Auteur Sujet: Assainissement collectif / Attestation de raccordement  (Lu 2585 fois)

Hors ligne Tigrou

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Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« le: 20 novembre 2013, 16:58:07 »
N'étant pas de l'ANC, mais pouvant intéresser d'autres que moi,
je post mon sujet ici.

Est-ce quelqu'un connait les informations minimales et obligatoires à porter pour une attestation de raccordement à l'assainissement collectif ?

C'est une commune qui me pose la question, et comme ce n'est pas mon domaine (et que je ne m'y suis pas pencher énormément dessus) je n'en sait pas grand chose !!

Par contre en fouinant un peu sur les arrêtés je n'ai rien trouvé ....
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne dispoanc

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Re : Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« Réponse #1 le: 20 novembre 2013, 17:16:20 »
je n'ai rien sur le plan réglementaire mais j'ai un exemple de document qu'une communauté de communes locale utilise.
les infos essentielles situées sur ce doc sont :
- coordonnées administratives
- destination eaux usées
- caractéristiques boîte de branchement : Ø, profondeur, accès, ....
- destination eau pluviale
- contrôle effectuée sur tous les écoulements de la maison (évier toilette cuisine, sdb....) : contrôle visuel au niveau de la boîte de branchement en ouvrant toutes les sources d'eau de la maison
- conformité de l'installation
- plan installation
- travaux à prévoir

Hors ligne JP4945

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Re : Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« Réponse #2 le: 20 novembre 2013, 17:18:49 »
Pour ma part je mettrai au minimum ces informations :

- nom, prénom, adresse, tel,...
- réf. cadastrale
- l'ensemble des EU sont-elles toutes raccordées au réseau de collecte ? Si non, lesquelles ? Où vont-elles ?
-Les EU passent-elles par un tabouret ?
- Le raccordement est-il fait en branchement "borgne" ou peut-on voir l'eau coulé dans le réseau ?

Expliquer quelle(s) méthode(s) a (ont) été utilisée(s) pour définir la destination des EU (test à la fumée, test d'écoulement, les infos de l'occupant,...)

Un schéma, une signature et une date.

La vie, c'est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l'équilibre. Albert Einstein

Hors ligne Tigrou

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Re : Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« Réponse #3 le: 20 novembre 2013, 18:55:54 »
Pas mieux !!!

 :D :D

Donc vous me confirmez que pour l'ANC on nous baratine avec des informations minimales et obligatoires à reporter sur un rapport mais pas pour l'Assainissement Collectif ...

ok .. que dire de plus encore une fois sur nos beaux et tendres arrêtés ...
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Hors ligne rk

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Re : Re : Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« Réponse #4 le: 21 novembre 2013, 08:05:05 »
Donc vous me confirmez que pour l'ANC on nous baratine avec des informations minimales et obligatoires à reporter sur un rapport mais pas pour l'Assainissement Collectif ...

Pour moi là tu compare ce qui n'est pas comparable.. l'attestation de raccordement sert uniquement a dire que le bien est raccordé à l'assainissement collectif, en aucun cas il s'agit de diagnostiquer la partie privative et la qualité du branchement...

A mon avis ils sont parti du fait que l'AC est sous responsabilité de la commune directement pour dire qu'un diagnostic n'est pas obligatoire... mais un bon descriptif de l'état du réseau privatif avec obligation de le mettre en confomité si vente pourrait être utile à certains endroit

Hors ligne Tigrou

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Re : Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« Réponse #5 le: 21 novembre 2013, 08:45:09 »
Pourtant le code de la santé publique te permet de vérifier les branchements et bon écoulements même sur la partie privative !!!

d'où mon interprétation (article L131-1 et suivants ! je les ai tous lu avant de vous poser la question et il est bien stipuler que les agents d'assainissement ont le droit de vérifier la partie privative, et surtout de vérifier si ce branchement est conforme au règlement de service en vigueur lors du raccordement.
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Re : Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« Réponse #6 le: 21 novembre 2013, 09:17:48 »
Il est important de préciser la méthode du contrôle sur le rapport : colorant (fluorescéine) et éventuellement test à la fumée.

Quelques éléments (en vrac) à noter sur le rapport :
- présence ou non de boîte de branchement (EU-EP)
- localisation et accessibilité de ces ouvrages : domaine privé ou public
- signaler que le rapport a été réalisé sur les équipements déclarés et contrôlés (une façon de se couvrir...)

Si les effluents domestiques sont bien rejetés au réseau EU et que la destination de toutes les EP n'est pas vérifiable (je ne monte pas sur une échelle pour vérifier!!) -> formulation du résultat de l'enquête : conforme pour le rejet des EU.

Hors ligne Tigrou

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Re : Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« Réponse #7 le: 21 novembre 2013, 09:20:32 »
Sans te commander  :D :D tu pourrais me transmettre en MP un exemple de ton rapport ??

Merci
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Re : Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« Réponse #8 le: 21 novembre 2013, 09:39:40 »
MP envoyé!  ;)

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Re : Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« Réponse #9 le: 21 novembre 2013, 09:40:44 »
Merci bcp

Il est passé
Je le trouve bcp plus complet que le mien (que j'ai créé hier soir ...) !!

C'est ce que j'aime sur ce forum !!
L'entraide entre collègue sans rien demander en contre-partie qu'un MERCI !!!
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Re : Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« Réponse #10 le: 21 novembre 2013, 09:46:25 »
je prends 5% sur tout envoi de fichier non mais!!

Hors ligne Tigrou

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Re : Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« Réponse #11 le: 21 novembre 2013, 10:13:10 »
lol
je peux te fournir les bordures du document pour 5% si tu veux !!!
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Re : Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« Réponse #12 le: 21 novembre 2013, 11:03:24 »
Bonjour,

Ce document m'intéresse aussi. Est-il possible de le mettre en partie document sur le forum ?


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Re : Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« Réponse #13 le: 21 novembre 2013, 11:47:43 »
oui mais il faudrait que SPANC51 accepte de le partager et qu'il me l'envoie

Juste une question comme ça (car je n'ai pas vu ce document) : Si ce document peut être amélioré, il faudrait qu'il le soit avant sa mise en ligne (dans l'évantualité où il y aurait des choses à rajouter bien sur)
SPANC 51, si des remarques dans ce sujet ne sont pas prises en compte dans ton document, peux tu les rajouter et me l'envoyer par la suite?

Hors ligne rk

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Re : Re : Assainissement collectif / Attestation de raccordement
« Réponse #14 le: 21 novembre 2013, 13:31:57 »
Pourtant le code de la santé publique te permet de vérifier les branchements et bon écoulements même sur la partie privative !!!

je crois que le mot clé est "permets"... en effet ce n'est pas parce que c'est autorisé que c'est obligatoire... et, de par son appellation une attestation de raccordement n'est pas une attestation de conformité du raccordement... on atteste juste que la maison est branchée sur le collectif (d'ailleurs c'est juste une case oui / non pour les actes notariés)

mais comme dis au dessus je trouverais ca plus logique de demander la conformité du raccordement plutot que juste si il est ou pas effectué