Auteur Sujet: Qui sanctionne? Intervention d'un vidangeurs non agrée?  (Lu 1103 fois)

Hors ligne Lilospanc

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Bonjour,

Et bien nous avons vu il y'a quelques temps, les sanctions possibles pour les usagers faisant appel à des vidangeurs non agrés ainsi qu'à ces derniers...

Toutefois une question n'a pas été soulevée !!

Qui est ce qui sanctionne????
  • Pas nous spanckeur puisque nous n'avons pas la compétence.
     La police?
     La gendarmerie?
     Le Maire?
 
Et dans qu'elle circonstances?
 
  • Pris sur fait?
     A retardement après information du SPANC, qui est contrôleur de l'entretien et doit si je ne m'abuse vérifier les bons de vidange...????


Lu

Hors ligne nounette27

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Re : Qui sanctionne? Intervention d'un vidangeurs non agrée?
« Réponse #1 le: 26 août 2011, 10:25:26 »
vaste question...

quand je dis "obligation de passer par un vidangeur agréé", 7 fois sur 10, j'ai en retour "je risque quoi si je continue comme ça?"... Ben malheureusement pas grand chose!  :cry: Je leur sort le couplet du complice de pollution, on est responsable de ces déchets et tout et tout mais bon...

grâce à l'épisode de l'E.coli de cet été, j'ai des arguments : si on deverse les boues direct sur le sol, chez soi ou dans un champs, il y a risque de contamination par les e.coli qui sont des bactéries fécales et donc normalement présentes dans les excréments et ça risque de contaminer les rivières, l'eau potable ou les légumes qu'on mange...

j'attends avec impatience aussi la liste des agréments pour le département de l'eure vu qu'en seine maritime des agri ont été agréé donc je pense qu'ils prennent moins chers et j'espère que ça va faire jouer la concurrence et que les prix vont baisser car c'est le principal argument : agri ou copain : 50€ - vidangeur : 150 à 300€
c'est pas facile tous les jours...

Hors ligne Lilospanc

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Re : Qui sanctionne? Intervention d'un vidangeurs non agrée?
« Réponse #2 le: 26 août 2011, 12:33:18 »
Merci pour ta réponse...
N'ayant pas la télé j'ai vaguement su ce qu'il c'était passé av E.coli ....  :oops:

Tu peux consulter sur le site du gouvernement pour trouver la liste + arrêté des vidangeurs agréés (pour ce qui concerne notre SPANC 44 communes) nous avons établi une liste que nous vérifions et mettons à jour très régulièrement et mettons bien sur à disposition des usagers et nous en envoyons une à chacune des communes.
Pas si cher que ça les vidangeurs par chez toi !!!!

Regarde ce qui a été écrit par d'autre spankeurs il y a déjà quelques temps sur les vidanges intempestives .... Ce que prévoit la loi n'est pas joyeux pour ceux qu'il l'ignore ou ceux qui font mine de l'ignorer ! ! !


Hors ligne spancauvergne

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Re : Qui sanctionne? Intervention d'un vidangeurs non agrée?
« Réponse #3 le: 27 août 2011, 15:55:53 »
Officiellement ce sont les services de la police de l'eau qui ont en charge les poursuites à l'encontre des entreprises de vidange. Si vous constatez des comportements anormaux vous pouvez contacter ce service qui a plusieurs noms possibles DDT, DDEA ...
Il est vrai que les agents en charge de la surveillance des entreprises de vidange sont très souvent débordés et ils ne se déplacent que sur sollicitation express et notamment lorsque l'épandage sauvage de matière de vidange est à l'origine de nuisances.
Entre l'assainissement collectif et ses exigences réglementaires trop pointues et le non collectif trop flou, y' a des jours ça démoralise

Hors ligne Lilospanc

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Re : Qui sanctionne? Intervention d'un vidangeurs non agrée?
« Réponse #4 le: 30 août 2011, 11:21:37 »
ok, merci pour ta réponse!

Auvergne??? Mais quel endroit???