Auteur Sujet: Ca y est !!  (Lu 12671 fois)

Hors ligne Johan

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Re : Ca y est !!
« Réponse #15 le: 27 avril 2012, 09:11:51 »
Pour ce qui est du sur-dimensionnement eh/pp, il faut être raisonnable. Je pense que le ministère n'a pas précisé pour laisser le choix aux spancs locaux et aux be. Par exemple, dans ma comcom, il y a d'anciens manoirs et grandes habitations (F11, F12). On sait très bien qu'aux jours d'aujourd'hui, c'est très rare de trouver des familles de plus de 10 personnes.
Par contre, un couple agé habitant dans un F6-F7, pour moi ce n'est pas sur-dimensionné de prendre comme valeur 6 ou 7 EH.
Je pense que c'est une valeur qui sera vraiment à prendre au cas par cas en discutions avec le be, le propriétaire et le Spanc.
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Hors ligne ancalagon

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Re : Ca y est !!
« Réponse #16 le: 27 avril 2012, 09:39:58 »
Pour répondre à Rk : Rédaction plus qu'ambigue car " les installations mettant à l'air libre " :

LA DEFINITON D'UNE INSTALLATION ARRIVE A L'ART 6

ca aurait pas été plus simple de le mettre avant l'Art 3 et deplacer une référence aux agréements de suite, là,  y'aurai pas eu de soucis mais, bon, commed'hab, ... pas de commentaire !!!!!!
la vie est un long fleuve tranquille mais priez pour nous pauvres Spankeurs

Hors ligne rk

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Re : Re : Ca y est !!
« Réponse #17 le: 27 avril 2012, 09:54:18 »
ca aurait pas été plus simple de le mettre avant l'Art 3 et deplacer une référence aux agréements de suite, là,  y'aurai pas eu de soucis mais, bon, commed'hab, ... pas de commentaire !!!!!!

Oui bah ... c'est le ministère quoi...

d'ailleurs en prenant l'article 20 " Au dernier alinéa, après les mots : « toilettes sèches », sont insérés les mots : « et après compostage »."

Ca nous donne "Les sous-produits issus de l’utilisation de toilettes sèches et après compostage doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution."

C'est moi où ils parlent pas bien la France? (après on s'étonne des rédactions ambigues)


Hors ligne stek

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Re : Ca y est !!
« Réponse #18 le: 27 avril 2012, 10:01:59 »
Pour ce qui est du sur-dimensionnement eh/pp, il faut être raisonnable. Je pense que le ministère n'a pas précisé pour laisser le choix aux spancs locaux et aux be. Par exemple, dans ma comcom, il y a d'anciens manoirs et grandes habitations (F11, F12). On sait très bien qu'aux jours d'aujourd'hui, c'est très rare de trouver des familles de plus de 10 personnes.
Par contre, un couple agé habitant dans un F6-F7, pour moi ce n'est pas sur-dimensionné de prendre comme valeur 6 ou 7 EH.
Je pense que c'est une valeur qui sera vraiment à prendre au cas par cas en discutions avec le be, le propriétaire et le Spanc.

et oui, tu l'a dis "pour moi". et pour ton collègue SPANC ou BE d'à coté, le même avis que toi ?. Au final, chacun va faire sa sauce et c'est l'usager du SPANC qui ne va pas s'y retrouver.


Bon courage à tous

@ rk. tu peux faire l'arrêté en entier ? merci d'avance.

« Modifié: 27 avril 2012, 10:05:41 par stek »
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Hors ligne rk

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Re : Re : Ca y est !!
« Réponse #19 le: 27 avril 2012, 10:24:20 »
et oui, tu l'a dis "pour moi". et pour ton collègue SPANC ou BE d'à coté, le même avis que toi ?. Au final, chacun va faire sa sauce et c'est l'usager du SPANC qui ne va pas s'y retrouver.


Bon courage à tous

@ rk. tu peux faire l'arrêté en entier ? merci d'avance.


Le voila tout entier modifié...

Bon ça me chagrine la modification de référence art8 et 9... on se retrouve avec Les éléments minimaux à intégrer dans le rapport technique sont détaillés en annexe 5 et L’annexe 4 définit le contenu du dossier de demande d’agrément en fonction du type de procédure d’évaluation.

Dans le doute je n'ai pas renuméroté les annexes... mais doit on les renuméroter ou pas?

Le fichier est en ODT (donc si vous voulez revoir la mise en page éclatez vous...)

Hors ligne GWEGORY

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Re : Ca y est !!
« Réponse #20 le: 27 avril 2012, 11:16:07 »
 :joke:

Hors ligne stek

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Re : Ca y est !!
« Réponse #21 le: 27 avril 2012, 11:41:33 »
Grand merci à rk.

 j'ai un doute sur la date d'application (tu as mis 1 juillet pour tout le texte mais je pense qu'il n'y a que le dimensionnement au 1 juillet, le reste est applicable au 25 avril (parution JO). dites moi si je me trompe ?
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Hors ligne rk

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Re : Ca y est !!
« Réponse #22 le: 27 avril 2012, 11:49:44 »
Effectivement j'ai mis 1er juillet pour tout le texte mais seul PP = EH sera en vigueur au 1er juillet... le reste le serait déjà (si j'ai compris)

D'ailleurs quel intêret de ne reporter "que" PP=EH?

Hors ligne JP4945

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Re : Ca y est !!
« Réponse #23 le: 27 avril 2012, 12:27:08 »
Merci beaucoup rk. Tu as évité du travail à beaucoup de SPANC..   :D
La vie, c'est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l'équilibre. Albert Einstein

Hors ligne rk

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Re : Re : Ca y est !!
« Réponse #24 le: 27 avril 2012, 12:56:31 »
Merci beaucoup rk. Tu as évité du travail à beaucoup de SPANC..   :D

Puis-je proposer une photo de moi dans chaque bureau du SPANC avec un hymne à ma gloire le matin en échange...  ? :joke:

Plus sérieusement ce soir, pendant mes heures de glandage, j'essaierai de faire une belle mise en forme (a défaut d'être bon... l'arrêté sera beau :p)

Hors ligne stek

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Re : Ca y est !!
« Réponse #25 le: 27 avril 2012, 13:20:32 »
rk  président !!!
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Hors ligne Au gallo!

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Re : Ca y est !!
« Réponse #26 le: 27 avril 2012, 13:33:38 »
Une version consolidée en pdf.
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Re : Ca y est !!
« Réponse #27 le: 27 avril 2012, 21:36:35 »
Au gallo!


Dans la partie des annexes, j'aurais fait un truc comme ça.


 Données à contrôler obligatoirement
Les paramètres suivants doivent être contrôlés sur les effluents :
En entrée de l’installation :
― demande chimique en oxygène (DCO) et demande biochimique en oxygène en 5 jours (DBO5) ;
― matières en suspension sèches(MES) ;
― température de la phase liquide.
En sortie de chaque étape de traitement intermédiaire le cas échéant :
― demande chimique en oxygène (DCO) et demande biochimique en oxygène en 5 jours (DBO5) ;
― matières en suspension sèches(MES) ;
― température de la phase liquide.
En sortie de l’installation :
― demande chimique en oxygène (DCO) et demande biochimique en oxygène en 5 jours (DBO5) ;
― matières en suspension sèches(MES) ;
― température de la phase liquide.
Sur l’ensemble de l’installation :
― température de l’air ambiant ;
― débit hydraulique journalier ;
― énergie consommée par l’installation, en exprimant cette consommation par rapport à une unité de charge éliminée (kWh/kg de DCO éliminée) ;
― puissance installée ;
― production de boues en quantité de MES  en quantité de MS(y compris les MES de l’effluent) et de matières volatiles en suspension sèches (MVS) en la rapportant à l’ensemble de la charge traitée pendant tout le programme d’essai :
― hauteur des boues mesurée à l’aide d’un détecteur de voile de boues, dans la fosse septique et/ou les dispositifs de décantation et stockage, à la fin de chaque séquence du programme d’essai ;
― volume et concentration moyenne des boues en matière brute, dans la fosse septique et/ou les dispositifs de décantation et stockage ;


le texte disant : 1°- Au paragraphe « Données à contrôler obligatoirement sur l’ensemble de l’installation » du paragraphe 3, les mots : « en quantité de MES » sont remplacés par les mots : « en quantité deMS » et les mots : « en suspension » sont remplacés par les mots : « sèches ».


bon ceci dit, on s'en fiche un peu

"Aie la raison pour guide, la culture pour base et le progrès pour but"

Hors ligne gégé40

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Re : Ca y est !!
« Réponse #28 le: 04 mai 2012, 17:13:08 »
pour résumé, si je comprends bien :

- lorsque l'étude de sol est réalisée, on peut prescrire n'importe quel dispositif d'assainissement : TI, FSVD, zéolithes, microstation, ... sans aucune contrainte :joke:
il y a quelques contraintes pour le traitement avec le sol en place (article 6) mais qui N'EST PAS PRIORITAIRE
- l'évacuation par le sol est réalisé pour 10<K<500
de plus, on peut faire de l'irrigation souterraine avec les EU traitées
- Autres modes d'évacuation :
cela se traduit par une évacuation vers le milieu hydraulique superficiel si article 11 non respecté soit K<10 et K>500 (pour le K>500, je ne comprends pas très bien...)
En soi, je ne vois pas très bien ce qui empêche l'infiltration d'eaux usées traitées dans un sol dans la perméa est >500...
Dans notre secteur, si k>500, on infiltre quand même.

en soi aujourd'hui dans un sol sain, je peux mettre une microstation pour l'irrigation de mes végétaux... :D (je fais bien sur abstraction du coût!!!)
"Si la critique est juste et pleine d'égards, vous lui devez des remerciements et de la déférence; si elle est juste sans égards, de la déférence sans remerciements; si elle est outrageante et injuste, le silence et l'oubli."

Hors ligne NiCoJacK

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Re : Ca y est !!
« Réponse #29 le: 04 mai 2012, 19:31:20 »
Pour le K>500 mm/h il faut aller le chercher en annexe 1 : filtre à sable non drainé.
Pour le rejet au milieu hydraulique superficiel, cela s'entend pour K<10mm/h (bien que cela ne soit pas écrit).

Pour le dispositif, on prescrit un épandage si les conditions sont respectés.
Dans le cas contraire (c'était précisé avant mais plus las ...):
- soit un massif de sable et gravier tel que décrit à l'annexe 1
- soit un massif de zéolithe
- soit un dispositif agrée.

Du moins, c'est comme cela que j’interprète ce texte.
Je suis sceptique devant ma fosse septique