Auteur Sujet: Absence de conception + pas de contrôle de réalisation  (Lu 2062 fois)

Hors ligne SPANC45

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Absence de conception + pas de contrôle de réalisation
« le: 01 décembre 2014, 10:25:01 »
Bonjour,

A mon avis, c'est un sujet que vous avez à traiter comme moi.

Vous faîtes comment pour classer les usagers qui ont réalisé une réhabilitation complète sans avoir eu l'idée de mettre au courant le SPANC?

Moi je trouve çà un peu facile de se retrouver avec une potentielle conformité (ben oui on n'a pas encore décidé de leur classement) lors du contrôle périodique.

1) L'entreprise de TP + fournisseur de microstation (c'est le cas de mon exemple) sont, comme ils n'arrêtent pas de nous le répéter, des professionnels de l'assainissement. En bon professionnel, même si ce n'est pas leur rôle premier, ils savent pertinemment qu'il faut une validation de conception et un contrôle d'exécution. Pour moi ils ont leur part de responsabilité

2) A l'arrivée s'ils ont classe l'installation conforme, en gros le message envoyé c'est, Soyez filou, Dîtes rien à personne et le SPANC vous mettra conforme. Pauvres usagers qui essayent de comprendre les procédures, qui s'y tiennent et qui paient...

3) Mais... pour classer l'installation non conforme à partie de la grille de l'arrêté, comment fait-on? Pour moi vu que les procédures du RS + des arrêtés (réaliser une conception + réalisation) ne sont pas suivis, je mettrai non conforme. Aller expliquez cela à un élu... ce n'est pas écrit dans la classification...

4)Enfin... d'un autre côté même si rien n'est suivi niveau procédure... l'installation est mieux qu'avant... les risques engendrés n'existent plus et au final ce n'est pas le but premier d'une réhabilitation?

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout.

Hors ligne spanceuse84

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Re : Absence de conception + pas de contrôle de réalisation
« Réponse #1 le: 01 décembre 2014, 11:03:17 »
2) A l'arrivée s'ils ont classe l'installation conforme, en gros le message envoyé c'est, Soyez filou, Dîtes rien à personne et le SPANC vous mettra conforme. Pauvres usagers qui essayent de comprendre les procédures, qui s'y tiennent et qui paient...
Pas exactement le bon terme je trouve, plutôt "sans risque" mais pas "conforme" ! Conforme, c'est uniquement pour les installations neuves dont tu as fais le contrôle de réalisation.

Et sinon, je pense qu'on a déjà abordé tout cela dans d'autres sujets, tu n'as pas jeter un coup d'oeil ?

Hors ligne MamaTTT

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Re : Absence de conception + pas de contrôle de réalisation
« Réponse #2 le: 01 décembre 2014, 11:29:13 »
Si tu n'as pas pu vérifier les matériaux et l'épaisseur du lit de pose, même pour une micro, tu n'as pas pu vérifier que l'installation est posée conformément au guide de pose (guide d'utilisation).

Tu ne peux donc pas te prononcer sur la conformité...

J'ai trouvé une référence à l'article L 152-4 du Code de la Construction et de l'Habitation dans un RS, mais je n'ai pas pris le temps de lire toute les références aux autres articles...  (est-ce applicable en ANC? est-ce hors sujet?!)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029522133&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20141201&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=289889469&nbResultRech=1

"Est puni d'une amende de 45 000 euros le fait, pour les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les entrepreneurs ou toute autre personne responsable de l'exécution de travaux, de méconnaître les obligations imposées par les articles L. 111-4, L. 111-7-1, L. 111-7-2, L. 111-7-3, L. 111-8, L. 111-9, L. 111-10, L. 111-10-1, L. 111-10-4, L. 112-17, L. 112-18, L. 112-19, L. 125-3, L. 131-4 et L. 135-1 (je n'ai rien trouvé sur l'ANC), par les règlements pris pour leur application ou par les autorisations délivrées en conformité avec leurs dispositions. En cas de récidive, une peine d'emprisonnement de six mois peut en outre être prononcée."

Hors ligne MamaTTT

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Re : Absence de conception + pas de contrôle de réalisation
« Réponse #3 le: 01 décembre 2014, 11:30:32 »
De plus, si tu n'as pas fait la conception, tu ne peux pas dire que c'est conforme au projet...

Si il s'agit d'une résidence secondaire et qu'il pose une MS...

Hors ligne spanceuse84

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Re : Absence de conception + pas de contrôle de réalisation
« Réponse #4 le: 01 décembre 2014, 11:32:11 »

Hors ligne Thomas

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Re : Absence de conception + pas de contrôle de réalisation
« Réponse #5 le: 01 décembre 2014, 11:33:13 »
Tu demandes qu'il t'envoie une autorisation de conception après coup, pour justifier l'adaptation de la MS posé à l'habitation et aux terrains. Ensuite tu valide ou pas le projet, et après tu valide ou pas la pose (selon ce qui est visible, je sais , pas facile).

Hors ligne dispoanc

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Re : Absence de conception + pas de contrôle de réalisation
« Réponse #6 le: 01 décembre 2014, 13:54:13 »
vous connaissez ... mandrake le magicien... ::)

Hors ligne rk

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Re : Re : Absence de conception + pas de contrôle de réalisation
« Réponse #7 le: 01 décembre 2014, 14:42:05 »
Pas exactement le bon terme je trouve, plutôt "sans risque" mais pas "conforme" ! Conforme, c'est uniquement pour les installations neuves dont tu as fais le contrôle de réalisation.

Et sinon, je pense qu'on a déjà abordé tout cela dans d'autres sujets, tu n'as pas jeter un coup d'oeil ?

C'est ca... pas non conforme mais pas conforme...

Hors ligne MamaTTT

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Re : Absence de conception + pas de contrôle de réalisation
« Réponse #8 le: 01 décembre 2014, 15:08:32 »
Z'auraient du prévoir un terme spécifique...

c'est un ANC de Schrödinger! (on ne peut savoir si c'est conforme ou non conforme qu'en ouvrant!!)



Hors ligne marieSPANC29

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Re : Absence de conception + pas de contrôle de réalisation
« Réponse #9 le: 01 décembre 2014, 16:05:52 »
Nous avons plusieurs cas similaires sur notre territoire.

Ils sont tous classés non conforme. En revanche, nos élus ont proposés une solution alternative pour permettre à ces personnes d'obtenir une conformité. Cette solution est de demander aux propriétaires de faire réaliser une étude de sol et d'être contrôler 2 fois en 8 ans au lieu d'une pour vérifier le bon fonctionnement de l'installation. En cas de filière agréées, une analyse d'eau en sortie de traitement est demandée et pour les filières classique non drainées, on demande aux propriétaires de nous fournir un maximum d'éléments pour juger au mieux de la bonne réalisation des travaux  (photos, bon de matériaux, factures...).
Cette proposition a été faite à 3 personnes qui ont fait leur travaux sans rien dire à personne entre 2007 et 2009 mais à ce jour aucun n'ont fait les démarches pour obtenir leur conformité. En parallèle, nous avons envoyé des courriers aux terrassiers qui continuaient à faire des travaux d'assainissement sans étude de sol préalable et sans avis du SPANC.
Ces courriers qui n'étaient pas des plus tendres ont eu pour effet de faire réagir les terrassiers concernés et d'engager un dialogue avec eux. J'espère donc qu'on aura à l'avenir ce genre de problème.

Hors ligne MamaTTT

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Re : Absence de conception + pas de contrôle de réalisation
« Réponse #10 le: 01 décembre 2014, 17:28:00 »
Ce qui me fait marrer (bien jaune!!), c'est que j'ai l'impression que certains confondent agréé et conforme...

Hors ligne SPANC 69

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Re : Absence de conception + pas de contrôle de réalisation
« Réponse #11 le: 04 septembre 2015, 10:07:50 »
Je déterre le sujet car nous cherchons une idée pour lutter contre les réhabilitations "sauvage" ou installations d'une filière sans contrôle du SPANC.

Peut on créer une redevance spéciale pour ces personnes ? Par exemple le CC est à 100 €, le CR à 150 € et mettre en place pour le CF une redevance de 250 € au lieu du 150 € classique ?

Précisant dans le règlement que cette redevance spéciale s'applique pour tout 1er contrôle de fonctionnement pour une installation ayant été installée depuis la mise en place du SPANC et n'ayant pas eu de contrôle de conception et ou de réalisation ?

Réglementairement peut on le faire ?