Auteur Sujet: Opération de réhabilitation - Versement du forfait "animation"  (Lu 1035 fois)

Hors ligne GL

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Hello,

J'ai sur mon territoire une opération de réhabilitation subventionnée par l'agence de l'eau qui se termine.
C'est à dire que tous les propriétaires ont fait les travaux.
J'ai donc fait une demande de versement du solde (travaux + forfait animation pour le SPANC)
Aujourd'hui, l'agence de l'eau demande que l'on fournisse un bilan d'activité détaillé pour le versement du forfait "animation" en précisant
"qu'il s'agit ce qui a été fait pour que cette opération se réalise avec spécimen courrier d’information, etc."

C'est la première fois que l'agence de l'eau me demande ce type de document.

Avez-vous l'habitude que l'agence de l'eau vous demande ce type de document ?
Si oui, comment le présentez-vous ?
Est-il possible de m'envoyer un exemple ?

Merci

Hors ligne cedricspanc

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Re : Opération de réhabilitation - Versement du forfait "animation"
« Réponse #1 le: 24 novembre 2014, 15:57:06 »
Bonjour,

Non chez nous AEAG a versé le forfait animation avant même le commencement des travaux des premiers dossiers.
Par contre pour les subventions pour l'entretien il me semble que pour bénéficier du bonus des 13 euros par installation vidangée il faut tout ce genre de documents : brochure communication+ courriers envoyés...
Avant....c'était avant !

Hors ligne marieSPANC29

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Re : Opération de réhabilitation - Versement du forfait "animation"
« Réponse #2 le: 25 novembre 2014, 10:16:30 »
Normalement quand vous avez fait votre demande d'aide financière auprès de l'agence de l'eau dans le cadre de son 10ème programme, vous avez fait une note technique et rempli un formulaire de demande d'aide financière. Et ensuite tous les ans, en fin d'année vous demandez le versement d'une aide financière pour la réalisation des contrôles de conception et de réalisation que vous avez réalisé dans l'année passée.
Du coup, cette aide ne concerne pas que les dossiers qui ont bénéficiés de subvention mais l'ensemble des conception réalisation que vous fait dans l'année. C'est pour cela que l'agence demande de faire un petit bilan d'activité dans lequel vous indiquez dans un tableau le nom, l'adresse, le type d'installation mise en place et l'avis émis ainsi que le nombre total de conception/réalisation faite et le prix unitaire de chaque.
Ainsi l'agence verse la moitié du prix facturé aux particuliers:
Exemple (ça sera plus clair): une réalisation coute 70 euros vous en avez fait 10 en 2014. Vous allez donc demander (70€*10) /2 = 350 euros de subvention à l'agence pour 2014. Et vous devez tous les ans refaire votre demande de subvention accompagnée du formulaire de demande de subvention, de la note technique mise à jour et d'un courrier d'accompagnement pour la demande.

C'est un lourd niveau administratif mais c'est toujours comme ça pour avoir des aides.

Marie

Hors ligne GL

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Re : Opération de réhabilitation - Versement du forfait "animation"
« Réponse #3 le: 25 novembre 2014, 11:12:39 »
Merci Marie pour ta réponse, mais il me semble qu'on ne parle pas de la même chose.
Ma question concerne uniquement le versement du forfait animation de 250 euros/dossier réhabilité dans le cadre d'une opération de réhabilitation subventionnée.

Hors ligne TR

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Re : Opération de réhabilitation - Versement du forfait "animation"
« Réponse #4 le: 25 novembre 2014, 15:40:37 »
Au moment de la demande de subvention tu n'as pas indiqué les outils que tu mettais en place pour l'animation de ton opération (réunion, courrier, site internet ...) ?

Hors ligne TR

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Re : Opération de réhabilitation - Versement du forfait "animation"
« Réponse #5 le: 25 novembre 2014, 15:44:19 »
FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE FINANCIERE
Réhabilitation de l’assainissement non collectif
1 – IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
......
2 – PERSONNES A CONTACTER
......
3 – PRESENTATION DU PROJET
.....

Justification de la subvention à l’animation-coordination de la démarche (forfait de 250€ par installation) : Détail des démarches réalisées ou à venir pour animer l’opération collective de réhabilitation : réunion publique, envoi de courrier, etc.
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