Autant pour moi, je ne parlais pas de la période de deux ans pour se raccorder au réseau avec possiblité d'extension de 8 ans sup afin de permettre d'amortir l'insvestisement dans un ANC conforme.
Non, je parlais de la dérogation possible pour les propriétaires de biens neufs ou anciens, devant normalement se doter d'un ANC comme pas de step, mais autorisés à ne pas se mettre aux normes car des travaux d'implantation d'une step étaient programmés. Mais depuis 2007, ce n'est plus autorisé. Ce qui fait que normalement, tant que pas de STEP, ANC obligatoire. Pour ne pas avoir de problèmes il faut dire que selon la législation actuelle l'habitation n'est pas aux normes (en cas de vente) et que les proprios ont 1 an pour s'y conformer. En appartée expliquer aux proprio qu'on ne les matraquera pas et de ne pas faire gaff à nos courriers futurs. Au bout d'un an relance. Et après de faire trainer....
Pour ce qui est du neuf, démarche similaire: un dossier neuf carré avec avis favorable du SPANC, mais pas de contrôle de bonne exé favorable du fait que le proprio n'a pas installé d'ANC, et après, faire trainer les procédures jusqu'à ce que le réseau soit doté d'une STEP.
Le problème est que le maire n'a pas le droit de faire des dérogations, comme je le disais avant, pour ce genre de cas, en fait personne ne peut dire "ok, vous ne traitez pas ou que partiellement vos eaux usées en attendant qu'une station d'épuration soit en place". Cherchez bien, il n'existe aucun texte le permettant. En rédigeant un tel document le Maire s'expose à de grave problèmes si quelqu'un décide de lui chercher des poux". Il faut donc être bien carré par écrit en regard de la législation afin de couvrir la commune ou la communauté de communes, et être très arrangeant de manière officieuse.
J'ai beaucoup de mal avec cette méthode... mais il faut être réaliste et humain, afin de contrebalancer nos cadres juridiques merdiques, je dirai.
