Auteur Sujet: Pour toi, GB  (Lu 1855 fois)

Hors ligne Spanc29

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 967
  • Je suis: Spankeur
Pour toi, GB
« le: 08 juin 2012, 23:10:33 »
Je sais que cela va faire rire GB et d'autres aussi.

En ce qui concerne  l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi :
9. Considérant qu'il incombe au législateur d'exercer pleinement la compétence que lui confie la Constitution et, en particulier, son article 34 ; que le plein exercice de cette compétence, ainsi que l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, qui découle des articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, lui imposent d'adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques ; qu'il doit en effet prémunir les sujets de droit contre une interprétation contraire à la Constitution ou contre le risque d'arbitraire, sans reporter sur des autorités administratives ou juridictionnelles le soin de fixer des règles dont la détermination n'a été confiée par la Constitution qu'à la loi ;

"Aie la raison pour guide, la culture pour base et le progrès pour but"

Hors ligne gégé40

  • Full Member
  • ***
  • Messages: 224
  • Je suis: BE
Re : Pour toi, GB
« Réponse #1 le: 11 juin 2012, 09:33:56 »
"des formules non équivoques"...dur...dur... :D
"Si la critique est juste et pleine d'égards, vous lui devez des remerciements et de la déférence; si elle est juste sans égards, de la déférence sans remerciements; si elle est outrageante et injuste, le silence et l'oubli."

Hors ligne GB

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 377
  • Sapiteur toi-même !
  • Je suis: Spankeur
Re : Pour toi, GB
« Réponse #2 le: 18 juin 2012, 08:20:04 »
Je ne l'avais pas vu !
C'est bon ça... GREAT !
Je garde dans un coin. M'en resservirai forcément...
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

Hors ligne GB

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 377
  • Sapiteur toi-même !
  • Je suis: Spankeur
Re : Pour toi, GB
« Réponse #3 le: 18 juin 2012, 11:37:34 »
Re,

Je suppose que c'est issu d'une décision du Conseil Constitutionnel. Mais je n'ai pas retrouvé la source exacte. La 1ere phrase est régulièrement reprise, la seconde moins.
Tu peux en dire plus, spanc29 ?
« Modifié: 18 juin 2012, 11:42:53 par GB »
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

Hors ligne rk

  • Modérateur général
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 894
  • Je suis: Spankeur
Re : Pour toi, GB
« Réponse #4 le: 18 juin 2012, 14:14:14 »

Hors ligne Spanc29

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 967
  • Je suis: Spankeur
Re : Re : Pour toi, GB
« Réponse #5 le: 18 juin 2012, 20:49:32 »
trouvé http://www.lexinter.net/JF/accessibilite_et_intelligibilite_de_la_loi.htm les références :)

exact, c'est bien ça, j'y étais arrivé par un autre biais mais ça marche aussi. Bon en fait et pour vous prouver à quel point je suis bizarre, j'y suis arrivé parce-que y'avait le paragraphe 2 page 191 de ce superbe texte (http://theses.univ-lyon3.fr/documents/getpart.php?id=1812&action=pdf) qui m'a interpellé sur le sujet (j'ai pas tout lu, je survole, je papillone en attendant de me décider à le lire ou pas), c'est dingue, non ?
"Aie la raison pour guide, la culture pour base et le progrès pour but"

Hors ligne penarspanc

  • Sr. Member
  • ****
  • Messages: 355
  • Je suis: Spankeur
Re : Pour toi, GB
« Réponse #6 le: 19 juin 2012, 08:00:20 »
Hé!!! SPANC29, T'as pensé à consulter ?
\"Il y a 8000 ANC à contrôler, nous avons un réservoir plein d\'essence, un demi paquet de cigarettes, il fait noir et nous portons des lunettes noires. En route.\" Elwood Blues (adaptation !)

Hors ligne Spanc29

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 967
  • Je suis: Spankeur
Re : Pour toi, GB
« Réponse #7 le: 19 juin 2012, 23:25:12 »
Hé!!! SPANC29, T'as pensé à consulter ?
oui, mais mon psy ne veut plus me parler, sniff!!!
"Aie la raison pour guide, la culture pour base et le progrès pour but"

Hors ligne penarspanc

  • Sr. Member
  • ****
  • Messages: 355
  • Je suis: Spankeur
Re : Re : Pour toi, GB
« Réponse #8 le: 20 juin 2012, 14:19:16 »
oui, mais mon psy ne veut plus me parler, sniff!!!

Alors va voir Gégé, au Bistrot du coin, il est toujours à l'écoute et il coute moins chère qu'un psy (quoique  :beer:)
\"Il y a 8000 ANC à contrôler, nous avons un réservoir plein d\'essence, un demi paquet de cigarettes, il fait noir et nous portons des lunettes noires. En route.\" Elwood Blues (adaptation !)

Hors ligne gégé40

  • Full Member
  • ***
  • Messages: 224
  • Je suis: BE
Re : Pour toi, GB
« Réponse #9 le: 20 juin 2012, 15:00:30 »
on parle de moi... :D
"Si la critique est juste et pleine d'égards, vous lui devez des remerciements et de la déférence; si elle est juste sans égards, de la déférence sans remerciements; si elle est outrageante et injuste, le silence et l'oubli."