Auteur Sujet: consultation  (Lu 5810 fois)

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Re : consultation
« Réponse #15 le: 24 novembre 2011, 15:52:09 »
Bonjour,

dans l'arrêté prescription article 6 il est marqué que les installations doivent être réalisées selon les règles de l'art: c'est-à-dire???  oO,
Nous dire que le DTU n'est pas une norme OK mais dans ce cas autant nous dire de quel document il parlent en disant "les règles de l'art".

Rien à voir mais quelqu'un peut il m'expliquer l'article 5 et la diffèrence entre les installations faites après le 9 octobre 2009 et celles faites après le 1 janvier 2012????

Concernant l'arrêté contrôle je vous rejoins, indiquer le délai de modifications pour les installations non accessibles serait judicieux.
Amis des fosses septiques bonjour

Hors ligne Spanc29

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Re : Re : consultation
« Réponse #16 le: 24 novembre 2011, 22:26:15 »
La plus grosse connerie, pour moi, c'est quand même (dans le projet "prescriptions"):
"Le nombre d’équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales "
C'est EXACTEMENT la même chose que si ils avaient écrit : "1 crêpe jambon-chantilly EST EGALE à 1 torchon" !
Euh, GB, y'a vraiment que ça qui te choques !!! t'as la vue qui baisse. franchement c'est pas vraiment le pire, je dirais même que pour une fois, ils font pas un truc alambiqué qui fait que l'on passer 2 plombes sur le web à se demander ce qu'ils ont voulut dire. Non, perso, cela ne me choques pas des masses. et les crêpes jambon-chantilly, c'est pas bon.
En plus, c'est même moins pire que "la commune rédige le document..." !

sinon j'ai quasi la même lecture pour les a b c d... et les filtres à sable

Franchement, ils auraient mieux de repartir d'une page blanche pour les prescriptions, enfin en même temps quand je vois ce que cela donne pour l'arrêté contrôles...

Dans l'arrêté prescription article 6 il est marqué que les installations doivent être réalisées selon les règles de l'art: c'est-à-dire???  oO,
Nous dire que le DTU n'est pas une norme OK mais dans ce cas autant nous dire de quel document il parlent en disant "les règles de l'art".
c'est déjà dans l'art 6 de l'arrêté actuel et tout les DTU du monde commencent par : "Le présent document a pour objet de préciser les règles de l'art relatives ...." donc

Bon, je dois mettre mes commentaires au propre, je ne manquerai pas de vous les faire connaître
"Aie la raison pour guide, la culture pour base et le progrès pour but"

Hors ligne ctmjs24

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Re : consultation
« Réponse #17 le: 25 novembre 2011, 09:02:21 »
J'ai beau le lire et le relire dans tous les sens, il y a quelques petites avancées mais le pire c'est la grille qui permets de laisser les puisards en place. Ca me dégoute de voir 10 ans de boulot réduit à néant par des gens qui n'ont pas dû faire beaucoup de terrain....
Jusqu'à présent j'ai réussi à expliquer qu'un puisard couverts d'orties c'était polluant et les assainissements ont été réhabilité. Maintenant avec leur grille, est ce que cette réalité de terrain (qui n'a jamais vu un fossé, noir, puant et couvert d'orties à cause des rejets) peut encore être utilisée ou va t on être obligé de faire des prélèvements et des analyses???
Ce qui me gêne c'est que les périmètres de protection de captage sont évoqués comme zone à enjeu sanitaire donc un espace assez restreint globalement mais rien pour les zones de karst et là une pollution peut aller très loin et très vite mais rien de rien....
et pour le reste un peu comme vous tous
on note et on commente comme les profs "peut mieux faire, sujet pas assez bossé"   :zen:

Hors ligne exspanc

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Re : Re : consultation
« Réponse #18 le: 25 novembre 2011, 17:14:57 »
J'ai beau le lire et le relire dans tous les sens, il y a quelques petites avancées mais le pire c'est la grille qui permets de laisser les puisards en place. Ca me dégoute de voir 10 ans de boulot réduit à néant par des gens qui n'ont pas dû faire beaucoup de terrain....
Jusqu'à présent j'ai réussi à expliquer qu'un puisard couverts d'orties c'était polluant et les assainissements ont été réhabilité. Maintenant avec leur grille, est ce que cette réalité de terrain (qui n'a jamais vu un fossé, noir, puant et couvert d'orties à cause des rejets) peut encore être utilisée ou va t on être obligé de faire des prélèvements et des analyses???
Ce qui me gêne c'est que les périmètres de protection de captage sont évoqués comme zone à enjeu sanitaire donc un espace assez restreint globalement mais rien pour les zones de karst et là une pollution peut aller très loin et très vite mais rien de rien....
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ctmjs24 ferait un bon prof. Envoyons le, avec spanc29, corriger le brouillon ministériel.
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Hors ligne Spanc29

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Re : consultation
« Réponse #19 le: 26 novembre 2011, 23:21:09 »
Très bien dit ctmjs24.
Comme le suggère exspanc, je me suis permis de commenter et pas corriger (quoique) aussi les textes.
je vous mets celui de prescription en premier. Je verrais pour le "contrôle" plus tard.
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Hors ligne ctmjs24

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Re : consultation
« Réponse #20 le: 28 novembre 2011, 09:22:06 »
moi aussi le "commune" à toutes les sauces  m'a un peu énervée, commune ou EPCI ou SPANC, ils sont réducteurs ces rédacteurs  :zen:

Hors ligne spanc-sivo42

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Re : Re : consultation
« Réponse #21 le: 05 janvier 2012, 12:13:04 »
dis donc l'arbre de décision il est très synthétique dis donc ! il n'y a plus de réhab à 1 an dans le cas des ventes immo. ? plus que des réhab à 4 ans ! c'est embêtant ça !

4 ans est le délai maxi.
Rien n'empêche le Maire, titulaire du pouvoir de police, de diminuer ce délai si le côté sanitaire l'impose...

Et puis, faut pas rêver : vous en connaissez beaucoup vous des personnes qui vont réhabiliter sous 1 an ? Si elles le font sous 4 ans, c'est déjà pas si mal...
Dans mon parc d'ANC j'ai des personnes classées Priorité 1 qui m'ont déjà vu 2 fois depuis 2004 et qui attendent sagement les "travaux d'office" promit par le Maire (tel que prévus par le CSP) si les travaux ne sont pas fait avant fin 2008 au plus tard.
(des commentaires ?!)

Hors ligne spanc-sivo42

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Re : consultation
« Réponse #22 le: 05 janvier 2012, 12:25:35 »
Et le fait qu'au-delà de 8PP on dimensionne selon le nombre de personnes dans l'habitation, ça ne choque personne ?

Hors ligne Au gallo!

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Re : consultation
« Réponse #23 le: 05 janvier 2012, 12:40:01 »
Non pas vraiment, au delà de 8 PP en général il y a pas mal de pièce non occupées ce qui entraine un surdimensionnement pas gênant pour les filières classiques mais qui peut l'être pour les microSTEP par exemple.
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Hors ligne hydromac

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Re : consultation
« Réponse #24 le: 06 janvier 2012, 09:12:01 »
Oui, je suis d'accord avec Au gallo!

Hors ligne Thomas

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Re : consultation
« Réponse #25 le: 06 janvier 2012, 15:30:04 »
Savez-vous si les textes vont bien sortir à la date annoncée (à 1 ou 2 mois prés) ou s'ils sont reparties à la rédaction ?

J'ai un appel d'offre pour la réalisation des visites initiales (à faire avant fin 2012 en commençant mi-février) qui demande de prendre en compte les arrêtés de 2012, quand ils sortiront) quitte à changer de méthode en cours de route (comme tout les contrôleurs remarquez).

Est-ce qu'on peut commencer à appliquer les projets en étant dans les clous de la réglementation actuelle où les 2 versions sont incompatibles ? (j'ai pas vraiment éplucher les deux textes)

Hors ligne gégé40

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Re : consultation
« Réponse #26 le: 09 janvier 2012, 10:56:28 »
Si ton appel d'offres sort avant le nouveau arrêté, il sera dur pour le bureau d'études de répondre avec certitudes à ton cahier des charges. S'il doit prendre en compte quelque chose qui n'est pas encore sorti, le mémoire technique sera rempli d'option avec de nombreux avenants ou modifications tarifaires possibles. Aujourd'hui il n'y a qu'un projet qui circule et tu peux te baser dessus pour ton cahier des charges mais prendre en compte un arrêté qui n’existe pas encore, c'est dur pour répondre à un texte "virtuel". Si les prestations à réaliser sont plus ou moins contraignantes, le prix pourra changer en cours de marché???? Pour ma part, si je devais répondre à un appel d'offres qui se base sur un texte qui n'est pas encore sorti, mon mémoire technique serait rempli d'hypothèses et d'options en fonction des textes à venir, les prix seraient alors très modulables.
"Si la critique est juste et pleine d'égards, vous lui devez des remerciements et de la déférence; si elle est juste sans égards, de la déférence sans remerciements; si elle est outrageante et injuste, le silence et l'oubli."