Auteur Sujet: Ca y est !!  (Lu 12672 fois)

Hors ligne Michael

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Re : Re : Ca y est !!
« Réponse #30 le: 09 mai 2012, 14:11:29 »
« 4° Le dimensionnement de l'installation exprimé en nombre d'équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales au sens de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des cas suivants, pour lesquels une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de dimensionnement :
« ― les établissements recevant du public, pour lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de la capacité d'accueil ;
« ― les maisons d'habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d'occupants. »

ça,

quel est le ratio PP/Nb occupant à prendre en compte pour dire que c'est disproportionné : 1,2,4,10,10000 ?

Si c'est pas cadré par une circulaire (euh, ce mot existe il encore en ANC ?), bon courage à tous

Je crois que dans ce nouvel arrêté on laisse le champs libre aux BE ou SPANC pour adapter l'installation au contexte, pour ne pas obliger un sur dimensionnement ou sous dimensionnement de l'installation contraint par des textes législatifs d'ailleurs juste au-dessus :

"3° Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de l'immeuble à desservir, telles que le nombre de pièces principales, aux caractéristiques de la parcelle où elles sont implantées, dont les caractéristiques du sol ;"

il faut donc déterminer les ouvrages et installation en fonction de plusieurs paramètres, et je crois qu'aucun tableau ne pourra réellement normer l'ensemble de ces critères qui reste de toute façon la responsabilité du propriétaire.
Pour ma part je privilégie d'abord la capacité d’accueil (nbre de couchages) au pièces principale.

En fait pour être vraiment raccord je dirais qu'il faudrait pouvoir réaliser une installation avec capacité maximum d’accueil sur laquelle on pourrait au besoin de l'utilisation faire varier : le dimensionnement du prétraitement et du traitement.

Hors ligne Spanc29

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Re : Ca y est !!
« Réponse #31 le: 09 mai 2012, 23:01:20 »
Je crois que dans ce nouvel arrêté on laisse le champs libre aux BE ou SPANC pour adapter l'installation au contexte, pour ne pas obliger un sur dimensionnement ou sous dimensionnement de l'installation contraint par des textes législatifs d'ailleurs juste au-dessus :

"3° Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de l'immeuble à desservir, telles que le nombre de pièces principales, aux caractéristiques de la parcelle où elles sont implantées, dont les caractéristiques du sol ;"

il faut donc déterminer les ouvrages et installation en fonction de plusieurs paramètres, et je crois qu'aucun tableau ne pourra réellement normer l'ensemble de ces critères qui reste de toute façon la responsabilité du propriétaire.
Pour ma part je privilégie d'abord la capacité d’accueil (nbre de couchages) au pièces principale.

En fait pour être vraiment raccord je dirais qu'il faudrait pouvoir réaliser une installation avec capacité maximum d’accueil sur laquelle on pourrait au besoin de l'utilisation faire varier : le dimensionnement du prétraitement et du traitement.

Donc on peut mettre n'importe quoi n'importe où, finalement. C'est quoi la capacité maximale d'accueil alors (tu changes la définition pas le problème) et comment tu fais varier le dimensionnement au cours de la vie du système ? Et d'où c'est la responsabilité du propriétaire ?? J'en ai qui se font refourguer du 7Eh pour 5PP et où ils sont 2, tu crois qu'ils ont compris ce qu'ils ont failli acheter ?

Il faut une règle claire et reproductible pour éviter les dimensionnements à la tête (tu peux remplacer le mot tête par portefeuille, appartenance religieuse, poids-taille, copains....ça marche aussi) du client et du commercial et ce genre de texte et tout sauf clair et reproductible et donc caution à toute dérive !!
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Hors ligne stek

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Re : Ca y est !!
« Réponse #32 le: 10 mai 2012, 06:25:12 »

Il faut une règle claire et reproductible pour éviter les dimensionnements à la tête (tu peux remplacer le mot tête par portefeuille, appartenance religieuse, poids-taille, copains....ça marche aussi) du client et du commercial et ce genre de texte et tout sauf clair et reproductible et donc caution à toute dérive !!

Merci SPANC 29, je pensais être isolé sur ce coup....
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Hors ligne Michael

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Re : Ca y est !!
« Réponse #33 le: 10 mai 2012, 08:03:45 »
J'demande pas mieux qu'une règle claire et reproductible. Attention je cautionne pas forcement ces nouveaux arrêtés. Pour mon dernier paragraphe c'été plus une boutade qu'autre chose.

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Re : Ca y est !!
« Réponse #34 le: 10 mai 2012, 11:45:35 »

Et voici le bébé, JO d'aujourd'hui:

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835036&dateTexte=&categorieLien=id


Au boulot maintenant
\"Il y a 8000 ANC à contrôler, nous avons un réservoir plein d\'essence, un demi paquet de cigarettes, il fait noir et nous portons des lunettes noires. En route.\" Elwood Blues (adaptation !)

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Re : Re : Ca y est !!
« Réponse #35 le: 10 mai 2012, 20:29:13 »
c'été plus une boutade qu'autre chose.
oh moi, les boutades, tu sais     <-- C 'en est une !

Merci SPANC 29, je pensais être isolé sur ce coup....

Alors pourquoi je me sens si seul aussi ?? Ils avaient réussi à dégoûter les DDASS y'a qq années et on voit les résultats des contrôles actuels, dans 20 ans, même combat, on dira : les SPANC ont fait ce qu'il ont pu mais avec la réglementation de l'époque c'était pas facile...
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Re : Re : Re : Ca y est !!
« Réponse #36 le: 11 mai 2012, 07:39:06 »
Alors pourquoi je me sens si seul aussi ?? Ils avaient réussi à dégoûter les DDASS y'a qq années et on voit les résultats des contrôles actuels, dans 20 ans, même combat, on dira : les SPANC ont fait ce qu'il ont pu mais avec la réglementation de l'époque c'était pas facile...

Ça fait très vétéran comme tirade ... sans les médailles  :)
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Hors ligne stek

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Re : Ca y est !!
« Réponse #37 le: 16 mai 2012, 17:28:02 »
mise à jour du site du ministère
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

j'aime bien le titre "les règles changent....."
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Hors ligne GB

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Re : Ca y est !!
« Réponse #38 le: 16 mai 2012, 22:09:53 »
Ah, ouais... d'accord...

Citer
Les règles changent à partir du 1er juillet 2012
Deux arrêtés révisant la réglementation relative à l’assainissement non collectif viennent de paraitre au Journal officiel :
 - l’arrêté relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif modifie l’arrêté du 7 septembre 2009
 - l’arrêté relatif aux modalités d’exercice de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif par les SPANC remplace l’arrêté du 7 septembre 2009
Les nouvelles dispositions s’appliqueront à partir du 1er juillet 2012.
Les nouvelles dispositions s’appliqueront à partir du 1er juillet 2012. QWA ?
Si je me souviens bien de mes cours de droit, un texte réglementaire s'applique, dans le cas général, le lendemain de sa publication au JO, sauf exceptions => soit urgence (et application le jour même), soit lorsque des dispositions de report existent dans le texte (assez souvent, sous la mention "dispositions transitoires et dates d'entrée en vigueur" ou un truc dans le genre)
J'n'invente rien... Ceci, en application de l'article 1 du Code civil.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=94F4F08AF3798044570268192EF58346.tpdjo04v_1?idArticle=LEGIARTI000006419280&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120516&categorieLien=id

Le nouvel arrêté "contrôle" le précise bien :
Citer
Art. 10. − Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2012.

Mais, sauf votre respect, mesdames, messieurs des Ministères, votre Arrêté tout pourri "prescriptions" est d'ores et déjà applicable... (sauf le truc marrant sur le dimensionnement du II de l'article 5), et vous assurez de la désinformation avec de tels éléments.
Y'a pas une bonne âme qui peut le leur rappeler ?

Font ch***, bordel.
« Modifié: 21 mai 2012, 15:07:17 par GB »
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

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Re : Ca y est !!
« Réponse #39 le: 21 mai 2012, 17:45:00 »
Cherchez plus, j'ai trouvé la norme à partir de laquelle ils ont écrits tous leurs arrêtés depuis 2009 ...
\"Il y a 8000 ANC à contrôler, nous avons un réservoir plein d\'essence, un demi paquet de cigarettes, il fait noir et nous portons des lunettes noires. En route.\" Elwood Blues (adaptation !)

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Re : Ca y est !!
« Réponse #40 le: 21 mai 2012, 18:38:44 »
C'est très très bon, ça... très très bon !!!
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Re : Ca y est !!
« Réponse #41 le: 22 mai 2012, 09:33:05 »
Pas mal penarspanc, j'ai bien rigolé  :D
7 ans déja !!!!!

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Re : Ca y est !!
« Réponse #42 le: 22 mai 2012, 12:05:18 »
j'adore ! je vais l'imprimer et le conserver  :D
"vous êtes cool vous !"
"hey mais j'ai pas dis que je mettrais un avis favorable !!"       "Ah merde ..."

Hors ligne francoise

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Re : Ca y est !!
« Réponse #43 le: 23 mai 2012, 08:13:25 »
J'adore!!!! :D

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Re : Ca y est !!
« Réponse #44 le: 23 mai 2012, 08:46:39 »
Il était temps que l'on règlemente les imprécisions de nos à-peu-près.

Un petit malin l'a fait sous forme d'une "norme"
...

Le ministère l'a fait sous forme de deux arrêtés  :D
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