Auteur Sujet: ANC regroupé ?  (Lu 516 fois)

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ANC regroupé ?
« le: 03 février 2014, 09:27:56 »
Bonjour,

J'aimerai avoir des précisions et savoir quelles sont les démarches à effectuer dans le cadre du regroupement de 3 maisons en vue de la réalisation d'une installations communes ? Surtout au niveau juridique, Doit -on passer devant le notaire ? quel est le cadre qui doit être mis en place ? (J'avais entendu parlé de la création d'un "syndicat libre mixte" ou quelque chose comme ça);

Merci
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne rk

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Re : ANC regroupé ?
« Réponse #1 le: 03 février 2014, 09:35:20 »
Rien d'obligatoire (le passage chez le notaire peut faciliter la transition en ca de vente tout au plus) par contre une simple convention entre les propriétaires et celà suffit

Hors ligne Tigrou

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Re : ANC regroupé ?
« Réponse #2 le: 03 février 2014, 09:39:33 »
+1 avec rk

il n'est pas du ressort du SPANC d'imposer une servitude.

Par contre j'essaie toujours d'expliquer aux propriétaires l'avantage de passer chez le notaire pour le futur (pbl de voisinage, vente ...).

Au moins c'est acté et en cas e litige les propriétaires peuvent se référer à un document juridique légal.
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

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Re : ANC regroupé ?
« Réponse #3 le: 03 février 2014, 09:53:53 »
et surtout dans cet acte, préciser les modalités d'entretien...

Hors ligne spanceuse84

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Re : ANC regroupé ?
« Réponse #4 le: 03 février 2014, 10:05:35 »
Pareil que les autres, je précise tout cela dans mes courriers.

Hors ligne Au gallo!

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Re : ANC regroupé ?
« Réponse #5 le: 03 février 2014, 10:24:17 »
Ils sont vraiment intéressé pour faire ça? Quand j'explique les soucis liés à une vente future, ce genre de projet tombe à l'eau généralement, à moins que ce soit une grande propriété familiale indivisible...
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Re : ANC regroupé ?
« Réponse #6 le: 03 février 2014, 15:55:56 »
J'ai les même réaction qu'Au gallo. Généralement cela tombe à l'eau ou alors c'est que c'est des maisons invendables séparément