Auteur Sujet: Domaine d'application  (Lu 379 fois)

thomasSPANC

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Domaine d'application
« le: 04 mai 2012, 16:27:13 »
Bonjour à tous !

Petite interrogation suite à un diagnostic réalisé aujourd'hui même :
Le SPANC doit il contrôler les entreprises privées n'étant pas raccordées au collectif ?
Dans mon cas il s'agit d'une carrière ou les eaux usées du sanitaire sont redirigées avec les eaux de rinçages puis infiltrées en fond de carrière ... Peut on imposer des travaux où c'est hors domaine spanc ?

Merci d'avance :)

Hors ligne gégé40

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Re : Domaine d'application
« Réponse #1 le: 04 mai 2012, 16:40:15 »
A mon avis oui.
Que ce soit un particulier ou une entreprise privée, un dispositif d'assainissement non collectif doit être présent pour traiter les eaux usées domestiques.
S'il y a des toilettes (même peu utilisée), il doit y avoir un dispositif ANC.

"Si la critique est juste et pleine d'égards, vous lui devez des remerciements et de la déférence; si elle est juste sans égards, de la déférence sans remerciements; si elle est outrageante et injuste, le silence et l'oubli."