Auteur Sujet: Assainissement collectif / Attestation de raccordement  (Lu 2454 fois)

Hors ligne Tigrou

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Re : Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« Réponse #15 le: 21 novembre 2013, 13:35:29 »
permets donc la commune peut rendre obligatoire ce contrôle via son règlement.

Ensuite la différence est minime à mon sens entre attestation de raccordement et attestation de conformité du raccordement.

Dans tous les cas ce que veulent savoir les notaires, c'est si la maison est raccordée, si elle en a l'obligation et quel s sont les travaux qui en découlent par suite du contrôle.

Donc en fait il faudrait dire que le notaire demande une attestation de raccordement qui peut donner lieux à une attestation de conformité e raccordement si cette dernière est avérée.

Je considère que c'est comme pour l'assainissement non collectif.
Point de vue perso !  ;)
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne dispoanc

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Re : Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« Réponse #16 le: 21 novembre 2013, 14:52:29 »
voilà, le document est disponible sur le forum.

Je précise qu'il s'agit d'un document de travail et non d'un document officiel

merci à notre donateur....


https://docs.google.com/folderview?id=0B8Wq8xyLtNCRYkJKUFdxdFdFak0&usp=drive_web&tid=0B5XUtrUTTAo1NzlFSEFXM3hNc1E


Hors ligne rk

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Re : Re : Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« Réponse #17 le: 21 novembre 2013, 15:05:27 »

Point de vue perso !  ;)

hé oui même si le raccordement est mal foutu tant qu'il est fait bah pas d'obligation de remise aux normes (enfin réglementairement parlant.. après la politique locale... c'est un autre soucis)

Hors ligne Tigrou

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Re : Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« Réponse #18 le: 21 novembre 2013, 15:16:11 »
Tout dépend du règlement de service je pense.
Si tu as un branchement qui n'est  pas conforme à ton règlement je pense que le gestionnaire peut te demander de faire les travaux nécessaires en conséquence.

Il serait bon d'avoir un avis d'autres collègues travaillant dans les contrôles d'assainissement collectif !!

A l'aide !!
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Re : Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« Réponse #19 le: 25 novembre 2013, 14:11:00 »
Merci beaucoup pour le partage ! Ce document va me faire gagner beaucoup de temps.  ;)