Auteur Sujet: Marché public  (Lu 2392 fois)

Hors ligne CdC Cevennes-Garrigue

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Marché public
« le: 19 mars 2012, 08:50:03 »
Nous attaquons le second programme de réhabilitation au sein de notre interco.
Entre temps les dotations de l'agence de l'eau ont été modifiées du coup nous ne souhaitons pas faire l'avance de trésorerie pour les particuliers.
Une question purement réglementaire se pose.
L'interco a-t-elle le droit de passer un appel d'offre(pour avoir avoir un meilleur tarif sur les études de sol) mais de demander au bureau d'étude de facturer directement aux particuliers.

Hors ligne hydromac

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Re : Marché public
« Réponse #1 le: 19 mars 2012, 09:04:00 »
Le maitre d'ouvrage est celui qui pait... L'avance sur tresorerie est, je pense, obligatoire. De plus, ce n'est pas la même chose pour le BE de faire une facture à l'interco que X aux particuliers, avec le risque de paiement (très) en retard...

Hors ligne penarspanc

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Re : Marché public
« Réponse #2 le: 19 mars 2012, 13:58:17 »
L'interco a-t-elle le droit de passer un appel d'offre(pour avoir avoir un meilleur tarif sur les études de sol) mais de demander au bureau d'étude de facturer directement aux particuliers.

Sur qu'elle base juridique tu passes l'appel d'offres - normalement, il faut que ta comcom est la compétence (réhabilitation par exemple)
\"Il y a 8000 ANC à contrôler, nous avons un réservoir plein d\'essence, un demi paquet de cigarettes, il fait noir et nous portons des lunettes noires. En route.\" Elwood Blues (adaptation !)

Hors ligne hydromac

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Re : Marché public
« Réponse #3 le: 20 mars 2012, 08:00:49 »
Of course...

Hors ligne CdC Cevennes-Garrigue

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Re : Marché public
« Réponse #4 le: 20 mars 2012, 09:51:33 »
Pas de souci pôur la compétence c'est notre second programme

Hors ligne NiCoJacK

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Re : Marché public
« Réponse #5 le: 21 mars 2012, 14:09:29 »
Sinon vous demandez juste les prix aux BE du coin et vous laissez les particuliers se débrouiller à choisir son BE.
Je suis sceptique devant ma fosse septique

Hors ligne Spanc29

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Re : Marché public
« Réponse #6 le: 21 mars 2012, 20:58:05 »
Juridiquement, je dirais impossible. Personnellement, je dirais trop chiant à gérer.
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