Auteur Sujet: Anciens contrôles diag = contrôles bon fonctionnement ?  (Lu 1972 fois)

Hors ligne spanceuse84

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Anciens contrôles diag = contrôles bon fonctionnement ?
« le: 27 février 2014, 09:05:48 »
Pour éviter de changer de sujet au milieu d'une conversation, j'ai repris la question de L_DEN ici :

"Bonjour à tous !
J'ai un peu de mal à interpréter correctement les textes.
Nous n'avons pas fini les premier contrôles ici, et j'ai l'impression que le nouvel arrêté les a fait disparaître.
Pouvez vous m'aider sur ce point ?
Un diagnostic est toujours un diagnostic, mais différent de celui que nous appelons 'de bon fonctionnement et d'entretien', non ?!"


http://dispo-anc.fr/forum/index.php/topic,3281.msg27666.html#new

Donc pour ma part, je dirais que comme les diagnostics (1ère visite de l'installation) étaient censés être finis au 31 décembre 2012, cette notion n'a pas été reprise dans les nouveaux arrêtés...

A présent il y a 2 types d'installations à contrôler (cf. l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations ANC) :
– pour les installations neuves ou à réhabiliter : examen de la conception, vérification de l'exécution ;
– pour les autres installations : vérification du fonctionnement et de l'entretien.

Chez moi, nous n'utilisons plus le terme "diagnostic" puisqu'il n'apparaît plus dans les arrêtés. D'ailleurs même l'Agence de l'Eau ne subventionne plus les "diagnostics" mais les contrôles de BF ...

Hors ligne Johan

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Re : Anciens contrôles diag = contrôles bon fonctionnement ?
« Réponse #1 le: 27 février 2014, 09:41:04 »
Premier contrôle de l'installation (état des lieux + contrôle BF) -> Diagnostic
Les contrôles suivants -> Contrôle de BF
Le contrôle de BF est considéré comme un diagnostic pour la vente. En gros le document est le même sauf que ca va plus vite car l'installation est connue (le rapport peut être pré-rempli).
Ce qui devait être finit pour le 31/12/2012 c'étaient les diagnostics.
De notre coté l'Agence de l'eau Seine Normandie ne subventionne que les diagnostics et pas les contrôles de BF.

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Hors ligne rk

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Re : Anciens contrôles diag = contrôles bon fonctionnement ?
« Réponse #2 le: 27 février 2014, 10:10:50 »
Rien de plus que johan :)

Hors ligne spanceuse84

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Re : Re : Anciens contrôles diag = contrôles bon fonctionnement ?
« Réponse #3 le: 27 février 2014, 10:20:45 »
De notre coté l'Agence de l'eau Seine Normandie ne subventionne que les diagnostics et pas les contrôles de BF
Ah oui ? Intéressant car sur l'AE RMC c'est l'inverse : plus de subvention pour les diag...

Hors ligne rk

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Re : Anciens contrôles diag = contrôles bon fonctionnement ?
« Réponse #4 le: 27 février 2014, 10:21:47 »
l'AERMC ne subventionne plus que les controles périodiques (et beaucoup moins qu'elle ne financait les diags initiaux)

Hors ligne spanceuse84

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Re : Re : Anciens contrôles diag = contrôles bon fonctionnement ?
« Réponse #5 le: 27 février 2014, 10:22:55 »
l'AERMC ne subventionne plus que les controles périodiques (et beaucoup moins qu'elle ne financait les diags initiaux)
C'est bien ça (et effectivement on peut dire que 10€ c'est dérisoire...)

Hors ligne rk

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Re : Anciens contrôles diag = contrôles bon fonctionnement ?
« Réponse #6 le: 27 février 2014, 10:23:22 »
j'ai une commune voisine qui commence les premiers diags... sont bien dégoutés ^^

Hors ligne spanceuse84

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Re : Re : Anciens contrôles diag = contrôles bon fonctionnement ?
« Réponse #7 le: 27 février 2014, 10:25:26 »
j'ai une commune voisine qui commence les premiers diags... sont bien dégoutés ^^
Ils peuvent pas les "faire passer" pour des contrôles de BF ? Puisque dans les arrêtés il n'y a plus la notion de "diag" je pense que c'est pour ça que l'AE ne subventionne plus...

Hors ligne rk

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Re : Anciens contrôles diag = contrôles bon fonctionnement ?
« Réponse #8 le: 27 février 2014, 10:33:57 »
sur le site de l'AE : Vérification périodique du bon fonctionnement et de l'entretien donc raté ^^

quoi que pour 2014 et 2015 ils donnent 10€ pour tous les diags :o

Hors ligne spanceuse84

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Re : Anciens contrôles diag = contrôles bon fonctionnement ?
« Réponse #9 le: 27 février 2014, 10:36:49 »
Ben je comprend pas... Quand tu fais un diag = 1ère visite d'une installation, tu contrôle bien comme un contrôle BF ?

Hors ligne rk

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Re : Anciens contrôles diag = contrôles bon fonctionnement ?
« Réponse #10 le: 27 février 2014, 10:38:21 »
oui oui mais regarde comment l'AE a formulé ses aides...
controle initial
controle périodique

sont malins :p

Hors ligne L_DEN

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Re : Anciens contrôles diag = contrôles bon fonctionnement ?
« Réponse #11 le: 27 février 2014, 10:41:29 »
Ici, l'AESN subventionne jusqu'à fin 2015, alors on déploie les gros moyen pour réaliser plus de 100 contrôles en 2 ans.... :P

En tout cas, vous me rassurez sur le fait que nous sommes bien dans la distinction du premier contrôle (diagnostic) et prochains contrôles de BF (périodique et pouvant être utilisé pour une vente)

Hors ligne UNIK

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Re : Anciens contrôles diag = contrôles bon fonctionnement ?
« Réponse #12 le: 27 février 2014, 13:47:41 »
Les diagnostics peuvent bien être utilisé pour la vente  ;) ;)

Il me semble qu' AEAD subventionne les "diagnostic de l'existant" encore ?
« Modifié: 27 février 2014, 15:42:19 par UNIK »
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...