Auteur Sujet: Coût contrôle  (Lu 1146 fois)

Hors ligne dispoanc

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Coût contrôle
« le: 13 mars 2014, 18:05:35 »
Re-hello!!

Concernant le coût d'un contrôle de fonctionnement (ou initial si contrôle jamais réalisé), par rapport au coût du contrôle qui concerne l'usager, quel est le pourcentage d'aide qu'il peut y avoir? La part du coût moyen de fonctionnement du SPANC? autre montant qui se rajoute...
En fait, ce qui m'intéresse, c'est par rapport au coût qui est répercuté à l'usager, c'est la part des différents organismes : SPANC, aide, prestataire de service, ...

Hors ligne rk

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Re : Coût contrôle
« Réponse #1 le: 14 mars 2014, 10:44:21 »
pour mon secteur :
sur l'existant Contrôle facturé 100€ H.T. et le spanc touche en plus 10€ de l'AE... nous n'avons pas d'autres aides disponibles de ce côté là

Hors ligne dispoanc

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Re : Coût contrôle
« Réponse #2 le: 14 mars 2014, 10:57:04 »
merci RK,
au fait ce montant de 10 €, c'est un pourcentage ou un montant fixe pour le SPANC? Cela dépend t il des agences de l'eau?


s'il y a d'autres réponses je suis preneur...
« Modifié: 14 mars 2014, 11:17:36 par dispoanc »

Hors ligne cedricspanc

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Re : Coût contrôle
« Réponse #3 le: 14 mars 2014, 11:30:19 »
montant fixe pour le SPANC. Chez nous AEAG c'est 23 euros / diag existant. Mais sa va baisser progressivement jusqu'à 2018
Avant....c'était avant !

Hors ligne spanceuse84

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Re : Coût contrôle
« Réponse #4 le: 07 janvier 2020, 12:45:19 »
Question à l'Assemblée Nationale concernant la " tarification des prestations du spanc "

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/18291

En bref, dernière phrase " Il n'est pas prévu à ce stade de faire évoluer les modalités d'établissement de la redevance d'assainissement non collectif "

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Coût contrôle
« Réponse #5 le: 07 janvier 2020, 13:50:07 »
J'aime bien la question, elle me fait beaucoup rire.
Les cons sont légion : partout où je vais s'en trouve au moins un.

Hors ligne UNIK

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Re : Coût contrôle
« Réponse #6 le: 08 janvier 2020, 08:11:57 »
Il faut dire qu'il y a de l 'abus objectivement avec l'arrêt des aides des agences de l 'eau sur mon département j'ai quand même un contrôle en cas de vente immobilière à 400 euros !!!!!
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Coût contrôle
« Réponse #7 le: 08 janvier 2020, 08:29:32 »
Ha oui, qd même.
A ce prix là faut pas espérer se faire payer le café.
Moi je viendrais carrément avec mon thermos et des biscuits pour offrir.

Effectivement il y a des abus, mais vu la nature des SPANC, ça doit être réglé au niveau local, avec les élus locaux.
Enfin ce serait toujours mieux que de poser des questions sans queue ni tête au gouvernement alors qu'on ne connaît pas le sujet.
Les cons sont légion : partout où je vais s'en trouve au moins un.

Hors ligne UNIK

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Re : Coût contrôle
« Réponse #8 le: 08 janvier 2020, 10:05:28 »
c'est pas le café qu'il faut amener mais le gilet par balles  ;) ;) ;) ;)
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne vince

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Re : Coût contrôle
« Réponse #9 le: 09 janvier 2020, 10:35:44 »
"Ce volume identifié pourrait être mis en relation avec le volume d'eaux usées et traitées et aider ainsi au calcul d'une redevance, toujours plus écologique que la taxation au regard de la surface habitable."  Ha bon il existe des redevance en fonction de la surface habitable??????

"Diplômée de l'Institut régional d'administration de Lyon (IRA), Cécile Untermaier occupe différents postes au sein de l’administration. Elle a été notamment secrétaire générale de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône puis sous-préfète d’Avallon avant de siéger au tribunal administratif de Lyon."

Je ne m'explique pas comment une ancienne haute fonctionnaire puisse aussi mal connaitre le fonctionnement de l'état et poser une question aussi mal tournée.