Comme l'Etat n'a pas été capable en plusieurs années de nous fournir une réglementation correcte (càd: utilisable aisément par nous et aisément compréhensible par nos usagers), je propose que la compétence ANC soit rendue à l'Etat dans le cadre de la réforme territoriale.
Et qu'il se dém...e pour l'organisation (renouveau des DDT, gendarmerie, Onema ....)