Auteur Sujet: Agrément vidange  (Lu 704 fois)

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Agrément vidange
« le: 11 juin 2012, 15:48:14 »
Bonjour,

Me voici pour une petite question toute simple suite à un cas qui se présente a moi :

J'arrive chez un particulier qui a fait intervenir un vidangeur X hors le vidangeur en question ne figure pas sur la liste des agréments disponible à la pref de mon département... mais figure sur celle du département voisin.

As t'il le droit d'intervenir sur le département dans lequel je me trouve?

Hors ligne nounette27

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Re : Agrément vidange
« Réponse #1 le: 11 juin 2012, 15:55:54 »
il faut que tu regardes sur son agrément dans le département voisin sur quels départements il a le droit d'intervenir...

j'ai eu le cas ici et c'était bien précisé dans son agrément qu'il avait le droit sur plusieurs départements mais il doit déposer l'agrément dans le département où est son siège social...
c'est pas facile tous les jours...