Le nom maintenant c'est DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations.
Ils ne pourront intervenir que sur plainte de l'usager.
Le point négatif : l'entreprise à raison, le prix est libre
L'aspect "positif": Le prix doit correspondre à une prestation réellement effectuée et autorisée.
Donc si le volume de la fosse ne correspond pas aux quantités facturées, c'est un premier point.
Ensuite, les vidanges sont maintenant encadrées par un arrêté spécifique. Si l'entreprise n'a pas l'agréement, un point supplémentaire.
Si le bordereau de prise en charge des matières de vidange n'est pas conforme, un autre point.
Si l'exutoire ne correspond pas à celui indiqué dans l'agréement(au cas ou), un point.
Ensuite si pas d'agrément, quelque soit l'exutoire qui n'a pas de justificatif de traitement (épandage, vidage sauvage ...), un point.
En tant que SPANC, tu ne peux pas te substituer à l'usager pour porter plainte.
Par contre, tu peux signaler l'entreprise à la préfecture et à la DDPP pour savoir si ils ont l'agréement, et le cas échéant indiquer qu'ils ne respectent pas les conditions de l'arrêté (sur le bordereau en tout cas, le reste il te faudra prouver quel est l'exutoire). Et si ils n'ont pas d'agrément, leur demander ce qu'ils comptent faire en tant qu'autorité de police (rien normalement, mais c'est mieux de leur rappeler qu'ils devraient bouger leur c***).