Auteur Sujet: Erreur d\'assujetissement  (Lu 738 fois)

Hors ligne guillaume

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Erreur d\'assujetissement
« le: 19 novembre 2007, 17:21:18 »
Salut, je suis confronté a un problème d\'assujetissement. En gros, voila mon cas : J\'ai un usagers que je pensais être en SPANC car il ne paye pas la redevance d\'assainissement collectif. Or il m\'écrit qu\'il est raccordé !

Question :

1 - est-ce que je dois le voir pour vérifier son raccordément ?

2 - que doit faire la commune ? c-a-d de établir la redevance d\'assainissement collectif

3- quelle est la responsabilité de la commune et celel de l\'usager ?

Merci pour votre aide !

Tchao

Hors ligne Thomas

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Erreur d\'assujetissement
« Réponse #1 le: 19 novembre 2007, 18:00:18 »
De sur, c\'est que s\'il est relié au réseau, il doit payer la redevance collective. Aprés, est-ce qu\'il faut régularisé sa situation en lui faisant payé toutes les redevances depuis qu\'il est relié ? Et quid de la taxe de raccordement ?

Pour le principe, je passerais rapidement vérifier son branchement (ou la personne qui s\'occupe de l\'assainissement collectif).

Une maniére simple de régulariser la situation, serait peut-être de considéré que c\'est un nouveau branchement.

spanky

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Erreur d\'assujetissement
« Réponse #2 le: 19 novembre 2007, 18:30:19 »
j\'ai eu le cas inverse : un usager ANC qui payait la redevance AC depuis plusieurs années...
il a réglé son cas avec la mairie (compétente en AC), qui l\'a remboursé...
Il ne nous a même pas remercié de lui avoir fait economisé des centaines d\'euros, et à trouvé le moyen de se plaindre du coût de la redevance ANC.... Ah j\'vous jure...

Dans ton cas, je ferais :
- vérification auprès de la Mairie que la personne est bien raccordée au réseau (par ecrit la demande de vérif, pas par téléphone)
- si c\'est réponse postive , petit courrier à l\'usager en lui confirmant qu\'il a en effet été contacté par le SPANC par Erreur.
- et le reste ne nous regarde pas... on a suffisament de cas compliqué à gérer.
- Si réponse non pas branché (on sait jamais, il peut raconter des bourres le gars), alors visite.

Hors ligne guillaume

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Erreur d\'assujetissement
« Réponse #3 le: 20 novembre 2007, 11:18:50 »
OK, je vois déja mieux où j\'en suis.

Au fait, j\'ai certainement tous les cas possible d\'erreur d\'assujetissement. Et si les usagers demande le remboursement de 5 ans de quittance à la commune !!!  oula ça risque de couter cher poru la commune.

Merci

Tchao