Auteur Sujet: Temps partiel et spanc  (Lu 2429 fois)

Hors ligne rk

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Temps partiel et spanc
« le: 07 janvier 2014, 10:41:59 »
Bonjour,

Voilà se pose la question (je suis en désaccord sur le sujet avec mon président m'enfin... en attendant la réponse du CDG je poste ici voir vos avis) de l'entrée en vigueur d'un texte dans le code du travail => pas de temps partiel inférieur à 24h/semaine.

les SPANCs étant des SPIC les CDD sont de droit privés... aussi doit ont appliquer le code du travail (pas de recrutement inférieur à 24h/semaine) ou peut on toujours recruter à mi temps? (la question se posant pour les renouvellements de contrats en 2014)

A vos avis

Hors ligne dispoanc

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Re : Temps partiel et spanc
« Réponse #1 le: 07 janvier 2014, 10:50:44 »
pas d'avis  ...

Hors ligne rk

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Re : Temps partiel et spanc
« Réponse #2 le: 07 janvier 2014, 10:52:13 »
Merci dispo ^^

Hors ligne Tigrou

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Re : Temps partiel et spanc
« Réponse #3 le: 07 janvier 2014, 12:15:16 »
Essaye de voir avec la bourse du travail ...
C'est épineux comme question pour te répondre, et surtout te donner une mauvaise info qui pourrait t'être préjudiciable ...

dsl  :(
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne Johan

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Re : Temps partiel et spanc
« Réponse #4 le: 07 janvier 2014, 14:59:53 »
Les contrats étant de droit privé je suis tenté dire que c'est plutôt le code du travail qui s'applique.
May the Fosse be with you

Hors ligne rk

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Re : Temps partiel et spanc
« Réponse #5 le: 07 janvier 2014, 15:55:58 »
Tigrou j'ai demandé au CDG (on sait jamais ils m'ont dit qu'ils me rappelleront) c'est juste pour voir si c'est moi qui ait une vision étrange... ou non...

Hors ligne Tigrou

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Re : Temps partiel et spanc
« Réponse #6 le: 07 janvier 2014, 16:06:16 »
ok

A savoir tu es à temps partiel sur ce poste mais est-ce que tu es sur un autre poste dont la somme du temps travaillé serait supérieur à 24 H ??

Dans ce cas comment fonctionne le principe des 24H obligatoires ??
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne rk

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Re : Temps partiel et spanc
« Réponse #7 le: 07 janvier 2014, 16:58:34 »
le principe des 24H obligatoires c'est sauf si l'employé demande a travailler moins... et sauf accord de branche et sauf pour compléter un contrat existant (mais n'ayant plu de contrat... ^^)

Hors ligne Tigrou

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Re : Temps partiel et spanc
« Réponse #8 le: 07 janvier 2014, 17:04:58 »
ok !!
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne Thomas

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Re : Temps partiel et spanc
« Réponse #9 le: 07 janvier 2014, 17:43:25 »
Citer
mais n'ayant plu de contrat... ^^

En droit privé, si tu es payé (feuille de salaire) mais n'a pas signé de contrat de travail, tu es en CDI plein temps.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15635.xhtml

Hors ligne rk

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Re : Temps partiel et spanc
« Réponse #10 le: 08 janvier 2014, 08:04:26 »
oui oui thomas mais j'entends par là que étant donné que la signature des nouveaux contratx interviendra après la fin des contrats... lors de la signature je n'en aurait pas ^^

Hors ligne francoise

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Re : Temps partiel et spanc
« Réponse #11 le: 08 janvier 2014, 08:52:12 »
Bonjour RK,

Es tu sur d'être en CDD de droit privé? Certaine collectivité s'entête à faire des CDD de droit public pour les SPIC. Cela a été mon cas pendant trois ans. Après une procédure longue le tribunal administratif à donner raison à mon employeur.  ::)

Hors ligne dispoanc

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Re : Temps partiel et spanc
« Réponse #12 le: 08 janvier 2014, 09:39:16 »
en fait tu bosses mais tu ne connais pas la natude de ton contrat?? ??? ::) ??? ???
tu veux un diagnostic? ;)

Hors ligne francoise

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Re : Temps partiel et spanc
« Réponse #13 le: 08 janvier 2014, 11:58:52 »
Je connait la nature de mon contrat mais je voulais le faire changer pour passer en CDD de droit privé pour différentes raisons et notamment les durées et reconduction.