Auteur Sujet: 2 cas en 1  (Lu 709 fois)

Hors ligne spanc11

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2 cas en 1
« le: 30 août 2012, 13:52:09 »
Bonjour,
Admettons une FTE (EV et EM) avec tranchées non accessibles sur parcelle (pas de zone à enjeu) : classée en art 4 cas c/.
Cette fosse n'a pas de tampon : reclassée en art 4 cas a/.
Comment formuleriez vous le CR:
travaux obligatoires sous 4 ans (1 an si vente) : mise en place d'un tampon
et/ou ?
travaux nécessaire à la mise en conformité (1 an si vente) : accessibilité du traitement
Trop loin à l'est, c'est l'ouest.

Hors ligne pompomlepecheur

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Re : 2 cas en 1
« Réponse #1 le: 30 août 2012, 14:33:31 »
Quand tu dis pas de tampon? Tu veux dire qu'il y a un accès à la fosse mais qu'il manque le couvercle ou qu'il y a par exemple une dalle coulée sur la fosse et donc il n'y a plus d'accès.

Comme tu le déclasses en 4-a je suppose qu'il manque le couvercle.  Donc on est bien sur un cas de travaux obligatoires car danger sur la santé des personnes mais en plus avec une installation incomplète donc non conforme (cas 4-a de la ligne du dessous dans la grille).

Il est bien écrit dans l'article 4 que pour les 4-a il faut indiquer les travaux pour éliminer les dangers pour la santé + environnement mais qu'également tu dois lister les points de non conformité à lever en cas de vente pour les 4 a, b et c.

De mon coté je conclurai de cette façon :
- prévoir des travaux de sécurisation de l'accès de la fosse (mise en place d'un couvercle) pour lever le danger sur la sécurité des personnes --> obligatoire sous 4 ans et 1 an si vente.
- vérifier le présence et l'état des tranchées et les rendre accessibles (mise en place de regards) -->pas d'obligation sous 4 ans mais travaux à réaliser sous 1 ans si vente

Hors ligne Estha

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Re : 2 cas en 1
« Réponse #2 le: 30 août 2012, 16:39:23 »
Bonjour,

Personnellement j'ai une vision plus générale quand je diagnostic, à savoir que j'évalue une filière en entier suivant un nombre points précis dont le minimum est établit par l'article du 27 avril. Si j'ai une conclusion 4) - cas a), c'est toute la filière et non juste un point qui est ainsi diagnostiqué.

Dans ton cas j'aurais donc une conclusion type: Installation non conforme, danger pour la santé des personnes. Travaux obligatoires sous 4 ans, travaux dans un délai de 1 an si vente.

Nos rapport présentent une grille d'avaluation dans laquelle sont listés tous les dangers et points de non conformité. Dans cet grille, toujours pour ton cas, je coche:
- défaut de structure ou de fermeture
          -> couvercle non sécurisé pouvant engager la sécurité des personnes
- installation incomplète
          -> manque d'un dispositif de prétraitement ou d'un dispositif de traitement

Puis, dans tes observations habituelles, j'ajouterais: La présence de tranchées d'épandage signalée par le propriétaire n'a pû être confirmée lors du contrôle car aucun accès permettant un contrôle visuel n'existe. Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à .... il est donc considéré qu'aucun organe de traitement n'existe.

Puis les recommandations suivantes:
Les aménagements à prévoir, pour optimiser le fonctionnement et les performances de l’épuration et limiter les risques de pollution, d'atteinte à salubrité, et de sécurité, sont: mise en place d'un regard sécurisé sur la fosse toutes eaux, implantation d'une filière de traitement conforme à la réglementation actuelle en aval de la fosse. Dans le cas où un organe de traitement existerai déjà, le rendre accessible pour contrôle complémentaire par nos services.
« Modifié: 30 août 2012, 16:46:45 par Estha »