Auteur Sujet: Services similaires aux SPANC dans d'autres pays de l'UE ?  (Lu 680 fois)

Hors ligne GB

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Bonjour,

Tout est un peu dans le titre...
Pour répondre à une question posée en préalable à une prochaine "commission environnement" ou une présentation globale de l'ANC est prévue (nouveaux élus), je dois plancher sur ce thème.
Vous auriez des pistes actualisées ?

Merci d'avance.
GB
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Hors ligne dispoanc

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Re : Services similaires aux SPANC dans d'autres pays de l'UE ?
« Réponse #1 le: 12 juin 2014, 10:54:23 »
heu... très intéressant... tu nous rends le rapport pour quand?
Plus sérieusement, je n'ai pas de données sur ce sujet... désolé

Hors ligne Thomas

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Re : Services similaires aux SPANC dans d'autres pays de l'UE ?
« Réponse #2 le: 12 juin 2014, 11:11:15 »
J'avais récupéré il y a quelque année la législation Belge, qui était très similaire à la notre. (sauf que obligation de rendement je crois). Les systèmes doivent aussi être agréés et il y a un contrôle par les collectivités :

http://environnement.wallonie.be/publi/de/eaux_usees/


itou pour la Suisse (canton de Genève), sauf qu'apparemment, il n'y a pas de contrôle des travaux. Par contre, détail amusant, c'est aux particuliers de faire une démarche spécifique pour être exonéré de la taxe d'assainissement collectif :

http://ge.ch/eau/autorisations-de-construire/k-assainissement-individuel