Auteur Sujet: Controle diagnostic ANC: besoin d'un avis par rapport à l'arrêté du 7 mars 2012  (Lu 1307 fois)

Hors ligne spancland40

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Bonjour à tous,
Je me pose une question, après un contrôle diagnostic de l'existant réalisé aujourd'hui, et pour lequel je ne sais pas trop quoi mettre comme conclusion, par rapport à l'application de l'arrêté du 7 mars 2012 (applicable au 1er juillet). Je m'explique.
J'ai contrôlé un ANC aujourd'hui pour une habitation de 4 pièces principales, réalisée en 1994, c'est à dire avant la création du SPANC dans lequel je travaille.
L'assainissement comporte:
- 1 BG de 500l dans lequel se jettent les Eaux Ménagères
- 1 FSTE de 3 m3 dans laquelle se jettent les eaux des wc et du BG
- 3 tranchées filtrantes en parallèle de 15 m de longueur chacune
Tous les regards sont accessibles et tous les éléments constitutifs de l'ANC sont bien entretenus (factures des vidanges présentées).
Bref tout fonctionne sans problèmes
Le seul souci (si cela peut en être un !!!), c'est qu'il n'y a pas eu d'étude de sol préalablement au projet, et aucun suivi de chantier, car le SPANC n'existait pas à l'époque.
Donc si on se réfère à ce fameux arrêté du 07 mars 2012, et applicable au 1er juillet, cette installation (si j'ai bien saisi tous les subtilités du nouvel arrêté !!!), est classé non conforme, car il n'y a pas eu d'étude de sol préalablement et pas de suivi de chantier. OK, déjà ça, le proprio à eu du mal à le comprendre. Donc "monsieur, votre assainissement est classé non conforme, mais vous inquiétez pas vous n'avez rien à faire car il n'y a aucun problème de salubrité publique.
Toutefois si vous vendez la maison, le nouvel acquéreur devra se mettre en conformité dans l'année qui suit l'achat".
Admettons que le nouveau propriétaire fasse la démarche. Le cabinet d'études intervient, trouve une excellente perméabilité, et préconise comme ANC : une FSTE de 3 m3 et 45 ml de TF (3 x15m). C'est à dire exactement la même chose que ce qui est en place !!!
Question: On va passer pour quoi quand on va venir faire le suivi de chantier !!!!
Donc la question est de savoir quelles conclusions vous mettriez sur le rapport : non conforme ou autre chose ? si c'est la deuxième solution, expliquez votre raisonnement, car il se peut que je n'ai pas compris toutes les subtilités de l'arrêté.
Pour info, lors du 1er contrôle réalisés par nos services, il y a 6 ans, nous avions mis "acceptable" comme conclusion, mais ce n'était pas les mêmes arrêtés.
Merci d'avance pour vos réponses.

Hors ligne GB

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Donc si on se réfère à ce fameux arrêté du 07 mars 2012, et applicable au 1er juillet, cette installation (si j'ai bien saisi tous les subtilités du nouvel arrêté !!!), est classé non conforme, car il n'y a pas eu d'étude de sol préalablement et pas de suivi de chantier.

QWA ?
Les "non-conformités au titre de l'arrêté" sont listées clairement art. 4. L'absence d'étude initiale n'est pas mentionnée et heureusement !
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

Hors ligne Tigrou

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De plus
année 1994 = contrôle de la DDASS
par contre ils demandaient pas d'études de sols à l'époque.
Et chez nous ils étaient adeptes des FTE + tranchées à faible prof 3 x15mL ou 3 x45mL !!!)

Pour moi la conclusion est simple
filière satisfaisante
travaux d'amélioration si besoin (ex ventilations ...)
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne spancceline

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La conclusion est la suivante : pas de danger pour la santé ni de risque avéré pour l'environnement.

A une réunion avec le ministère ils nous ont précisé qu'il ne fallait pas conclure conforme ou non conforme mais soit c'est "non conforme : danger pour la santé", "non conforme : risque environnemental avéré" soit "pas de danger pour la santé ni de risque avéré".

Hors ligne SPANKO

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beh purée si tu obliges à refaire une installation comme ça tu dois avoir 99,99% d'anc à refaire par chez toi ! lol
"vous êtes cool vous !"
"hey mais j'ai pas dis que je mettrais un avis favorable !!"       "Ah merde ..."

Hors ligne spancland40

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Ok, merci pour vos réponses.
J'en conclue que l'on a donc 3 possibilités après un contrôle:
1-Conforme
2-satisfaisant
3-Non conforme (avec les différents cas mentionnés dans le tableau de l'arrêté du 07 mars 2012).
Tous cela semble logique et en adéquation avec avec la conduite à tenir, toutefois en lisant attentivement l'arrêté, ces 3 possibilités ne sont pas toutes clairement mentionnées. Si la catégorie "assainissement satisfaisant" (avec des caractéristiques bien définies) avait été mentionnée dans l'arrêté, cela aurait évité de se poser pas mal de question sur le terrain.

Hors ligne ctmjs24

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Bonjour,

suite à une explication de texte par le ministère (avec de superbe "bottage en touche"), il apparait :

- tu ne peux pas mettre conforme ou non-conforme pour une installation existante sauf si tu spécifies dans le cadre des transactions immobilières.
-ils n'ont pas encore choisi les termes pour qualifier les diags ou les bon fonctionnement

perso j'ai eu deux classifications dans mes spanc

- acceptable, acceptable sous réserves d'absence de pollution et non acceptable
- satisfaisant, à surveiller (corrosion, racines ,+ 20ans...) non acceptable

et suite à cette journée "explication de texte"  si j'ai bien compris le risque avéré de pollution tu n'en trouves jamais puisque la zone à enjeu environnemental est uniquement basée sur les agences de l'eau qui ne les ont pas encore crée...

j'espère avoir pu t'aider mais pour moi si c'est entièrement accessible, complet (ventilation) et sans traces d'orties ou de suintements à proximité je mets conforme pour la vente.