Auteur Sujet: Réhabilitation Maitrise d'ouvrage publique / marché constat d'huissier  (Lu 3281 fois)

Hors ligne PNRGF

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Bonjour,

Je suis à la recherche de DCE ou au moins de CCTP pour le passage d'un marché de prestation de service pour des constats d'huissiers de justice.
Ce marché va concerner des constats lors de réunions de piquetage, puis lors de la réception des travaux si nécessaire.

Merci par avance pour toute aide que vous pourrez m'apporter afin de m'aider dans la rédaction de mon marché.

Hors ligne NiCoJacK

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Un marché public pour des constats d'huissier  oO,
Vous avez combien de constat d'huissier à faire ?
Parce que franchement, hormis vous prendre la tête, je ne vois absolument pas l’intérêt de votre démarche.
Les huissiers ont un barème de prix fixé selon la prestation.
Je suis sceptique devant ma fosse septique

Hors ligne hydromac

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De manière générale:
- on ne fait pas un marché public pour un constat d'huissier, sa prestation étant inférieure à 15000 €, elle ne nécessite donc pas une mise en concurrence.
- le constat d'huissier est intégré dans la mission de l’entreprise de travaux qui aura le marché, soit par l'intermédiaire d'un forfait pour les X propriétés concernées soit à l'unité (par propriété)
« Modifié: 16 janvier 2012, 09:04:40 par hydromac »

Hors ligne NiCoJacK

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Merci Hydromac d'avoir complété ma réponse
Je suis sceptique devant ma fosse septique

Hors ligne PNRGF

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J'ai 286 constats à effectuer, soit un montant global compris entre 25 000 et 30 000 euros. Je passe donc au dessus du seuil des 15 000 euros. De plus il s'agit là de notre première tranche de travaux. Nous prévoyons deux tranches supplémentaires pour les années à venir. Ainsi, nous prévoyons d'allotir le marcher et d'anticiper les prochaines tranches. Le montant global du marché risque donc d'être à 90 000 euros maximum.

Si je ne fais pas erreur, pour ce type de constat les prix sont fixés par le cabinet d'huissier, il n'y a donc pas un prix homogène pour tous les candidats possibles. De plus, nous nous trouvons sur deux départements :
- Essonne : n'importe quel huissier d'Essonne peut répondre.
- Seine-et-Marne : j'ai deux huissiers qui peuvent intervenir sur ma zone. S'agissant d'un des plus grands départements de France, le département est quadrillé en secteur pour l'intervention d'huissiers (j'en ai deux de possible).


Pour le reste, le passage d'huissier n'a pas été préciser dans le CCTP, les entreprise de travaux retenues n'ont donc pas prévu d'intégrer cette prestation. Je n'ai pas d'autres solutions malheureusement.

Enfin si je suis là c'est aussi pour avoir des renseignements, donc n'hésiter pas à apporter des précision si je fais erreur sur certains points.

Hors ligne NiCoJacK

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Il faut tirer les oreilles de votre maître d’œuvre.

Comment allez vous faire vos tranches de réhabilitation ? Je ne pense pas que vous allez faire 286 réhabilitation d'un seul coup ?
Vous devez pouvoir découper la prestation 'constat d'huissier' en plusieurs marchés d'un montant <15000€  par commune ou bon de commande de réhabilitation ?

Parce que sinon, dans votre cas, il vous faudra deux marchés publics : 1 pour l'Essonne et 1 pour la Seine et Marne.


Sinon un constat photographique préalable aux travaux et signé par le propriétaire, l'entreprise et vous ?
Ça coute moins cher.
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Hors ligne PNRGF

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Si je souhaite respecter le code des marché publics, je ne peux pas découper mon marché. En effet, si je le découpe par commune, département ou autre,  le tout ne respecte pas le code, puisque possibilité de faire un marché... Tout ceci est très limite, certes, mais je préfère bétonner l'affaire.

Merci quand même pour ces réponses...

Hors ligne hydromac

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Rien n'empêche de faire des lots dans un même marché qui correspondent à ce qui à faire dans chaque département. Mais je pense quand même qu'il y a eu un raté dans la préparation du marché car faire un marché spécifique constat d'huissier c'est bizarre.
De plus, je ne suis pas sur qu'il faille anticiper sur une grande durée:
- l'huissier passe le x/12
- le x+1/12 je trouve mon portail pas terrible, surtout depuis que je l'ai partiellement embouti avec ma voiture, je déglingue mon portail volontairement un peu plus
- x+6/12, les travaux sont réalisés. L'entreprise voit le portail tel qu'il est sans se poser de question.
- x+7/12, je ne suis pas content, mon portail a été déglingué par l'entreprise, la preuve sur le constat d'huissier!.. => nouveau portail (en mieux!!)

Il faudrait se rapprocher d'un huissier, mais pour moi, réaliser un constat de manière anticipé n'a pas beaucoup de sens et perd de sa représentativité...

Hors ligne lemarig

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bonjour,
amon tour je dois établir un DCE huissier . Pouvez vous me donner votre modèle ?
je vous en remercie d'avance.