attention : si l'on reprend l'article L1331-1-1 du code de la santé publique, si un logement relié à une "installation d'épuration agricole", il n'y a pas "d'installation d'assainissement non collectif", et il n'y a pas a en avoir.
Le logement n'est donc pas soumise à l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables au installations d'assainissement non collectif.
Il ne s'agit donc pas d'une fosse d'accumulation, même si le fonctionnement est le même.
Il n'est donc pas non plus soumis à l'arrêté contrôle.
Le rôle du SPANC est donc de constater la présence d'un branchement du logement sur l'installation agricole, puis le reste (convention, plan d'épandage), c'est la mairie ou l'ARS.
L'arrêté agrément des vidangeurs ne s'applique pas non plus.
PAR CONTRE, le dispositif agricole est soumis à l'arrêté "épandage" du 8 janvier 1998, vu qu'il reçoit des eaux usées.