Auteur Sujet: Article 5 - disproportionné ??  (Lu 842 fois)

Hors ligne Thomas

  • Modérateur général
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 283
  • Je suis: BE
Article 5 - disproportionné ??
« le: 01 février 2016, 09:42:51 »
Bonjour,

Petite vérification. Y t il eu une jurisprudence ou une circulaire précisant la notion de "disproportionné" ?
(deuxième tiret du 4° du II de l'article 5 de l'arrêté).

Je sais qu'on a déjà parlé sur le forum, et j'avais retenu un rapport minimum de deux pour parler de disproportionné, mais je ne sais plus s'il y avait une source "officielle" pour ce chiffre.

Hors ligne JP4945

  • Full Member
  • ***
  • Messages: 185
  • Je suis: Spankeur
Re : Article 5 - disproportionné ??
« Réponse #1 le: 01 février 2016, 11:01:40 »
(deuxième tiret du 4° du II de l'article 5 de l'arrêté).

Au même endroit : "le sous-dimensionnement est significatif si la capacité de l'installation est inférieure au flux de pollution à traiter dans un rapport de 1 à 2."
Ca suffit pas comme source officielle ?
La vie, c'est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l'équilibre. Albert Einstein

Hors ligne Thomas

  • Modérateur général
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 283
  • Je suis: BE
Re : Article 5 - disproportionné ??
« Réponse #2 le: 01 février 2016, 11:48:52 »
J'ai la version actuelle de l'arrêté, et je n'y retrouve pas cette phrase. Elle serait dans l'article 5 ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125109&fastPos=1&fastReqId=1470445801&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Edit : Tu fais référence à l'annexe 2 de l'arrêté contrôle de 2012, qui parle de sous-dimensionnement. Là je suis sur l'arrêté prescription, et je parle de surdimensionnement. Y a un lien, mais je suis avec un SPANC tatillon. J'aurai aimé une jurisprudence ou une circulaire qui indique noir sur blanc le rapport de 2 pour l'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2009.

Hors ligne JP4945

  • Full Member
  • ***
  • Messages: 185
  • Je suis: Spankeur
Re : Article 5 - disproportionné ??
« Réponse #3 le: 01 février 2016, 11:52:30 »
Edit : Tu fais référence à l'annexe 2 de l'arrêté contrôle de 2012, qui parle de sous-dimensionnement. Là je suis sur l'arrêté prescription, et je parle de surdimensionnement. Y a un lien, mais je suis avec un SPANC tatillon. J'aurai aimé une jurisprudence ou une circulaire qui indique noir sur blanc le rapport de 2 pour l'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2009.
:-[ C'est que de lire trop vite...
Désolé, j'ai pas mieux
La vie, c'est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l'équilibre. Albert Einstein

Hors ligne GB

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 375
  • Sapiteur toi-même !
  • Je suis: Spankeur
Re : Article 5 - disproportionné ??
« Réponse #4 le: 01 février 2016, 13:57:42 »
Bonjour,

Pour du neuf ou de la réhab', à ma connaissance, rien ne vient définir le "surdimensionnement" (ou le sous-dimensionnement, d'ailleurs).

Mais la lecture croisée de l'article 3 de l'ATP contrôle et de l'article 5 de l'ATP prescriptions sous-entend que le SPANC est tenu d'émettre son avis sur la base de respect des règles de l'art, sachant qu'il est possible d'y déroger sous justification (cf intro du DTU).
Je m'appuie la-dessus quand ce qui m'est proposé est trop loin des standards du DTU (cas d'une filière "traditionnelle"). Si le BE parvient a justifier son surdimensionnement pour des raisons "sécuritaires", par exemple, pas de raison que je refuse.
« Modifié: 01 février 2016, 14:39:43 par GB »
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

Hors ligne Thomas

  • Modérateur général
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 283
  • Je suis: BE
Re : Article 5 - disproportionné ??
« Réponse #5 le: 01 février 2016, 14:48:49 »
Je suis de l'autre coté du miroir, j'ai une maison neuve de 6 pièces, j'avais proposé 6 EH, mais le SPANC juge que la salle de jeu, ouverte sur le salon, pourrait être transformée en chambres avec l'ajout d'une cloison, et demande de partir sur 7 EH.

Sachant que pour l'instant les demandeurs sont 3 (enfin 2,25, mais ça pousse vite), avec peut-être éventuellement un quatrième d'ici quelques années, et surtout que le demandeur n'a pas envie d'augmenter le dimensionnement de la filière, j'ai proposé de faire jouer le facteur "disproportionné" prévu par l'arrêté de 2009 pour rester à 6 EH, voir passer à 5 EH.

Je cherchais à appuyer ma proposition sur une référence claire. Je pense que je vais rester sur la phrase de l'ATP 2012.

Hors ligne GB

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 375
  • Sapiteur toi-même !
  • Je suis: Spankeur
Re : Article 5 - disproportionné ??
« Réponse #6 le: 01 février 2016, 15:04:02 »
Et sur la base du 3° du II de l'article 5 ?
"Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de l'immeuble à desservir, telles que le nombre de pièces principales, aux caractéristiques de la parcelle où elles sont implantées, dont les caractéristiques du sol ;"
L'arrêté met sur un pied d'égalité le nb. de pièces et le flux de pollution... Pour moi c'est un argument suffisant pour ne pas forcément dimensionner uniquement sur la base de l'habitat. Le SPANC sort de son rôle s'il impose ceci, à mon sens.

« Modifié: 01 février 2016, 15:06:11 par GB »
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)