Auteur Sujet: Paiement du diagnostic  (Lu 1936 fois)

Hors ligne spancalement

  • Full Member
  • ***
  • Messages: 139
Paiement du diagnostic
« le: 16 avril 2013, 14:15:36 »
Bonjour,

J'ai le Maire d'une de mes communes qui souhaite que sa mairie prenne en charge l'intégralité des diagnostics d'ANC de sa commune ....

Je souhaite donc savoir si quelqu'un est en mesure de m'indiquer la procédure à suivre sachant que pour ma part je suis obligé de facturer les diagnostics aux usagers ......

Plus clairement, a t'il un moyen de reverser de l'argents aux habitants de sa commune ?

Merci par l'avance

Hors ligne penarspanc

  • Sr. Member
  • ****
  • Messages: 355
  • Je suis: Spankeur
Re : Paiement du diagnostic
« Réponse #1 le: 16 avril 2013, 14:43:44 »
?????

SPANC Interco ?
Pourquoi ne pas envoyer la facture directement au Maire.

Mais comment il le justifie auprès de la trésorerie, si transfert du SPANC à l'Interco ?
\"Il y a 8000 ANC à contrôler, nous avons un réservoir plein d\'essence, un demi paquet de cigarettes, il fait noir et nous portons des lunettes noires. En route.\" Elwood Blues (adaptation !)

Hors ligne Tigrou

  • Administrateur
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 2 522
  • Je suis: Spankeur
Re : Paiement du diagnostic
« Réponse #2 le: 16 avril 2013, 14:44:44 »
Je ne pense pas que ça soit légal ...
Voir avec la Préfecture de ton département avant de te faire coincer ....
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne Thomas

  • Modérateur général
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 381
  • Je suis: BE
Re : Paiement du diagnostic
« Réponse #3 le: 16 avril 2013, 14:48:47 »
Je crois avoir vu des mairies qui mettait en place des subventions. Je ne sais pas si ça peut aller jusqu'à 100 %.

Hors ligne spancalement

  • Full Member
  • ***
  • Messages: 139
Re : Paiement du diagnostic
« Réponse #4 le: 16 avril 2013, 14:51:32 »
Nous avons pris contact avec la préfecture qui nous as dit que nous ne pouvions facturer l'ensemble des diags à la commune ce n'est pas légal.

De son côté le Maire a téléphoné à la sous préfecture qui lui a dit qu'il n'y avait pas de problème !!!! MMMMDDDDRRRRR

Je suis dans le labyrinthe de l'administration j'espère trouver la sortie ^^

Hors ligne rk

  • Modérateur général
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 894
  • Je suis: Spankeur
Re : Paiement du diagnostic
« Réponse #5 le: 16 avril 2013, 15:38:39 »
la réponse de la préfecture est "vraie" pour chacun :

En effet, la Mairie peut prendre la dépense a sa charge dans le cadre d'une DSP... mais le SPANC étant en interco elle ne peux pas, ce n'est plus sa compétence...
Tout dépends comment a été posé la question ;)

@Thomas... les subventions ne peuvent dépasser 80% du HT

Hors ligne Johan

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 653
  • Je suis: Spankeur
Re : Paiement du diagnostic
« Réponse #6 le: 18 avril 2013, 09:15:36 »
il n'a qu'a faire une réduction des impôts du montant du diag et voila
May the Fosse be with you

Hors ligne rk

  • Modérateur général
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 894
  • Je suis: Spankeur
Re : Re : Paiement du diagnostic
« Réponse #7 le: 18 avril 2013, 11:39:13 »
il n'a qu'a faire une réduction des impôts du montant du diag et voila

pas tout a fait légal une remise fixe vu que l'impot est proportionnel à ce que tu possède... néanmoins pourquoi pas un tarif de l'eau plus bas pour les zones en anc... c'est légal... mais quoi qu'il en soit celà risque d'être mal perçu par les autres habitants

Hors ligne Lilospanc

  • Young member
  • *
  • Messages: 31
Paiement du diagnostic
« Réponse #8 le: 05 octobre 2015, 02:16:13 »
Bonjour,

J'ai été confronté dans mon précédent emplois à un maire qui voulait donner des "subventions" aux administrés de l'ANC de sa commune pour compenser aux réserves que la municipalité faisait pour le curage de step en lagune.
Au moment où il a voulu faire les démarches pour les mettre en place ils se sont fait retoquer par le service de la légalité!
Bonne journée

Hors ligne Neko

  • Young member
  • *
  • Messages: 35
  • Je suis: Spankeur
Re : Paiement du diagnostic
« Réponse #9 le: 05 octobre 2015, 14:05:04 »
Bonjour,

J'avais posé le même genre de question, si tu veux les textes de loi et tout : http://dispo-anc.fr/forum/index.php/topic,3677.msg32470.html#msg32470