Auteur Sujet: Circulairthon  (Lu 8636 fois)

Hors ligne Spanc29

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Circulairthon
« le: 02 avril 2012, 21:23:05 »
AIDONS nos amis du ministère a écrire une belle circulaire, texte ou autre mode d'emploi en leur soumettant quelques cas concrets auxquels, à la vue des nouveaux textes, ils pourront répondre et par la même, éclairer nos lanternes.

N'hésitez pas, envoyez vos dons sur cette discussion ! Mais attention, le but n'est de répondre aux questions «entre nous» mais simplement, humblement presque, de les lancer en l'air pour voir où elles retombent.

Par exemple et en vrac :

  • contrôle art 4 - Dans «élèments probants», faut-il entendre le sens général (qui est convaincant) ou le sens juridique ( qui est une preuve) ? De là, une facture est-elle probante ? Un schéma griffoné par une entreprise est-il plus probant que par le particulier ?
  • Qu'est ce qu'un poids insuffisant pour un dispositif de fermeture ? Si un poids minimum est demandé, sera t il compatible avec le code du travail ? Faudra-t-il se munir de balance sur le terrain ?
  • «les maisons d’habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d’occupants». Que veut dire disproportionné ? 2 personnes dans 5 PP est-ce aussi raisonnable que 5 dans 12 pièces (même ratio) ?? 1 dans 6 pp la semaine mais 5 les week-end et pendant les vacances, faut-il faire une moyenne ? Est-ce que 10 occupants dans 5 PP entre dans les cas des disproportions, si non pourquoi ??
  • Ai-je le droit de faire des contrôles si je souffre d'anosmie qui pourrait m'empêcher de constater qu'une installation est dangereuse ? Suis-je attaquable par l'occupant si je ne trouve pas l'odeur anormale ?
  • Combien de temps après le 9 octobre 2009, une installation reste-t-elle «neuve ou à réhabiliter», quand devient-elle une installation existante ? Doit-on comprendre qu'une installation d'avant le 9/10/09 n'est jamais une installation «à réhabiliter» ?
etc…

EN NOUS UNISSANT, NOUS POUVONS FAIRE PROGRESSER LA RÉGLEMENTATION ANC,
IL N'Y A PAS DE PETITS DONS, TOUS SONT IMPORTANTS,
ALORS DONNEZ, DONNEZ… svp

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Re : Circulairthon
« Réponse #1 le: 04 avril 2012, 08:49:25 »
-j'oserais une partie guide topo de survie (boussole, carte, ration, eau ...) dans la jungle des agréments ...
-et pour le nouvel arrêté prescription (art 20) sur les toilettes sèches "l'immeuble doit être équipé d'une installation conforme au présent arrêté pour les EM, comme il n'y a aucun agrément sur les EM seules, on met soit des tranchées soit un filtre à sable. Tout autre dispositif est exclu. Quelques précisions sur ce point.
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Hors ligne NiCoJacK

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Re : Circulairthon
« Réponse #2 le: 04 avril 2012, 11:08:01 »
Je n'ai pas pu me retenir

"donnez des sioux pour l'arc"   :XD:
Je suis sceptique devant ma fosse septique

Hors ligne Spanc29

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Re : Circulairthon
« Réponse #3 le: 06 avril 2012, 21:13:43 »
up, up
me dîtes pas que tout est clair ??
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Hors ligne stek

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Re : Circulairthon
« Réponse #4 le: 07 avril 2012, 06:52:46 »
ca existe encore les circulaires...je recherche celle de 2009.......................bah, j'trouve pas.  Ah oui mais au fait,  elle n'est jamais sortie. EXCEPTIONNEL et HISTORIQUE.
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Hors ligne Spanc29

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Re : Circulairthon
« Réponse #5 le: 19 avril 2012, 14:02:50 »
vous pouvez commenter directement sur les documents, si vous préférez :


controle


ou


prescription
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Hors ligne MamaTTT

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Re : Circulairthon
« Réponse #6 le: 10 mai 2012, 10:16:34 »
."Le dimensionnement de cette installation est adapté au flux estimé des eaux ménagères." (mouture 2012)
Pour les eaux ménagères, comment éstime-t-on? Quelle débit d'eau économisé par jour? Sachant que (normalement) les personnes qui optent pour les TS ont déjà tendance à faire attention à l'eau qu'ils consomment (et donc, même avec eaux vannes, - de 150l/jour, alors sans..)...

."Les eaux ménagères sont prétraitées dans un bac dégraisseur ou une fosse septique puis traitées conformément à l'article 6" (2009)
Donc si je comprend bien, avec TS, mes eaux ménagères, je les fait passer dans un bac à graisse (quelle taille????) et les infiltre (quelle surface????).
Mon bac peut faire dix litres, mon épendage deux mètres carrés...ou bien une FTE de 3m2 mini et l'épandage qui va avec... et j'attends combien de décénnies avant de vidanger ma FTE???
Et si j'ai des urines dans mes eaux ménagères???
Faudrait clarifier tout ça!!!

Hors ligne MamaTTT

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Re : Circulairthon
« Réponse #7 le: 10 mai 2012, 15:08:31 »
OUPS!!! Je n'avais pas bien lu le nouvel arrêté...

Hors ligne rk

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Re : Circulairthon
« Réponse #8 le: 11 mai 2012, 11:57:14 »
Question "pratique" s'il en est...

On modifie l'arrêté prescriptions par un arrêté modificatif histoire de ne pas avoir a changer toutes les références à cet arrêté (sinon aucun intêret que ce soit simplement modificatif)
L'arrêté contrôle est, quand a lui un nouvel arrêté... il faut donc revoir toutes les références dans un peu tout les documents et textes...

Dès lors pourquoi, afin d'éviter de tomber sur des cas où les BE/entreprises/particuliers n'ai pas vus qu'il y a une version consolidée, n'a t'on pas abrogé les 2 anciens arrêtés pour en faire 2 tout neufs?

(On notera que l'arrêté du 6 mai 1996 est, enfin, abrogé :p )

Hors ligne Spanc29

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Re : Circulairthon
« Réponse #9 le: 11 mai 2012, 21:02:08 »
j'aime bien celle là :
La commune se rapprochera des autorités compétentes pour connaître le contenu des documents stipulés à l'article 2 (définition 2) : ARS, DDT, mairies...

La commune va demander aux mairies ???? À force de dire n'imp, ça devient drôle
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Hors ligne Johan

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Re : Circulairthon
« Réponse #10 le: 31 mai 2012, 16:22:41 »
dans l'annexe il est écrit:
"4. Installation incomplète ou significativement
sous-dimensionnée ou présentant un dysfonctionnement majeur
[...]
Concernant les installations incomplètes, le contrôleur peut constater l'une des situations suivantes :
[...]
― un rejet de la totalité des eaux usées brutes à l'air libre, dans un puisard, un cours d'eau, une mare..."

J'aurais plutôt qualifié ça d’absence d'installation, ou au moins défaut de sécurité sanitaire. Parce que la, si je prend le joli tableau des annexes, je remarque que lorsque qu'on est dans un cas comme ça, les travaux ne sont obligatoire qu'en cas de vente.
Et, donc, que signifie alors dans l’arrêté une absence d'installation si ce n'est pas ce cas la ?
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Re : Circulairthon
« Réponse #11 le: 01 juin 2012, 08:34:59 »
salut,
un cas concret 9 PP et 1 couple, pour vous est ce disproportionné ?
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Re : Circulairthon
« Réponse #12 le: 01 juin 2012, 09:28:21 »
p'tre bien que oui, p'tre bien que non (réponse de Normand).

plus sérieusement, un élément de réponse est dans l'arrêté de controle


4. Installation incomplète ou significativement
sous-dimensionnée ou présentant un dysfonctionnement majeur

 Concernant les installations significativement sous-dimensionnées, le contrôleur s'attache à vérifier l'adéquation entre la capacité de traitement de l'installation et le flux de pollution à traiter : le sous-dimensionnement est significatif si la capacité de l'installation est inférieure au flux de pollution à traiter dans un rapport de 1 à 2.

donc, si PP/EH est > 2 (réglementairement =1), disproportionné ?
 
« Modifié: 01 juin 2012, 09:29:59 par stek »
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Re : Circulairthon
« Réponse #13 le: 01 juin 2012, 09:37:37 »
ok et dans le cas du neuf par exemple, un BE peut dire 9 PP mais c'est disproportionné donc mise en place d'une 6-7 EH ?
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Hors ligne stek

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Re : Circulairthon
« Réponse #14 le: 01 juin 2012, 09:55:19 »
si je suis mon raisonnement, 5-6-7-8-9 EH.
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