Auteur Sujet: Zonage  (Lu 2779 fois)

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Zonage
« le: 01 mars 2013, 09:30:32 »
Bonjour,

Ma question porte sur le zonage d'assainissement:
Une ville a crée des lots à vendre pour un lotissement une vingtaine de maison construite en zonage collectif avec une station au bout.Bien évidement la station à était sous dimensionnée et ne marche pas très bien. Des nouveaux lots sont mis en vente mais la commune ne veut pas qu 'il se raccorde à la station et veut obliger les nouveaux acquéreurs à faire un assainissement individuel. Les nouveaux lots sont entre les anciens.
Est ce que la commune à le droit ? il lui suffit juste de modifier son zonage? Peut on avoir au milieu d'une zone d'assainissement collectif des "taches" d'assainissement non collectif? (Sur le terrain il n'y a pas d'impossibilité technique de raccorder les nouveaux lots au collectif)
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne Thomas

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Re : Zonage
« Réponse #1 le: 01 mars 2013, 11:22:41 »
Alors si pas de modif du zonage, normalement le réseau est en place, donc obligation pour les nouveaux logements d'être raccordés (et obligation pour la commune de faire des travaux sur le réseau/station).

Ensuite, rien n'empéche (réglementairement) la commune de modifier son zonage, mais il faut une enquête publique. Et encore, certains conseils généraux sont contre le fait de sortir de la zone collectif des secteurs déjà desservis.

Techniquement, sauf si la station et le réseau ont vraiment de trés gros problème (genre faut tout changer), je pense que c'est idiot de mettre en place de l'ANC plutôt que de faire les travaux d'AC. Surtout que normalement les travaux sont de toutes façons à faire pour les traiter les logements déjà raccordés.

Un autre aspect est que certaines DDT bloquent les nouveaux permis tant que la station n'est pas aux normes (logique). La demande de la mairie de mettre en place des ANC est peut-être une tentative de contourner le blocage de la DDT.

Hors ligne dispoanc

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Re : Zonage
« Réponse #2 le: 01 mars 2013, 17:55:20 »
Là, si la commune met de l'ANC dans cette zone, ça sent le "grand n'importe quoi"...

Hors ligne Tigrou

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Re : Zonage
« Réponse #3 le: 02 mars 2013, 10:20:57 »
'est surtout illégal ... si le zonage n'est pas modifié ...
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne rk

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Re : Re : Zonage
« Réponse #4 le: 04 mars 2013, 16:18:33 »
'est surtout illégal ... si le zonage n'est pas modifié ...

Pas tout a fait... le zonage pouvant être "collectif" avec prévision de l'arrivée du réseau en 2017 par exemple... dans ce cas pas lchoix que de faire de l'ANC avant si un permis est accordé

Hors ligne SPANC57

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Re : Zonage
« Réponse #5 le: 04 mars 2013, 16:27:59 »
Déjà que l'enquète publique a été faite, et le tout a été construit, si ça marche pas dès le départ c'est qu'une personne a mal fait son boulot... Après je pense que réhabiliter la station au bout du réseau est la meilleure des solutions...

Comme dit des tâches de zonage ANC dans du zonage AC ça fait... tâche ^^

Hors ligne Tigrou

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Re : Zonage
« Réponse #6 le: 04 mars 2013, 16:36:02 »
D'accord rk
mais là on est avec une STEP en bout de réseau qui dysfonctionne
pas qui est prévue dans 4 ans ...
donc tu es obligé de te raccordé, même si au bout le tuyau crache noir ....
et en passant tu payes la redevances pour le coup !
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Hors ligne SPANC57

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Re : Zonage
« Réponse #7 le: 04 mars 2013, 16:48:58 »
Alors là je suis completement contre le fait de modifier le zonage, la STEP ne fonctionne pas, il en est du ressort de la collectivité/syndicat/entreprise propriétaire de l'installation de la remettre en état...

Le satese effectue un suivi de cette station?
Les gens paient un service, il doit être rendu.. Après je conçois qu'en réalité c'est peut être beaucoup plus compliqué...

Hors ligne Tigrou

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Re : Zonage
« Réponse #8 le: 04 mars 2013, 16:58:26 »
Le satese le satese ...
s'ils sont aussi efficace que chez nous ...
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Hors ligne SPANC57

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Re : Re : Zonage
« Réponse #9 le: 06 mars 2013, 13:55:11 »
Le satese le satese ...
s'ils sont aussi efficace que chez nous ...

Arf... je savais pas  ::)

Tiens nous au courant sur ce qui se sera dit !

Hors ligne Tigrou

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Re : Zonage
« Réponse #10 le: 06 mars 2013, 14:09:43 »
Chez nous le SATESE a commencé par refiler les contrôles des STEP à des boîtes privées ....
Pas le temps de s'en occuper.
Et question appui technique aux commues pour l'AC ... pas le temps non plus ...
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Re : Zonage
« Réponse #11 le: 13 mars 2013, 15:33:33 »
La commune a (presque) tous les droits à partir du moment où la préfecture et les usagers ne disent rien ....

Cela dis, vu le cas que tu décris, le passage d'un zonage (récent ?) AC à ANC me semble gère justifié.
Si la collectivité c'est loupée sur ses travaux d'AC, c'est pas de la faute des usagers et (dé)classer une zone de collectif à non collectif a également un impact sur le foncier/revente d'une parcelle ....
L'utopie n'est que le nom donné aux réformes lorsqu'il faut attendre les révolutions  pour les entreprendre. Je dirais même plus, qu'il est de nobles utopies devenant réalités du lendemain.

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Re : Re : Zonage
« Réponse #12 le: 14 mars 2013, 08:58:35 »
Chez nous le SATESE a commencé par refiler les contrôles des STEP à des boîtes privées ....
Pas le temps de s'en occuper.
Et question appui technique aux commues pour l'AC ... pas le temps non plus ...

Et ils font quoi exactement s'ils délèguent le coeur du métier ;D
"Ça fait 30 ans que je pose des fosses, vous allez pas m'apprendre comment bosser!"
Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existées etc...

Hors ligne Tigrou

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Re : Zonage
« Réponse #13 le: 14 mars 2013, 09:25:26 »
....
Du tourisme !!

C'est vrai rigolez pas !!
Le SATESE dans notre département dépend d'un service du Conseil Général assurant la partie développement touristique.
Or il est plus intéressant de développer le tourisme que la m..de ...  :'(
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Hors ligne dispoanc

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Re : Zonage
« Réponse #14 le: 14 mars 2013, 09:46:12 »
trop fort...