci

Cordialement

Hors ligne GB

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Re : Double redevance AC et ANC
« Réponse #16 le: 11 février 2016, 20:33:56 »
Bonjour ,
Ha bon ??
Et ... pourquoi donc une "pénalité" ?
Justifiée par quoi ?

Quel est le rapport ?

Peux-tu expliquer ton raisonnement STP ?
Merci

Cordialement


Je me suis fourvoyé dans ma lecture... J'ai imaginé - et je sais pas dire pourquoi - que ta question concernait qqn ne consommant pas d'eau issue du réseau collectif...
Si la part fixe de la redevance existe sur un territoire, la personne non raccordée et ne consommant pas d'eau peut tout de même être assujettie à une pénalité du montant égal à celui de cette redevance.
Bref.

Mais sinon, plus globalement, le législateur a pris soin d'écrire que la commune peut décider de percevoir une "somme équivalente à la redevance". Il n'est pas écrit que l'usager est redevable... Oui, c'est une pénalité.
A noter qu'il est possible de rapprocher cette rédaction de celle de l'article L.1331-8.

Tu as cité le "fondement légal" => article L.1331-1 du Code de la Santé Publique (ancien article L.33 dont la rédaction est issue sur ce point sur la loi sur l'eau de 92 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D2E8F5CA1C12F34112854EE78282A77A.tpdila09v_2?idArticle=LEGIARTI000006692216&cidTexte=LEGITEXT000006072665&categorieLien=id&dateTexte=20000621).

S'agissant de la justification...
Imagine une commune qui, pour se développer, décide de faire grossir son agglomération. Pour l'assainissement, elle engage un schéma, qui aboutit notamment sur un zonage, validé par enquête publique.
Il est prévu (comme souvent) une densification du centre urbain, et la création de 3 ou 4 nouvelles antennes de collecteurs, dans des secteurs proches des réseaux actuels... Et la création d'une nouvelle STEP, correctement dimensionnée pour les 30 ans qui viennent.
Forcément, tout ça fait des frais. Un max de frais.
Supportés notamment par les usagers DEJA raccordés, par le biais de leurs redevances.
Ce qui n'est pas forcément l'idéal, puisque les nouveaux ouvrages sont également destinés à accueillir les EU des habitations présentes sur les collecteurs nouvellement créés.
La "pénalité" peut avoir un rôle incitatif, pour que les usagers concernés se raccordent au plus vite, notamment de manière à ce que les installations nouvellement créées fonctionnent au mieux le plus vite possible.

C'est encore plus "justifié" (hey.... les guillemets sont important, hein...) dans le cas de la création d'une toute nouvelle STEP (et réseaux associés) sur un secteur anciennement en ANC.
Il est indispensable que la step reçoivent des eaux usées le plus vite possible, sous peine de dysfonctionner. Les 2 ans légaux peuvent être une contrainte...
« Modifié: 11 février 2016, 20:36:21 par GB »
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

Hors ligne Bibelot

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Re : Double redevance AC et ANC
« Réponse #17 le: 11 février 2016, 21:24:37 »

Re ,

Ha ha .... pas grââffffe ..   ;)

Juste à redire :
Citer
La "pénalité" peut avoir un rôle incitatif, pour que les usagers concernés se raccordent au plus vite, notamment de manière à ce que les installations nouvellement créées fonctionnent au mieux le plus vite possible.
"pénalité" illégale sans un défaut de respect réglementaire de l'usager ! , et encore moins justifiable au dépit de la Loi juste pour arranger les affaires de nouvelles installations ..
Je sais, c'est bâtard comme raisonnement, mais tu sais , hein ..
Pareil pour la PFAC et la PFB : elles ne peuvent être exigées avant raccordement effectif !
La Loi l'a déterminé comme ça, et ce n'est que normal, car il n'y a pas lieu de payer des charges sur un Réseau public avant que l'on en soit réellement concerné, c'est à dire raccordé .. !

Un peu comme j'ai vu un truc passer sur FessedeBouc :
"Monsieur, vous devez payer la redevance TV
Non, je n'ai pas de TV
Mais vous avez un ordinateur
Oui, et alors ?
Il est équipé d'un tuner TV, donc capable de recevoir les programmes TV, donc vous êtes potentiellement en mesure de regarder la TV !
Ha ..... bon .... ok ...... dans ce cas, je veux que vous me payez les allocs familiales !
Mais, vous n'avez pas d'enfants
Non, mais mes roubignoles se portent bien et je suis potentiellement apte à en avoir ! "
 :P

Hors ligne Thomas

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Re : Double redevance AC et ANC
« Réponse #18 le: 15 février 2016, 10:36:14 »
Hors sujet : je n'ai personnellement pas de TV, et j'ai un ordi. Ben ils regardent pas si tu as ou pas la télé par internet : pas de télé, pas de redevance. (Ce qui me parais bizarre au final, mais bon).
J'ai même eu le droit une foi à une dame qui a sonné chez moi pour me demander si j'avais la télé. Mais elle a pas voulu rentrer pour vérifier quand je lui ai proposé. Donc je vois pas bien l'intérêt du passage, vu que j'avais déjà envoyé un papier spécifique pour dire que oui, je me suis pas trompé en cochant les cases de la déclaration de revenu, je n'ai pas la télé.