Auteur Sujet: consultation  (Lu 6011 fois)

Hors ligne Spanc29

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consultation
« le: 21 novembre 2011, 20:36:54 »
Bien que spanc29.net ne soit pas un organe officiel de consultation (et heureusement, parce-que des fois, hein), je vous invite à laisser vos avis

les remarques sont ou étaient pour le 28 novembre (pour une version du 14/11, cela fait quand même 15 jours pour un sujet comme celui-ci

je vous remets les docs gentiment founis par marvin rouge.
"Aie la raison pour guide, la culture pour base et le progrès pour but"

Hors ligne penarspanc

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Re : consultation
« Réponse #1 le: 22 novembre 2011, 10:53:28 »
 oO,
J'ai lu en transversal et j'ai trouvé au moins un truc bien dans l'article 4 ("non conforme en cas d'innaccessibilité")

Je vais m'attacher à le lire plus attentivement, tout n'est pas perdu ????!!!
\"Il y a 8000 ANC à contrôler, nous avons un réservoir plein d\'essence, un demi paquet de cigarettes, il fait noir et nous portons des lunettes noires. En route.\" Elwood Blues (adaptation !)

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Re : consultation
« Réponse #2 le: 22 novembre 2011, 12:04:04 »
Ci-joint également l'arbre de décision revu et corrigé après les tests effectués sur le terrain par certains SPANC.

pour ceux qui ne l'aurait pas encore vu

Hors ligne SPANKO

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Re : consultation
« Réponse #3 le: 22 novembre 2011, 12:51:07 »
"En cas d'utilisation de toilettes sèches, l'immeuble doit être équipé d'une installation conforme au présent arrêté afin de traiter les eaux ménagères. Le dimensionnement de cette installation est adapté au flux estimé des eaux ménagères."

eh bin voilà, suffisait de le dire !

maintenant cela veut dire que quelqu'un (le SPANC, proprio, BE ?) doit dimensionner l'installation lui même ...

j'aurai bien aimé un truc plus carré genre volume de fosse pour x pièces principales ou EH, épandage de x ml mais bon ...

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Re : consultation
« Réponse #4 le: 22 novembre 2011, 13:15:16 »
"3 - L’installation présente-elle un « risque environnemental avéré » ?

Une installation présentant un risque environnemental avéré est une installation que le contrôleur a jugée incomplète ou fonctionnant mal, et qui est située dans une zone à enjeux environnementaux.
Le « risque avéré » est établi sur la base d’éléments probants (études, analyses, SDAGE, SAGE,…) qui démontrent l’impact sur l’usage aval ou le milieu.Si les éléments à la disposition du contrôleur ne lui permettent pas de conclure de façon certaine, l’installation ne sera pas considérée comme engendrant des risques sanitaires ou environnementaux avérés "

je pense que là c'est très clair ...

en gros un rejet direct d'eaux usées dans un puisard sur un secteur non classé comme zone à enjeux environnementaux nécessite juste une mise aux normes en cas de vente ...

et si elle se trouve en zone à enjeux il faut encore prouver par une étude et des analyses qu'il y a bien un impact  lol  mais qui paye les études et analyses ??


« Modifié: 22 novembre 2011, 13:17:17 par SPANKO »
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Hors ligne SPANKO

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Re : consultation
« Réponse #5 le: 22 novembre 2011, 13:33:17 »
et pour les ouvrages non visibles, ok ce sera non conforme si rien n'est retrouvé à la 2ème visite mais quel délai pour les travaux ? en cas de vente ou bien 4ans ?
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Hors ligne Benj

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Re : consultation
« Réponse #6 le: 22 novembre 2011, 16:11:50 »
merci pour les infos !
dis donc l'arbre de décision il est très synthétique dis donc ! il n'y a plus de réhab à 1 an dans le cas des ventes immo. ? plus que des réhab à 4 ans ! c'est embêtant ça !
un breton dans le midi

Hors ligne Benj

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Re : consultation
« Réponse #7 le: 22 novembre 2011, 16:42:02 »
en fait dans l'arrêté contrôle il est toujours état du délai d'un an pour les ventes.
Par contre je viens de voir que des nuisances olfactives sur l'installation était susceptible de classer l'installation à risque sanitaire direct !
bonjour ! les problèmes ! il va falloir créer des jurys nez partout en france !!!
un breton dans le midi

Hors ligne francoise

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Re : consultation
« Réponse #8 le: 22 novembre 2011, 16:51:53 »
Dite vous comprenez comme moi. Il y a enfin une définition d'installation non conforme. Bon même si elle n'est pas terrible c'est déjà ça.
un point positif: les amnésiques ne seront pas récompensé! :D

Hors ligne Benj

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Re : consultation
« Réponse #9 le: 22 novembre 2011, 17:05:44 »
ces nuisances olfactives seront caractérisées d'après le constat de l'occupant (ce qui ne risque pas d'arriver sauf peut-être de la part d'un locataire envers son proprio) ou d'une plainte d'un tiers (et là bonjour l'ambiance entre les voisins si ça se produit). Bref à mon sens ces nuisances ne devraient pas nécessiter un classement dans les installations présentant un danger pour la santé des personnes.
Petite anecdote à l'appui. J'ai déjà eu le cas d'une plainte de voisin pour des nuisances olfactives. Le plus amusant (je parle pour moi évidemment et pas pour la personne accusée de nuisances olfactives), c'est que c'est le voisin qui a une installation classée à risque environnemental et/ou sanitaire qui avait déposé une plainte contre son voisin qui avait pourtant une installation récente, certificat de conformité à l'appui. M'étant rendu plusieurs fois il apparaissait clairement que l'installation neuve n'était pas en cause. De plus le plaignant ne voulait pas que nous accédions à son terrain pour que l'on vérifie la présence ou non de nuisances olfactives sur son assainissement qui était classé à risque. Après un petit tour du voisinage on s'est rendu compte que le voisin qui avait porté plainte n'appréciait pas la présence de la nouvelle construction et que du coup n'aimait pas ces nouveaux voisins et faisait tout pour leur pourrir l'existence... Et le SPANC se trouve au milieu de ce bor"bip".
un breton dans le midi

Hors ligne Benj

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Re : consultation
« Réponse #10 le: 23 novembre 2011, 10:43:12 »
Quelques remarques et souhaits modifications à apporter sur ses projets d'arrêtés :  :|

- arrêté fixant les prescriptions techniques :
 => dans l'article 4, je trouve que c'est dommage de rester sur ces pratiques de séparation des eaux usées eaux vannes et eaux ménagères et qu'il serait préférable de toujours demander la mise en commun des eaux usées dès le prétraitement. L'impact financier étant assez faible et garantisse une eau usée plus facilement épurable par le nouveau traitement. Il me semblerait judicieux, à défaut, si la séparation des prétraitements reste possible, d'imposer la mise en place d'un decolloïdeur avant le traitement afin de le protéger.
=> ça consiste en quoi "un dispositif de prétraitement réalisé in situ". Est-ce que ça veut dire qu'un maçon peut réaliser sa fosse lui même ?
=> dans l'article 15, je trouverais plus logique qu'il soit marqué que les installations d'assainissement non collectif sont entretenus régulièrement par l'occupant ou l'utilisateur plus que par le propriétaire.
=> Concernant les procédures pour l'obtention de l'agréments des nouveaux anc, je suis d'avis comme tous j'imagine, que les fabricants candidats pour agréer un dispositif soit plus respectueux des SPANC, et qu'il y est une véritable transparence qui soit imposée, en particulier sur les guides fournis qui sont généralement pour l'ensemble de la gamme des produits, qui ne reprennent pas les conditions de vidange des boues en particulier les 30 % de volume, le coût à 15 ans des installations n'est pas très clair et ne s'appuie pas sur les mêmes bases...

- arrêté fixant les modalités de la mission de contrôle des ANC :
=> il me semble dangereux d'inscrire que les nuisances olfactives d'une installation comme installation présentant un danger pour la santé des personnes. La source des odeurs n'est pas toujours facile à établir, et bonjour les conflits entre voisins.
=> Concernant le contrôle d'entretien, ne serait-il pas plus judicieux d'imposer aux vidangeurs de transmettre au SPANC systématiquement les bordereaux de livraison des installations qu'ils entretiennent sur le territoire d'action du SPANC. PLutôt que de demander régulièrement aux administrés qui peuvent être un certain nombre s'ils ont vidangés ou non, par qui, comment, ...
=> l'explication d'une installation non conforme me laisse perplexe. Une installation incomplète qui par exemple n'a qu'une fosse septique et un bac à graisses et envoie ensuite les eaux usées prétraitées dans un puisard ou au fossé par exemple doit se trouver dans le c) et ne nécessite pas de réhabilitation dans un délai de 4 ans, mais par contre en cas de vente doit réhabiliter dans un délai d'un an. Ca me parait étrange ! en effet comment expliquer à une personne qu'on à diagnostiquer ainsi et qu'on lui dit qu'il n'a pas de délais en clair son installation même si elle n'est pas conforme elle ne nécessite pas de réhabilitation par contre s'il vend il faudrait que l'acquéreur fasse les travaux rapidement !

Sinon, il y a quand même du mieux dans ses projets d'arrêtés, mais bon ça progresse lentement...  :zen:
un breton dans le midi

Hors ligne NiCoJacK

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Re : consultation
« Réponse #11 le: 23 novembre 2011, 12:17:05 »
Pour l'article 4 il faut lire : "dans le cas de réhabilitation...".
donc oui il faut laisser la possibilité de traiter séparément EV et EM si on peut conserver les ouvrages existants.

Pour la vidange, c'est le particulier qui doit justifier qu'il fait entretenir son installation, pas le vidangeur. Donc il me semble logique que ce soit au particulier de transmettre le bon de vidange.
Après aux SPANC de sensibiliser les vidangeur du coin, je le fais avc 2 vidangeurs, pour transmettre une copie du bon de vidange directement.
Je suis sceptique devant ma fosse septique

Hors ligne GB

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Re : consultation
« Réponse #12 le: 24 novembre 2011, 10:21:14 »
Ce que je souhaiterais, sans déconner, c'est que les rédacteurs prennent enfin des cours de français... De linguistique, même, plus précisément.
Ces deux projets sont remplis d'ambiguités et d'erreurs.

La plus grosse connerie, pour moi, c'est quand même (dans le projet "prescriptions"):
Citer
"Le nombre d’équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales "
C'est EXACTEMENT la même chose que si ils avaient écrit : "1 crêpe jambon-chantilly EST EGALE à 1 torchon" !
C’est malheureux….
Un effort de rédaction serait appréciable… même petit !!!
PUTAIN VIVEMENT QU'UN JUGE...

Autre drosse daube, tj arrêté prescriptions :
Citer
Les eaux usées domestiques ou assimilées sont traitées par le sol en place au niveau de la parcelle de l’immeuble, au plus près de leur production, selon les règles de l’art, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
a) b) c) d)    e) (...)
Peuvent également être installés les dispositifs de traitement utilisant un massif reconstitué :
- soit des sables et graviers dont le choix et la mise en place sont appropriés, selon les règles de l’art ;
- soit un lit à massif de zéolithe.

Cette rédaction est INCOHERENTE, dans le sens ou :
1) pour installer des « tranchées d’épandage », il faut que le pétitionnaire  prouve au SPANC que le sol respecte a, b, c, d, e
2) pour installer tout autre dispositif, RIEN n’est demandé… RIEN !
LE RESULTAT EST CONNU D’AVANCE => Adios les tranchées !!!

GB
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

Hors ligne francoise

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Re : consultation
« Réponse #13 le: 24 novembre 2011, 11:26:42 »
A Benj, tu écrit
Quelques remarques et souhaits modifications à apporter sur ses projets d'arrêtés :  :|

(...)
- arrêté fixant les modalités de la mission de contrôle des ANC :
(...)
=> l'explication d'une installation non conforme me laisse perplexe. Une installation incomplète qui par exemple n'a qu'une fosse septique et un bac à graisses et envoie ensuite les eaux usées prétraitées dans un puisard ou au fossé par exemple doit se trouver dans le c) et ne nécessite pas de réhabilitation dans un délai de 4 ans, mais par contre en cas de vente doit réhabiliter dans un délai d'un an. Ca me parait étrange ! en effet comment expliquer à une personne qu'on à diagnostiquer ainsi et qu'on lui dit qu'il n'a pas de délais en clair son installation même si elle n'est pas conforme elle ne nécessite pas de réhabilitation par contre s'il vend il faudrait que l'acquéreur fasse les travaux rapidement !
(...)

Pour moi dans le cas d'une fosse suivit d'un rejet au fossé, on est clairement dans la définition d'une installation présentant un risque pour la santé des personnes de l'article 2 de l'arrêté. Bon aprés c'est vrais que lorsqu'il y a un puits perdu, là c'est limite. Pas de délai de réhab pour les propriétaire au moment du diag mais 1 an pour les acheteurs. Et si les acheteurs ne font rien. Au prochain contrôle de bon fonctionnement, on ne leur demande plus rien? J'ai comme l'impression que l'on tourne en rond pour les puits perdu  :kaboom:

thomasSPANC

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Re : consultation
« Réponse #14 le: 24 novembre 2011, 15:02:16 »
GB :
Citer
2) pour installer tout autre dispositif, RIEN n’est demandé… RIEN !

Quand on utilise une filière drainé ou nécessitant un exutoire il faut pouvoir prouver que le sol n'est pas apte à l'infiltration afin d'effectuer un rejet dans le fossé, rivière ou tout autre exutoire. Il y a donc certaines conditions à respecter non ? (étude sol obligatoire en somme)
« Modifié: 24 novembre 2011, 16:37:11 par thomasSPANC »