Auteur Sujet: Durée du temps de travail  (Lu 328 fois)

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Durée du temps de travail
« le: 18 juin 2013, 10:45:16 »
Petite question "temps de travail"... Une question m'est venue hors cadre du spanc mais qui peut nous intéresser pour les recrutements :

En épluchant le nouveau texte sur la sécurisation de l’emploi (paru dimanche au journal officiel) j’ai pu constater ceci : « « Art. L. 3123-14-1. - La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2. »

Hors le code du travail nous dit dans son article L3123-1 : Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :
1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ;
2° A la durée mensuelle résultant de l'application, sur cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement ;
3° A la durée de travail annuelle résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement.

Moralité, si j'ai bien compris, on ne peut plus faire signer de mi-temps... me trompes-je?