Auteur Sujet: GEMAPI  (Lu 487 fois)

Hors ligne Thomas

  • Modérateur général
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 356
  • Je suis: BE
GEMAPI
« le: 09 mars 2015, 16:59:33 »
Les communes doivent mettre en place d'ici Janvier 2016 le service de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), qui est une compétence obligatoire instituée par la Loi 2014-058.
Possibilité de délégations aux syndicats et de transfert de compétences aux EPCI.

Est-ce que cette compétence sera chez vous prise en charge par le service eau/assainissement ?
Apparemment c'était l'idée, avec une structure bien cadrée pour la gestion des équipements publiques (digues, vannes, canal de délestages,...) et les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques.

Hors ligne MamaTTT

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 582
Re : GEMAPI
« Réponse #1 le: 09 mars 2015, 17:10:16 »
Heu... c'est pas reporté à 2018?

Hors ligne Tigrou

  • Administrateur
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 2 475
  • Je suis: Spankeur
Re : GEMAPI
« Réponse #2 le: 09 mars 2015, 21:51:48 »
Report à 2018 ...

Chez nous on a eu le droit à un joli contrat de bassin (mais franchement faut voir le contenu)
et ce contrat ne stipule pas forcément la mise en œuvre d'un tel service ....
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »