Auteur Sujet: Circulairthon  (Lu 8862 fois)

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Re : Circulairthon
« Réponse #15 le: 01 juin 2012, 10:02:00 »
J'allais y venir au cadre du Neuf.

A mon sens : NON, le BE ne doit pas dimensionner pour l'usage mais bien pour la capacité d'accueil.

La réforme de l'urba du mois de mars précise que pour les PC, l'avis de conformité du SPANC est a joindre au PC si l'anc nécessite une réhabilitation.
En gros, pour tout PC sur un immeuble existant, le SPANC ira faire un contrôle de Bon fonctionnement et statuera sur la nécessité ou pas de réhabiliter l'ANC en fonction de PP/EH >2.

Donc pour la création : PP=EH
Pour l'extension, pas de réhab tant que l'installation sous dimensionnée n'est pas NOTABLEMENT sous dimensionnée.

Bref, on se créer des problèmes a venir et on ne résout rien ....

 :mal:
L'utopie n'est que le nom donné aux réformes lorsqu'il faut attendre les révolutions  pour les entreprendre. Je dirais même plus, qu'il est de nobles utopies devenant réalités du lendemain.

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Re : Circulairthon
« Réponse #16 le: 01 juin 2012, 10:10:04 »

@utopiste

arrêté prescription

« 4o Le dimensionnement de l’installation exprimé en nombre d’équivalents-habitants est égal au nombre de
pièces principales au sens de l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation, à l’exception des
cas suivants, pour lesquels une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de dimensionnement :
« – les établissements recevant du public, pour lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de la
capacité d’accueil ;
« – les maisons d’habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné
par rapport au nombre d’occupants. »
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Re : Circulairthon
« Réponse #17 le: 01 juin 2012, 10:19:47 »
@Stek :

Tu applique quoi dans le cadre du neuf ?? L'arrêté ou le POS/PLU ??

Si ton PLU te dit que l'ANC devra être suffisamment dimensionné vis a vis du projet de construction, tu fais quoi ??

Je me vois pas répondre Avis Favorable : L'anc est sous dimensionnée vis a vis du projet mais cohérent vis a vis de l'usage ....  :beurk:

Autre point concernant le dimensionnement PP/EH.
Avant l'arrêté, bon nombre de BE donnait PP = 2 Eh, ce qui tombait bien vu que le DTU est valable jusqu'a 10 PP soit 20 Eh puis on passait sur juin 2007.

Aujourd'hui, 10 PP = au plus 10 Eh ....
Vous proposez quoi pour du 15 Eh ??

On peut imaginer la pratique suivante :

en Deçà de 10 PP, PP=EH et pour les immeubles compris entre 11 PP et 19 PP une étude devra statuer sur la cohérence entre PP=Eh.

Je suis clair ?
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Re : Circulairthon
« Réponse #18 le: 01 juin 2012, 10:26:47 »
Autre possibilité :

Le SPANC ne cadre rien du tout dans son RS, laisse libre court au bon vouloir des BE/Commerciaux de Micro-Step/Usager et tout va bien dans le meilleur des mondes.

Après tout, l'arrêté prescription modifié précise bien que tous les systèmes peuvent être mis en place dès lors que la perméa et > 15 mm/h, il dit aussi qu'il n'y a aucune règle sur la base de dimensionnement d'une habitation, et il dit aussi qu'on peut se prononcer sans forcément se déplacer sur site .....

CQFD ?
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Re : Circulairthon
« Réponse #19 le: 01 juin 2012, 10:37:43 »

Tu applique quoi dans le cadre du neuf ?? L'arrêté ou le POS/PLU ??
Si ton PLU te dit que l'ANC devra être suffisamment dimensionné vis a vis du projet de construction, tu fais quoi ??

Bonne question.
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Re : Circulairthon
« Réponse #20 le: 01 juin 2012, 11:11:59 »
Il me semble des plus important de rappeler quelques points essentiels sur les obligations des Fonctionnaires que nous sommes ....

1.Les principes traditionnels du service public ont été mis en place, depuis longtemps, par la doctrine du service public : égalité, continuité et adaptabilité.
2.Le premier devoir du fonctionnaire est d’assurer la primauté de l’intérêt général. Primauté de l’intérêt général sur les intérêts particuliers, sur les intérêts corporatistes, sur l’intérêt personnel.
3.Face à l’intérêt général, la puissance publique peut considérer que l’initiative privée est satisfaisante, mais qu’elle doit être sérieusement encadrée et réglementée.
4.L’exigence déontologique va être différente selon que l’activité d’intérêt général est une activité de service public ou non. Elle va être différente non pas dans son contenu, mais dans sa mise en œuvre. Dans ses activités de réglementation, l’action de la personne publique est plus directe. Dans l’activité de service public, l’action est souvent médiate. Elle la met en relation le plus souvent avec des agents économiques privés sous des formes contractuelles notamment (délégation de service public, marché public, etc.). Les situations à risque deviennent plus nombreuses. Les exigences déontologiques plus sévères. C’est ainsi, et à titre d’illustration, que le fonctionnaire est l’objet d’une sorte de traitement lobbyiste. Les lobbyistes tentent de déterminer le bon service, le bon responsable administratif susceptible d’accueillir leurs demandes.

 :mal:
 :out: :sors:
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Re : Circulairthon
« Réponse #21 le: 03 juin 2012, 21:14:23 »
Et on doit en déduire quoi de cette prose ?
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Hors ligne rk

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Re : Circulairthon
« Réponse #22 le: 04 juin 2012, 10:11:08 »
"L’installation est incomplète ou significativement sous-dimensionnée ou présente des dysfonctionnements
majeurs si au moins un des points cités ci-dessous est vérifié.
[...]
– un rejet de la totalité des eaux usées brutes à l’air libre"

Quid de l'agrément de aquatiris qui ne prévoit aucun prétraitement (Cf le fil de discussions dans les filières agréées)?

Hors ligne Johan

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Re : Circulairthon
« Réponse #23 le: 04 juin 2012, 14:05:46 »
Je ne pense pas que ce soit considéré comme un rejet
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Re : Circulairthon
« Réponse #24 le: 04 juin 2012, 14:31:40 »
Personnellement je souhaite bon courage au technicien qui va expliquer au quidam lambda que son rejet autour duquel ont poussé des roseaux est un "rejet" au sens de l'arrêté... mais que le voisin qui a planté des roseaux pour envoyer ses eaux usées dedans ce n'est pas un "rejet"... (j'en vois même déjà au moins un par chez moi me dire "ah mais moi aussi ca va dans un lit de roseau quand je vous disait que c'était traité!")

Même si je suis d'accord avec toi, Johan, sur le fait que dans ce cas bien précis il ne faille pas le considérer en tant que rejet... Le faire sent le nid a embrouille!

Hors ligne Johan

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Re : Circulairthon
« Réponse #25 le: 05 juin 2012, 10:18:35 »
C'est pour ça que ce type de traitement n'est pas possible sans que ce soit une fillière agréée.
Pas d'agrément, c'est un rejet, avec agrément c'est un traitement.
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Re : Re : Circulairthon
« Réponse #26 le: 05 juin 2012, 11:21:04 »
Pas d'agrément, c'est un rejet, avec agrément c'est un traitement.

Un rejet est un rejet point... C'est du vocabulaire... en l'absence de précision on est dans l'interprétation!

Le danger, outre le fait de polluer, est bien le contact direct qui est possible avec les eaux usées brutes (d'ailleurs considéré comme un défaut de sécurité sanitaire par l'arrêté)... Maintenant si tu considère que le contact direct dans un système agréé est moins dangereux que dans un système non agréé (voir sans système) j'aimerais bien que tu me trouve la justification technique de ce que tu avance


Hors ligne stek

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Re : Circulairthon
« Réponse #27 le: 05 juin 2012, 11:54:41 »
si cela peut vous aider. tiré de l'agréement "jardins d'assainissement"

Il est rappelé qu’en application de l’article 2 de l’arrêté du 7 septembre 2009 précité, « les installations
mettant à l’air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou
prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être
implantés à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites
par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ».
Une distance minimale de 5 m entre l’habitation et l’installation est nécessaire pour limiter le risque
d’odeurs.
Une grille de maillage 5 × 10 cm est posée au-dessus des tuyaux d’arrivée et du filtre vertical pour éviter
tout contact avec les eaux usées (humains, animaux).
Une clôture, potentiellement amovible, est mise tout autour du filtre horizontal, pendant la période nécessaire
au bon développement de la végétation en place.
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Hors ligne rk

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Re : Re : Circulairthon
« Réponse #28 le: 05 juin 2012, 13:41:35 »
si cela peut vous aider. tiré de l'agréement "jardins d'assainissement"

Il est rappelé qu’en application de l’article 2 de l’arrêté du 7 septembre 2009 précité, « les installations
mettant à l’air libre
ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou
prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être
implantés à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance.

Bah on est bien dans le cadre d'un rejet à l'air libre (temporaire, avec un grillage certes.... mais le rejet à l'air libre est présent malgré tout)

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Re : Circulairthon
« Réponse #29 le: 10 juin 2012, 22:26:29 »
Citer
La commune effectue une contre-visite pour vérifier l’exécution des travaux dans les délais impartis, avant remblayage.
C'est quoi «les délais impartis», l'article défini «les»1 laisse à penser que ces délais sont connus. Suis-je le seul à ne pas les connaitre (pour moi, cela n'a rien à voir avec les délais suite aux contrôles de l'existant) ?






1 rappel de primaire : 1) L’article défini : le - la - les, Il sert à introduire un nom ou groupe nominal désignant une chose ou un être déjà identifié.
« Modifié: 10 juin 2012, 22:28:41 par Spanc29 »
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