Auteur Sujet: Circulairthon  (Lu 8860 fois)

Hors ligne rk

  • Modérateur général
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 894
  • Je suis: Spankeur
Re : Circulairthon
« Réponse #30 le: 11 juin 2012, 08:18:53 »
Pas faux Spanc29... Merci d'avoir ressorti ton Bescherelle pour rappeler ceci au ministère   :sweating:

Hors ligne Estha

  • Jr. Member
  • **
  • Messages: 93
  • Je suis: Spankeur
Re : Circulairthon
« Réponse #31 le: 11 juin 2012, 15:52:10 »
Quand on voit c'qu'on voit, et quand on entend c'qu'on entend, on a raison de penser c'qu'on pense...   :ko:

Hors ligne Utopiste

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 665
  • Je suis: Spankeur
Re : Re : Circulairthon
« Réponse #32 le: 12 juin 2012, 08:28:53 »
Quand on voit c'qu'on voit, et quand on entend c'qu'on entend, on a raison de penser c'qu'on pense...   :ko:

 :XD: :XD: :XD: :XD:
L'utopie n'est que le nom donné aux réformes lorsqu'il faut attendre les révolutions  pour les entreprendre. Je dirais même plus, qu'il est de nobles utopies devenant réalités du lendemain.

Hors ligne Spanc29

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 967
  • Je suis: Spankeur
Re : Circulairthon
« Réponse #33 le: 21 juin 2012, 22:14:53 »
tiens j'ai lu un truc sympa dans l'ATP controle :

Dans le cas où la commune n’a pas décidé de prendre en charge l’entretien des installations d’assainissement
non collectif, la mission de contrôle consiste à :
– lors d’une visite sur site, vérifier la réalisation périodique des vidanges et l’entretien périodique (...)
– vérifier, entre deux visites sur site, les documents attestant de la réalisation des opérations (...)



Ça veut sûrement dire que ceux qui ont pris la compétence entretien n'ont pas à vérifier l'entretien des ouvrages (et ils insiste dans l'annexe en plus) !! c'est balèze, non ? c'est encore juridiquement casse-gueule…
Est ce qu'on leur dit que même avec la compétence entretien, les gens de la vraie vie, ils peuvent faire vidanger par un autre prestataire ? Ou on les laisse se rendre compte par eux-mêmes ??

"Aie la raison pour guide, la culture pour base et le progrès pour but"

Hors ligne spancdracenie

  • Young member
  • *
  • Messages: 17
Re : Circulairthon
« Réponse #34 le: 22 juin 2012, 08:45:28 »
Bonjour,
Vous en voulez une autre pas mal:
- arrêtés contrôles annexe 2 §1.1 L'installation présente un risque de transmission de maladies par vecteurs ( moustiques): l'installation se trouve dans une zone de lutte contre les moustiques, définie par arrêté préfectoral ou municipal et une prolifération est constatée aux abords de l'installation..
A partir de combien de moustiques ou d'insectes peut-on juger du risque, quels insectes sont concernés, Messieurs vous serait bientôt des expertes dans l'entomologie.
mieux vaut purger une fausse septique qu\'une vraie croyante.

Hors ligne rk

  • Modérateur général
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 894
  • Je suis: Spankeur
Re : Re : Circulairthon
« Réponse #35 le: 22 juin 2012, 11:53:16 »
Bonjour,
Vous en voulez une autre pas mal:
- arrêtés contrôles annexe 2 §1.1 L'installation présente un risque de transmission de maladies par vecteurs ( moustiques): l'installation se trouve dans une zone de lutte contre les moustiques, définie par arrêté préfectoral ou municipal et une prolifération est constatée aux abords de l'installation..
A partir de combien de moustiques ou d'insectes peut-on juger du risque, quels insectes sont concernés, Messieurs vous serait bientôt des expertes dans l'entomologie.

Un coup de baygon avant le passage du spanc et ni vu ni connu la prolifération XD

Hors ligne rk

  • Modérateur général
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 894
  • Je suis: Spankeur
Re : Circulairthon
« Réponse #36 le: 25 juin 2012, 11:23:39 »
ATP Contrôle :
Citer
Les installations neuves ou à réhabiliter sont considérées comme conformes dès lors qu’elles respectent, suivant leur capacité, les principes généraux et les prescriptions techniques imposés par l’arrêté modifié du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques ou l’arrêté du 22 juin 2007 susvisés.


Je me lance dans le capillotractage...
- Desormais le DTU est rendu opposable par ’arrêté modifié du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques

Contrôle de l'existant... mon ANC est à 20m de l'habitation... la ventilation secondaire n'est pas sur le faîtage... non conforme est-ce que j'impose des travaux si je suis en zone à enjeux sanitaires?

Contrôle de l'existant... (toujours) de toute façon l'existant par définition je ne sais pas si l'installation respecte le DTU (jsuis pas encore allé vérifier la qualité du sable dans un FASVD existant par exemple) donc dans l'impossibilité de vérifier le respect des prescriptions techniques => non conforme (c'est bien l'esprit de l'arrêté de dire on voit pas on dit que c'est pas bon?)

Moralité... les seules installations conformes sont les installations neuves dont j'ai contrôlé la conception et l'exécution et le reste? bah le gars qui a claqué une étude de sol et un système tout beau tout neuf avant la création du SPANC va être content d'apprendre qu'il est non conforme!

D'ailleurs cas d'école :
-J'ai fait mes travaux en 2011
-Le spanc est créé en 2012 et déclare mon installation "non conforme" (ventilation mal placée, manque un regard de bouclage, manque le bac à graisse car je suis loin de l'habitation.. bref pour une connerie)...
je suis procédurier... Je peux emm... l'entreprise?

PS : non je suis pas parano ^^ juste fou

Hors ligne SPANC 69

  • Full Member
  • ***
  • Messages: 139
Re : Circulairthon
« Réponse #37 le: 02 juillet 2012, 11:23:25 »
Je reviens sur le sous dimensionnement, dans le cas d'une vente de résidence secondaire 8 jours / an, habitation de 9 PP, fosse toutes eaux de 3 000 litres. La fosse est bien sou dimensionnée par rapport à l'habitation donc réhabilitation pour le futur acquéreur ?

Mais dans le cas où cela reste la résidence secondaire on pourrait tolérer l'ANC.


Hors ligne Johan

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 653
  • Je suis: Spankeur
Re : Re : Re : Circulairthon
« Réponse #38 le: 02 juillet 2012, 16:08:30 »
Un rejet est un rejet point... C'est du vocabulaire... en l'absence de précision on est dans l'interprétation!

Le danger, outre le fait de polluer, est bien le contact direct qui est possible avec les eaux usées brutes (d'ailleurs considéré comme un défaut de sécurité sanitaire par l'arrêté)... Maintenant si tu considère que le contact direct dans un système agréé est moins dangereux que dans un système non agréé (voir sans système) j'aimerais bien que tu me trouve la justification technique de ce que tu avance

Tu croit vraiment que le ministère de la santé donnerait un agrément pour une filière qui représenterait un danger sanitaire ???????
Dans ce cas la ce serait vraiment une faute grave pour le ministère qui à pour objet de protéger la santé des personnes en France et il faudrait remettre en question tout les domaines dans lequel il agit.
May the Fosse be with you

Hors ligne rk

  • Modérateur général
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 894
  • Je suis: Spankeur
Re : Re : Re : Re : Circulairthon
« Réponse #39 le: 02 juillet 2012, 16:32:47 »
Tu croit vraiment que le ministère de la santé donnerait un agrément pour une filière qui représenterait un danger sanitaire ???????

Ce n'est pas la première fois que le ministère de la santé autoriserais quelque chose qui s'avère dangereux pour la santé non (parlons des médicaments ou de l'amiante entre autre...)

Maintenant pour répondre a ta question NON je ne pense pas que la filière représente un danger sanitaire... mais c'est bien le ministère qui dit dans son arrêté pourri "un rejet de la totalité des eaux usées brutes à l’air libre + zone a enjeu environnemental = danger pour la santé des personnes"... Ils se mettent eux même dans la contradiction!

D'ailleurs c'est le même problème de cohérence avec l'arrêté anti moustique : avec une trop faible perméabilité (ne permettant ni puits d'infiltration ni irrigation souterraine du fait des nouveaux arrêtés) on ne peux pas faire de rejet direct non plus... A celà l'ARS réfléchi a la possibilité d'accorder des dérogations... moralité il y a  un risque pour la santé à le faire mais on vous autorise quand même...

Hors ligne stek

  • Full Member
  • ***
  • Messages: 279
  • retraité du SPANC
  • Je suis: Pas spankeur
Re : Circulairthon
« Réponse #40 le: 03 juillet 2012, 06:45:20 »
Trouvé sur réseau eau.

Bonjour,

Certains SPANC imposent dans leur règlement de service une étude de filière réalisée par un bureau d'étude systématique pour tout dépôt de projet, quel que soit le dimensionnement de l'installation.

Je ne crois pas que cette solution soit légale, car il n'est écrit nul part dans les arrêtés que le dossier fourni par le propriétaire doit provenir d'un BE. Sans compter que cette prestation représente un coût non négligeable. Mais pour ces SPANC le problème de l'étude particulière ne se pose pas.

Pour les autres, autant il est facile de définir un établissement recevant du public (pour lesquels une étude particulière est également nécessaire), autant il est compliqué de fixer la limite à partir de laquelle le nombre de pièces est disproportionné par rapport au nombre d'occupants. Un guide d'application des nouveaux arrêtés doit sortir fin de l'année, espérons qu'il se penche sur la question.

En attendant, j'interprète ce point comme une marge de manoeuvre étant donnée aux SPANC dans l'application de la formule PP = EH sur réserve de justification écrite du propriétaire à voir au cas par cas. Cette justification n'est pas de mon point de vue une étude de BE, mais plus une certification sur l'honneur que l'habitation n'acceuillera pas plus de X habitants, car sinon c'est une étude sociologique qui est nécessaire...

Le problème restant que l'installation non adaptée au dimensionnement de l'habitation, mais à son nombre d'occupants, risque de ne plus être conforme lors d'une vente.
It's a long way to the top, It's a long way until you drop

Hors ligne rk

  • Modérateur général
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 894
  • Je suis: Spankeur
Re : Re : Circulairthon
« Réponse #41 le: 03 juillet 2012, 08:55:55 »

Je ne crois pas que cette solution soit légale, car il n'est écrit nul part dans les arrêtés que le dossier fourni par le propriétaire doit provenir d'un BE

Personnellement je n'ai jamais imposé un BE dans mon règlement de service... seulement une étude avec des éléments bien précis (ceux décrits dans l'annexe du DTU)... charge au particulier de faire appel à qui il souhaites

D'ailleurs dans notre cher DTU devenu opposable nosu avons :
Citer
L’étude à la parcelle est nécessaire, et peut être réalisée selon la méthodologie donnée en Annexe C.
« Modifié: 03 juillet 2012, 08:57:59 par rk »