Auteur Sujet: Interrogation quant à la façon de noter  (Lu 4828 fois)

Hors ligne cedricspanc

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Re : Interrogation quant à la façon de noter
« Réponse #30 le: 05 février 2013, 16:48:09 »
Et si les abonnés raccordés au réseau sans traitement au bout payent chaque année une redevance assainissement à la commune et qui depuis X années n'a toujours pas réalisé les travaux, malgré le zonage qui précise une zone AC
Est-ce que l'Agence de l'eau ou le CG considère toujours ça comme un réseau pluvial?
Avant....c'était avant !

Hors ligne Thomas

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Re : Interrogation quant à la façon de noter
« Réponse #31 le: 05 février 2013, 18:03:42 »
@Spancalement : les travaux et l'entretien du réseaux collectif et de la station sont normalement financé intégralement par la taxe d'assainissement. Il n'y a pas d'impact sur le budget général de la commune, sauf si elle le souhaite (possibilité pour les petites communes de prendre une partie du budget assainissement sur le budget général).

Donc, la conséquence financière elle est pour les particuliers, au niveau de leur facture d'eau. Sachant que 5, 6 voir 7 €/m3 de taxe d'assainissement ça existe, même si la moyenne est plutôt autour de 2 ou 3 €/m3 :
http://www.services.eaufrance.fr/sispea/showTypologySynthesisAction.action?competenceId=2

Donc, du point de vue finance, c'est au particulier, via son conseil communal et l'étude de zonage d'assainissement, de choisir entre dépenser une grosse somme ponctuellement ou payer régulièrement la taxe.


@ cedricspanc : aucune idée, faut mieux demander directement à ton Agence de l'Eau.

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Re : Interrogation quant à la façon de noter
« Réponse #32 le: 06 février 2013, 09:25:27 »
Oui j'en suis consien, j'ai encore eu un réunion hier soir avec le conseil municipal pour leur exposer la position de l'agence et ce qui est envisageable sur la commune, le projet est chiffré à 1.4 millions d'euros ce qui donnerait un cout au mètre cube compris entre 4.5 et 5 euros ttc (eau et assainissement) donc il faut voir le point de vue des usagers maintenant moi j'ai donné mon point de vue, vu le contexte et un projet de lotissement de 10 parcelles supplémentaire, je pense que la commune aurait interet à créer son réseau d'assainissement collectif et sa station de plus les habitations n'auront pas de problèmes pour se raccorder au réseau la plupart étant déjà dirigées vers le pluviales (forfait de 2000 euros par l'AE par branchement donc je dirais pris à 100%)

Pour réhabiliter de l'anc, la filière la moins chère lorsque l'on aurait du terrain serait un filtre à sable vertical drainé (très peu de parcelles pourront l'envisager)
La plupart des habitations devront envisager des filières compactes voir des microstations avec dalle d'ammarage et/ou de répartition, il y aurait en plus pas mal de postes de relevage......
Donc des coût tout de même important à la charge des usagers, et sa créerait je penses des disparités de dépense au niveau des usagers.

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Re : Interrogation quant à la façon de noter
« Réponse #33 le: 06 février 2013, 10:21:59 »
combien d'EH pour le projet... car 1,4M€ ça fait cher quand même ^^

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Re : Interrogation quant à la façon de noter
« Réponse #34 le: 06 février 2013, 10:43:31 »
Le chargé d'affaire a compté 300 000 euros pour la station et 1.1 000 000 euros pour le réseau

Je ne sais pas exactement le nombre d'EH ils ont changé plusieurs fois et le dimensionnement est supérieur au réel pour palier à l'évolution démographique....

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Re : Interrogation quant à la façon de noter
« Réponse #35 le: 06 février 2013, 14:24:32 »
vous faites quel linéaire? oO

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Re : Interrogation quant à la façon de noter
« Réponse #36 le: 06 février 2013, 14:41:33 »
Alors dans mes souvenirs ils ont parlé de 160 EH et il y avait 26 EH au km je crois donc logiquement:

160/26 = 6 KM

L'étude technico economique na pas été réalisée par nous donc on a pas tous les chiffres en plus ^^

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Re : Interrogation quant à la façon de noter
« Réponse #37 le: 06 février 2013, 15:21:51 »
A mon avis ya de la surestimation (bon après suivant les régions les tarifs varient). Pour avoir fait dans ma commune les réseaux et la STEP à neuf :

STEP : 300EH => 240 000€
Réseau (dont une bonne partie au Brise Roche) : 2km : 200 000€

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Re : Interrogation quant à la façon de noter
« Réponse #38 le: 06 février 2013, 16:06:41 »
Les sommes que tu donnes c'est avec ou sans les subventions ? parceque moi c'est sans les subventions

Avec les subventions on serait à environ 950 000 euros

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Re : Interrogation quant à la façon de noter
« Réponse #39 le: 06 février 2013, 16:16:15 »
sans subventions... on a été subventionné a auteur de (environ) 50% par le CG, la région et l'AE... et une DETR exeptionelle de 100 000€..; ce qui fait 350 000€ de subvention sur 500000 du projet (HT)

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Re : Interrogation quant à la façon de noter
« Réponse #40 le: 06 février 2013, 16:26:15 »
A mon avis, il doit y avoir plus d'EH que ça, car pour arriver à 5 €/m3, faut de la consommation.Sur mes schéma directeur, pour 250 EH et 600 000 € de travaux, j'arrive à 6 €/m3 (en gros).

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Re : Interrogation quant à la façon de noter
« Réponse #41 le: 12 février 2013, 09:46:51 »
Ils ont surement dimensionné en plus pour pallier à une évolution de la population ..... j'avais entendu de 30 %  en supplément donc entre 200 et 250 EH surement mais moi je suis vraiment la en spectateur sur le projet ...