Auteur Sujet: Zonage ANC et raccordement au réseau AC  (Lu 3294 fois)

En ligne Thomas

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Re : Zonage ANC et raccordement au réseau AC
« Réponse #15 le: 07 décembre 2012, 11:13:47 »
Ce que je voulais dire, pour l'histoire de grange reconvertie, c'est que si le gars à l'autorisation de faire les travaux en zone A, la réalisation de l'ANC est compris dedans.

L'ANC est interdit en zone A comme toutes constructions pour les logements neufs du quidam moyen. Un agriculteur à le droit de faire une maison neuve, ANC compris, en zone A.

Hors ligne rk

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Re : Re : Zonage ANC et raccordement au réseau AC
« Réponse #16 le: 07 décembre 2012, 11:51:45 »
Ce que je voulais dire, pour l'histoire de grange reconvertie, c'est que si le gars à l'autorisation de faire les travaux en zone A, la réalisation de l'ANC est compris dedans.

C'est dans ce genre de cas que vérifier le zonage du PLU pour instruire montre ses limites.....comment qu'on fait? les travaux peuvent être effectués si assainissement conforme... et l'assainissement peut être posé si les travaux sont autorisés... on tourne en rond!

Hors ligne francoise

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Re : Zonage ANC et raccordement au réseau AC
« Réponse #17 le: 07 décembre 2012, 12:12:55 »
Bonjour,

Dans le cadre d'un agriculteur qui construit sur ces terrains, il doit déposé un permis de construire avec un bornage de son futur terrain ou la construction sera autorisé et donc l'assainissement. Dans le cadre d 'une grange généralement c'est juste le bâtiment qui est visé pour modification de destination. Après je me fais peut être des noues au cerveau pour rien.

Je suis d'accord avec GB on doit faire respecter l'ensemble de la réglementation lié au terrain et le PLU en fait partie.

En ligne Thomas

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Re : Zonage ANC et raccordement au réseau AC
« Réponse #18 le: 07 décembre 2012, 17:26:00 »
On ne tourne pas en rond : le code de l'urbanisme considère le dispositif ANC comme une annexe du bâtiment, dans ce sens il ne peut pas être posé en zone A pour un bâtiment prévu en zone U.

Par contre, pour un bâtiment qui est déjà prévu en zone A (ou N), il n'y a aucune raison d'interdire l'ANC.

Hors ligne rk

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Re : Re : Zonage ANC et raccordement au réseau AC
« Réponse #19 le: 09 décembre 2012, 21:35:11 »
Bien sur qu'on tourne en rond... j'ai le droit de l'autoriser a condition que le batiment le soit... dans le cadre d'un agriculteur qui souahiterais s'installer (nouveau batiment) je dois donner mon avis avant le dépot de permis... donc avant que le permis soit autorisé! permis qui ne peut être autorisé sans mon avis...

En ligne Tigrou

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Re : Zonage ANC et raccordement au réseau AC
« Réponse #20 le: 10 décembre 2012, 12:03:51 »
Là où on tourne en rond
c'est surtout par rapport aux DDT.
Chez nous ils nous ont stipulés que ce n'était pas au SPANC de vérifier où se faisait l'implantation de l'ANC (la zone) mais bien au service urbanisme, indépendant.
Le SPANC ne devait rendre un avis réglementaire que sur la base technique, dimensionnement, adapté à la nature des sols et du bâtiment.

Donc qu'elle est la bonne version ?
Qui a raison ?

Telle est ma question ?? :!!:!!
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne Utopiste

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Re : Zonage ANC et raccordement au réseau AC
« Réponse #21 le: 10 décembre 2012, 12:53:11 »

Donc qu'elle est la bonne version ?
Qui a raison ?

Telle est ma question ?? :!!:!!

Les 2 mon général !

Dans le cas où tu t'occupe de la zone d'implantation, rien ne t'empêche de dire : Avis favorable pour la partie contrôle de conception toutefois, en raison du caractère non constructible de la zone etc. etc. etc. nous émettons un Avis Défavorable sur le projet "sauf avis contraire de la DDT".
 Après, si la DDT dit sisi, nous on est OK pour la construction, c'est plus ton pbx !

Dans le cas où tu ne t'occupe pas de la zone : Avis Favorable sur l'ANC avec un commentaire dans ton avis sur la nécessité d'obtenir un avis favorable de la DDT compte tenu du caractère non constructible etc. etc. etc.
L'utopie n'est que le nom donné aux réformes lorsqu'il faut attendre les révolutions  pour les entreprendre. Je dirais même plus, qu'il est de nobles utopies devenant réalités du lendemain.

En ligne Tigrou

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Re : Zonage ANC et raccordement au réseau AC
« Réponse #22 le: 10 décembre 2012, 14:03:24 »
Je n'ai plus qu'à en parler avec mon directeur et mon Président pour intégrer cette phrase :
"Voir avec la DDT pour la zone d'implantation".

Reste le pbl quand c'est une réhabilitation de l'ANC sans passer par la DDT ...
Et là on demande au Maire de trancher ...  dsl
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Hors ligne SpancGers

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Re : Zonage ANC et raccordement au réseau AC
« Réponse #23 le: 23 août 2016, 17:08:00 »
Bonjour,

Je relance un ancien sujet car je n'ai pas trouvé la réponse dans les posts du forum.

Un usager souhaite bénéficier de la structure d'assainissement collectif qui passe pas très loin de sa parcelle. Cette parcelle est située en zonage d'assainissement non collectif. Est-il possible d'autoriser le raccordement au réseau AC sans modifier le zonage d'assainissement de la commune ? Cette modification concerne uniquement cette parcelle car il n'y a pas d'autres habitations concernées.

J'ai lu sur le site du ministère une réponse de ce type "Même si votre parcelle se situe en zone d’assainissement non-collectif, le raccordement peut être obligatoire. Savoir si l’on est raccordable ou non s’apprécie au regard de facteurs techniques et économiques. La seule localisation en zone d’assainissement non collectif n’empêche pas un raccordement futur au réseau d’assainissement collectif. En effet, l’obligation de raccordement imposée par le Code de la Santé Publique possède une valeur juridique supérieure à celle du zonage d’assainissement."

Je recherche des textes règlementaires pour appuyer ma réponse sur l'obligation ou non de modifier le zonage d'assainissement, car je ne trouve rien juridiquement.

Merci de votre aide  :)

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Zonage ANC et raccordement au réseau AC
« Réponse #24 le: 24 août 2016, 09:02:55 »
La réponse du Ministère me paraît être un argument suffisant.
Mes souvenirs ne sont pas très précis mais je ne crois même pas que le zonage d'assainissement soit un document opposable (à moins qu'il ne soit intégré au PLU).

Cela dit, par chez moi, une commune, conjointement à la DDT on autorisé un PC avec raccordement AC en zone ANC.
Une autre commune a son zonage "tout AC" inscrit au PLU alors que tout est en ANC et qu'il n'y a plus de projet AC.
Sur certaines communes, je ne sais même pas s'il y a un zonage et qu'en j'en parle on me regarde comme si je débarquais de Mars.

Et aucune puissance divine n'est descendue des cieux pour nous châtier pour le moment.
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

Hors ligne cedricspanc

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Re : Zonage ANC et raccordement au réseau AC
« Réponse #25 le: 24 août 2016, 11:30:09 »
Effectivement une fois de plus deux poids deux mesures ... Cela paraît fou qu'en 2016 certaines communes ont des STEP conformes depuis 30 ans et des usagers forcément sui raclent financièrement derrière et d'autres communes qui se roulent tranquillement les pouces depuis plus de 30 ans sans même avoir de zonage.

En espérant que le transfert des compétences parvienne à équilibrer cela ! ::)
Avant....c'était avant !

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Zonage ANC et raccordement au réseau AC
« Réponse #26 le: 24 août 2016, 13:42:32 »
Sauf qu'aujourd'hui plus personne n'a de sioux !
Donc démerdez vous avec vos ANC les gens !
Et gueulez après le spankeur tous les x ans, ça sert à rien mais ça détend !
Allez je rigole !
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En ligne Thomas

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Re : Zonage ANC et raccordement au réseau AC
« Réponse #27 le: 24 août 2016, 17:05:47 »
Alors, le zonage d'assainissement est opposable aux tiers, y compris sans document d'urbanisme, mais uniquement pour les gens en ANC qui réclame le réseau (ça a d'ailleurs été fait pour ça, pour pouvoir leur dire que non, on ne tirera pas 100 m de réseau tout neuf pour une seule maison).

Les zones collectives sont les zones où la commune s'engage à mettre en place un réseau collectif. Mais il n'y a effectivement pas de délais de prévu dans le document, qui est juste une carte.

Là dessus, les particuliers peuvent râler, de même que les services de l'Etat, si la commune ne met pas en place les réseaux correspondant : soit elle adopte un échéancier, soit elle révise son zonage pour tout mettre en ANC.

Par chez moi, les communes qui ne le font pas, se voit tout simplement bloquer leur document d'urbanisme.

Ensuite la réponse du ministère est valable uniquement pour les parcelles qui sont effectivement desservies et qui tombe sous le coup du code de la Santé publique (raccordement obligatoire), qui est effectivement d'un niveau supérieur. Par contre, la question se pose pour les logements qui ne sont pas desservie, mais dont le propriétaire veut se raccorder, à ses frais, avec une antenne privé sous domaine publique (un long branchement quoi).
La dessus, j'ai eu des réponses assez diverse de la part de la DDT, du département, ...)

Ce que j'ai retenu, c'est que si la mairie est d'accord (elle peut ne pas l'être), le particulier peut faire ses travaux (avec autorisation de voirie), mais le réseau mis en place reste un branchement privé, la commune n'a pas le droit de venir après coup en disant que les voisins peuvent aussi en bénéficier.

De toute façon, c'est la commune qui est chargé d'appliquer le zonage d'assainissement, donc si elle est d'accord, ça marche. Au pire, tu rajoute la maison en zone AC lors de la prochaine révision du plan.