Auteur Sujet: Zone à enjeu sanitaire  (Lu 1765 fois)

Hors ligne jl4720

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Zone à enjeu sanitaire
« le: 27 juin 2012, 10:58:04 »
bonjour,

d'après les nouveaux arrêtés et la grille qui va avec, on va avoir du mal à trouver des instalations à réhabiliter situées dans des zones à enjeu environnemental (puisque ces zones restent à définir). Du coup la pollution est toujours là mais dans une zone qui n'est pas prioritaire.

Ma question porte plutôt sur les zones à enjeu sanitaire.
si une habitation déverse des eaux non traitées ou seulement prétraitées dans un cours d'eau ou dans le réseau pluvial de la commune (qui va dans la nature), il y a potentiellement contact direct. Donc non-conforme +Danger/Risque donc réhabilitation dans 4 ans?
vrai ou faux??
j'interprète bien ou pas??

ou alors il n'y a pas contact direct parceque l'exutoire est loin ou les eaux sont diluées, je ne sais pas...
ou alors il faut différencier la zone à enjeu sanitaire du défaut de sécurité sanitaire

cas concret: installation avec prétraitement seulement qui rejète dans le réseau pluvial. Je la classe où? quelles conclusions?

quelqu'un peut éclairer ma lanterne?
« Modifié: 27 juin 2012, 11:03:16 par jl4720 »

Hors ligne cedricspanc

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Re : Zone à enjeu sanitaire
« Réponse #1 le: 27 juin 2012, 11:24:41 »
En effet, sans prétraitement ou même avec un prétraitement un rejet vers le milieu superficiel constitue dans tous les cas un contact direct possible avec les eaux usées sur parcelle comme hors de la parcelle. Donc danger sanitaire = travaux sous 4 ans
Avant....c'était avant !

Hors ligne rk

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Re : Zone à enjeu sanitaire
« Réponse #2 le: 27 juin 2012, 15:31:37 »
Dans le même style... risque sanitaire = "contact avec les eaux usées"... puisqu'il n'est pas précisé "non traitées" devrait on extrapoler que les rejet en milieu hydraulique pour un FASVD serait un risque sanitaire? (Je pousse la bêtise ministérielle a l'extrême ne tapez pas SVP ^^)

Hors ligne jl4720

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Re : Zone à enjeu sanitaire
« Réponse #3 le: 27 juin 2012, 16:14:27 »
Citer
risque sanitaire = "contact avec les eaux usées"... puisqu'il n'est pas précisé "non traitées" devrait on extrapoler que les rejet en milieu hydraulique pour un FASVD serait un risque sanitaire?

euh je sais pas si j'ai bien compris là mais s'il y a un FASVD, en entrée ->OK les eaux sont prétraitées mais en sortie/rejet/exutoire ->les eaux sont assimilées traitées (si tout fonctionne correctement évidemment!). Donc pas de pollution, pas de risque sanitaire...

donc on est plus ds le mm cas selon moi

Hors ligne rk

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Re : Re : Zone à enjeu sanitaire
« Réponse #4 le: 27 juin 2012, 16:21:01 »
euh je sais pas si j'ai bien compris là mais s'il y a un FASVD, en entrée ->OK les eaux sont prétraitées mais en sortie/rejet/exutoire ->les eaux sont assimilées traitées (si tout fonctionne correctement évidemment!). Donc pas de pollution, pas de risque sanitaire...

donc on est plus ds le mm cas selon moi

Bah ça reste des EU (traitées... mais des EU quand même...) et le nouvel ATP parle de contact direct avec les Eaux Usées (il ne différencie pas traitées et non traitées) non?
Certes sur le terrain faut pas être plus con que le ministère (même si c'est dur) en mettant un risque sanitaire la dessus... Mais de la lecture bête et disciplinée des arrêtés en découle cette abération!

Hors ligne Johan

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Re : Zone à enjeu sanitaire
« Réponse #5 le: 27 juin 2012, 16:29:01 »
Annexe II je cite:
"[...] une installation n'est pas considérée comme présentant un défaut de sécurité sanitaire si un contact est possible avec un rejet d'eaux traitées en milieu superficiel. [...]"

Il suffit de lire. Donc non, un rejet d'eaux traitées d'un FASVD n'est pas considéré comme risque sanitaire, contrairement à un rejet d'eau brutes ou prétraitées.

J'ai l’impression jl4720 que tu confond les "zones à enjeux sanitaires" et les "défauts de sécurité sanitaires", ce n'est pas la même chose.
« Modifié: 27 juin 2012, 16:31:12 par Johan »
May the Fosse be with you

Hors ligne jl4720

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Re : Zone à enjeu sanitaire
« Réponse #6 le: 27 juin 2012, 17:16:36 »
Citer
Annexe II je cite:
"[...] une installation n'est pas considérée comme présentant un défaut de sécurité sanitaire si un contact est possible avec un rejet d'eaux traitées en milieu superficiel. [...]"

Il suffit de lire. Donc non, un rejet d'eaux traitées d'un FASVD n'est pas considéré comme risque sanitaire, contrairement à un rejet d'eau brutes ou prétraitées.
je suis d'accord

Citer
J'ai l’impression jl4720 que tu confond les "zones à enjeux sanitaires" et les "défauts de sécurité sanitaires", ce n'est pas la même chose.
non j'ai bien vu le distinguo.
j'avais différencié les 2:
Citer
différencier la zone à enjeu sanitaire du défaut de sécurité sanitaire

J'ai essayé de mettre une petite intro à ma question et c'est pour ça que j'ai parlé des zones à enjeux sanitaire/environnemental. Ok du coup j'ai ptèt pas été très clair. dsl
et le titre est pas bon :sweating:

Mes questions se résument donc à:
rejet partiellement traité dans réseau pluvial, cours d'eau = contact direct possible?
contact direct avec EU => réhabilitation ds les 4 ans?
« Modifié: 27 juin 2012, 17:56:05 par jl4720 »

Hors ligne rk

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Re : Re : Zone à enjeu sanitaire
« Réponse #7 le: 27 juin 2012, 18:29:50 »
Annexe II je cite:
"[...] une installation n'est pas considérée comme présentant un défaut de sécurité sanitaire si un contact est possible avec un rejet d'eaux traitées en milieu superficiel. [...]"


Ce qui est incompatible avec l'article qui cible expresséments les EU.... (d'ailleurs question pour un champion... un annexe prime t'il sur un article? :$)

Hors ligne nounette27

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Re : Zone à enjeu sanitaire
« Réponse #8 le: 28 juin 2012, 09:20:09 »
réunion d'information sur les arretés hier...

et en gros, hein, comme aucune amende autre que doublement de la redevance prévue, ben en gros, si ils font pas les travaux, sauf absence complète d'installation (auquel cas code de la santé publique), on est quasi impuissant... :-(

et chose bizarre, dans l'annexe II, dans la liste des installations incomplètes, on a "rejet direct d'eaux brutes... dans un cours d'eau, une mare, un puisard"!!!  oO, Pour moi, c'est "absence d'installation" mais là, non! La question aurait été posé au ministère, en attente de la réponse...

l'absence d'installation, ça serait quand rien n'est accessible et que le propriétaire ne peut pas nous fournir d'éléments probants de la présence d'une installation...

c'est vraiment mal foutu, tout comme  la définition des zones à enjeux pour lesquelles faut aller fouiller dans SDAGE, SAGE et DUP des captages...
c'est pas facile tous les jours...

Hors ligne rk

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Re : Re : Zone à enjeu sanitaire
« Réponse #9 le: 28 juin 2012, 09:35:39 »

et chose bizarre, dans l'annexe II, dans la liste des installations incomplètes, on a "rejet direct d'eaux brutes... dans un cours d'eau, une mare, un puisard"!!!  oO, Pour moi, c'est "absence d'installation" mais là, non! La question aurait été posé au ministère, en attente de la réponse...

l'absence d'installation, ça serait quand rien n'est accessible et que le propriétaire ne peut pas nous fournir d'éléments probants de la présence d'une installation...

c'est vraiment mal foutu, tout comme  la définition des zones à enjeux pour lesquelles faut aller fouiller dans SDAGE, SAGE et DUP des captages...

On a eu la même réflexion avec les collègues du coin... En lisant l'annexe II mieux vaut un Rejet Direct au fond d'une mare qu'un système complet inaccessible!".. puisque ce n'est pas un contact DIRECT avec les EU :(