Auteur Sujet: Eaux usées non domestiques  (Lu 2833 fois)

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Eaux usées non domestiques
« le: 23 novembre 2015, 15:21:37 »
Bonjour,

J'aimerais savoir comment ça se passe pour les rejets d'eaux usées non domestiques dans un secteur en ANC?
Peut-on mettre un ANC classique? Si oui, pour le dimensionnement se base-t-on sur une estimation de la quantité d'eau rejetée?

Je me pose la question pour les cas des garages, des aires de lavage (sans eaux usées domestiques), etc. car je vais voir apparaître cette problématique dans les diagnostics et mises en conformités. Que peut-on "imposer" aux usagers? Sur quels textes et documents peut-on se baser pour nos avis et nos conseils aux usagers, qui sont dans le cas des rejets d'eaux usées non domestiques?

J'espère que mes questions sont claires et compréhensibles et vous remercie d'avance pour vos réponses.  :)

Hors ligne cedricspanc

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Re : Eaux usées non domestiques
« Réponse #1 le: 24 novembre 2015, 15:16:16 »
Il faut faire étudier le flux de pollution estimée par un BE et faire réaliser une étude de conception sur la filière la plus appropriée à mettre en œuvre. Lors de tes diagnostics vérifie avec le propriétaire ce qu'il a mis en œuvre, quand, comment Est-ce que cela a été étudié précisément.
Sur mon secteur rural j'ai pas trop l'habitude de ce genre de situation tous les garages et aires de lavage sont en AC.
Normalement le SPANC contrôle uniquement les eaux usées domestiques et assimilées.
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Re : Eaux usées non domestiques
« Réponse #2 le: 25 novembre 2015, 07:54:01 »
"Normalement le SPANC contrôle uniquement les eaux usées domestiques et assimilées."

Idem que Cédric, je ne pense pas que cela entre dans notre domaine d'action.
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne Tigrou

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Re : Eaux usées non domestiques
« Réponse #3 le: 25 novembre 2015, 09:09:17 »
Si l'installation n'est pas classée EPCI,
alors seul le maire est compétent pour réaliser le contrôle, et au mieux son service technique par des agents qualifiés.

Mais en milieu rural, le maire est souvent seul et ce contrôle n'est pas du ressort du SPANC ...

Donc tu peux l'aider à réaliser le contrôle s'il le souhaite et si tu as les connaissances pour mais tu ne peux pas contrôler cet ANC vis-à-vis du service SPANC
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne Johan

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Re : Eaux usées non domestiques
« Réponse #4 le: 25 novembre 2015, 09:29:44 »
Pour ma part, les aires de lavage qui ont été construites n'ont pas été traitées par le SPANC. La réalisation de ces installations s'est faite conjointement entre le maire et l'installateur.
De même que les entreprises, le système de traitement installé pour les eaux industrielle ne concernent pas le SPANC.
Il me semble que c'est la police de l'eau qui se charge des ces dossiers, non ?
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Re : Eaux usées non domestiques
« Réponse #5 le: 25 novembre 2015, 10:13:29 »
Ce genre de dossier (chenil, aire de lavage,...) est instruit par la commune (et non par le SPANC puisqu'il n'a pas la compétence) du moment où les seuils ne sont pas atteints (dossier loi sur l'eau, ICPE).
Si on est en dessous des seuils réglementaires, l'instruction du dossier est du ressort de la commune qui peut se faire aider par d'autres administrations (SPANC, police de l'eau, ...).
Si les seuils sont atteints, alors c'est l'administration concernée qui instruit le dossier ; et plus la commune.

Hors ligne GB

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Re : Re : Eaux usées non domestiques
« Réponse #6 le: 25 novembre 2015, 11:58:33 »
HEP HEP HEP...

J'aurai eu la même réponse que vous un an en arrière...
Sauf que : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71707QE.htm (on en a déjà parlé...).
La compétence du SPANC ne se limite malheureusement pas aux seules installations destinées à traiter des eaux usées domestiques ou assimilées mais à toutes les installations non collectives.
« Modifié: 25 novembre 2015, 12:02:49 par GB »
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Re : Eaux usées non domestiques
« Réponse #7 le: 25 novembre 2015, 12:01:29 »
Si l'installation n'est pas classée EPCI,
alors seul le maire est compétent pour réaliser le contrôle, et au mieux son service technique par des agents qualifiés.

Mais en milieu rural, le maire est souvent seul et ce contrôle n'est pas du ressort du SPANC ...

Donc tu peux l'aider à réaliser le contrôle s'il le souhaite et si tu as les connaissances pour mais tu ne peux pas contrôler cet ANC vis-à-vis du service SPANC

Ok tigrou c'est dans le cadre de ses missions de police ou dans le cadre du RSD que tu considères que le maire (ou évidemment son service technique) doit réaliser ce contrôle?
En théorie, le maire est-il dans l'obligation de réaliser aussi périodiquement des contrôles sur  le même principe que le SPANC?
Ou Est-ce uniquement lors de l'instruction du PC , puis des ventes. En sachant que normalement le propriétaire si > à 20 EH est censée faire des analyses tous les 24 mois et donc les transmettre au Maire.
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Hors ligne Tigrou

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Re : Eaux usées non domestiques
« Réponse #8 le: 25 novembre 2015, 13:45:42 »
Pour BG une réponse ministérielle n'a de valeur que ce qu'on lui donne ... et il suffit de lire certaines réponses pour voir que leur répnse sont souvent à côté de la plaque ..

Pour Cedric,
je dirais mission de police.
Si un service existe avec un réglement alors se référer à ce dernier, tout comme les RS d'assainissement collectif.

Maintenant pour les contrôles réguliers et auto-surveillance je vais être franc je ne me suis pas poser la question donc je n'ai pas trop chercher ... !!
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Re : Eaux usées non domestiques
« Réponse #9 le: 25 novembre 2015, 14:22:26 »
Merci pour vos réponses ... je crois que ça va être compliqué ... personne ne va jamais aller les contrôlés si le SPANC ne doit pas le faire ...

Pour les entreprises, nous émettons un avis que pour celles dont les eaux usées domestiques ne sont pas rejetées dans le dispositif industriel et disposent donc d'un ANC pour les sanitaires/cuisines (idem pour les dispositifs agricoles).

Par contre pour les structures qui ont des rejets d'eaux usées domestiques/assimilées domestiques et des rejets d'eaux usées non domestiques ça voudrait dire que nous ne contrôlons qu'une partie? et si tout va dans le même dispositif?

Je me souviens que dans le SPANC ou je travaillait il y a 3 ans, mes collègues avaient effectués les diagnostics pour des garages (donc un grand d'une marque connue) mais je ne sais pas les conclusions. J'avais également du le faire pour un chenil et nous avions émis une conclusions avec des réserves de fonctionnement.

Hors ligne Tigrou

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Re : Eaux usées non domestiques
« Réponse #10 le: 25 novembre 2015, 16:46:40 »
Je reprends un peu cette histoire de réponse ministérielle que je mets en doute !
Je m'explique :-)

L'arrêté du 07 septembre 2009 fixe la définition d'un assainissement non collectif :
"Pour l'application du présent arrêté, les termes : « installation d'assainissement non collectif » désignent toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l'article R. 214-5 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées."

Cette question parlementaire renvoi à l'article L1331-15 du Code de l'Environnement qui dit :
"Les immeubles et installations existants destinés à un usage autre que l'habitat et qui ne sont pas soumis à autorisation ou à déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-4, L. 512-1 et L. 512-8 du code de l'environnement doivent être dotés d'un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel."

Dans ce texte il n'est pas stipulé que l'installation doit être un assainissement non collectif mais un traitement des effluents autres que domestiques.

Donc la définition d'ANC n'existe pas dans ce texte ! Du moins en voici ma lecture !!

Et enfin pour mon plaidoyer :

Article L2224-8 du CGCT
"III.-Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la commune assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Cette mission consiste ..."

CQFD !!
 ;D ;D

"Et si, vous-mêmes, mesdames et messieurs, vous [avez à dire], eh bien, on en parle, on en discute !
 Je ne suis pas ennemi du colloque."
 
« Modifié: 25 novembre 2015, 16:51:25 par Tigrou »
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Re : Eaux usées non domestiques
« Réponse #11 le: 25 novembre 2015, 21:04:34 »
C'est clair que les réponses ministérielles sont à prendre avec précaution, dans le cas général, s'agissant souvent d'interprétation ou d'avis de l'administration à un moment donné.

Sauf que là : Bingo. Leur démonstration est imparable.
Oublie les arrêtés, reviens aux fondamentaux => CGCT et CSP.

L'ANC, par définition, concerne tout ce qui n'est pas raccordé au collectif (L.1331-1-1 CSP).
Et la commune est tenue de contrôler tout ce qui est ANC (L.2224-8 CGCT).

On a des textes pour les prescriptions techniques relatives à l'ANC recevant des eaux usées domestiques ou assimilées (Arrêté du 7 sept. 09 modifié et Arrêté du 15 juil. 15), mais rien (ou presque... RSD ?) n'est défini pour les "autres".

Et l'arrêté du 24 avril 12 "contrôles" cible TOUTES LES INSTALLATIONS, qu'elles reçoivent des EU domestiques, assimilées domestiques ou non domestiques...
C'est con, hein, l'arrêté de 96 "contrôles" lui, demandait aux communes de contrôler "uniquement" les ANC définis dans l'arrêté technique (et donc, limitait d'office la compétence des SPANC aux seules installations recevant des EU domestiques). On est tous passé à travers cette subtilité introduite par la rédaction de 2009...

Par ailleurs, la rédaction de l'article L.1331-15 du CSP (pas Code de l'Environnement) que tu cites n'est pas incompatible avec ceci. Il dit juste que même si l'installation ou l'immeuble assaini n'est pas IOTA ou ICPE , ben le rejet des EU doit quand même être traité...

Je réitère donc ma réponse, le contrôle de ces installations est bien de la responsabilité du SPANC.
Et sans "prescriptions techniques" sur lesquelles s'appuyer, faut y aller au feeling.
« Modifié: 25 novembre 2015, 21:16:41 par GB »
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Re : Eaux usées non domestiques
« Réponse #12 le: 25 novembre 2015, 22:21:41 »
Trop fatigué ce soir !!

Je regarde ça demain mais j'aime pô ton raisonnement ...
car s'il est tout bon ( ;) ) amors on peut tous revoir nos réglements de service ... et bonjour les contrôles ...
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Re : Re : Eaux usées non domestiques
« Réponse #13 le: 26 novembre 2015, 11:43:53 »

L'ANC, par définition, concerne tout ce qui n'est pas raccordé au collectif (L.1331-1-1 CSP).
Et la commune est tenue de contrôler tout ce qui est ANC (L.2224-8 CGCT).


Donc si j'ai un ANC dans mon zonage AC, je ne peut pas le contrôler en tant que AC (bien sûr non conforme et à raccorder).
Fait chier de rédiger un rapport ANC, sur une maison qui devrait être raccordée depuis X années.

Pour la suite de ton raisonnement, on doit donc contrôler les effluents des "non domestiques" sans aucune grille de lecture.
Je vais donc tout de suite contrôler les bouilleurs de cru et je rendrai mon avis de SPANC sur la base de dégustations multiples et d'un coup d'oeuil à l'ANC. J'ai bon là?
« Modifié: 26 novembre 2015, 11:50:35 par exspanc »
Vivez en ville hors zone ANC! Préférez une régie! Soyez pragmatiques et humains!

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Re : Eaux usées non domestiques
« Réponse #14 le: 26 novembre 2015, 11:52:42 »
Donc si j'ai un ANC dans mon zonage AC, je ne peut pas le contrôler en tant que AC (bien sûr non conforme et à raccorder).
Fait chier de rédiger un rapport ANC, sur une maison qui devrait être raccordée depuis X années.

L'immeuble n'a de légitimité à ne pas être raccordé au collecteur AC que s'il existe un Arrêté du Maire l'autorisant à déroger à la réglementation (cf. L.1331-1 CSP). Dans le cas contraire, il revient au SPAC de rappeler au propriétaire ses obligations, voire d'imposer le raccordement ou de le faire d'office (L.1331-6 CSP).
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