Auteur Sujet: Confusion entre les agréments ... ou mauvaise foi ?  (Lu 1839 fois)

Hors ligne Asuka Langley

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Bonjour!
Nous avons un installateur d'ANC d'une marque moyennement connue (et qui a un agrément pour deux de ses systèmes au moins) qui dit pouvoir faire des contrôles pour notre ComCom.
1/ Ça l'amènerait à contrôler des systèmes qu'il a lui-même vendus et installés ... donc ... ??
2/ Ça l'amènerait à trouver que la plupart des systèmes FS ou FTE polluent (gravement?) et doivent être changés.
Que penser de sa candidature?

Ensuite, une commune de chez nous n'ayant pas compris que l'approbation des nouveaux statuts puis la validation des nouveaux statuts de la comcom qui nous donnent la compétence SPANC valent transfert de compétence. Ils ont ordonné des contrôles, réalisés par cette entreprise (à ma connaissance il n'y a qu'une personne dans cette entreprise).

Ce rapport est constitué de photos. Il n'y a pas de plan.
 http://demo.ovh.net/fr/d76929d25e9535c803c0df2d9b2d13a4/

Qu'en pensez-vous?

Merci



Hors ligne NiCoJacK

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Re : Confusion entre les agréments ... ou mauvaise foi ?
« Réponse #1 le: 24 mai 2011, 15:06:46 »
Que BitDefender me bloque l'accès au lien.

Sinon, le(s) contrôle n'est pas valable puisque c'est le SPANC de la com. Com. qui à la compétence ANC.

Après, pour l'installateur qui contrôle ses filières ou qui préconise ses filières en regab, j'en pense beaucoup de bien  :joke:
Je suis sceptique devant ma fosse septique

Hors ligne Spanc29

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Re : Confusion entre les agréments ... ou mauvaise foi ?
« Réponse #2 le: 24 mai 2011, 16:17:47 »
Bonjour!
Nous avons un installateur d'ANC d'une marque moyennement connue (et qui a un agrément pour deux de ses systèmes au moins) qui dit pouvoir faire des contrôles pour notre ComCom.
1/ Ça l'amènerait à contrôler des systèmes qu'il a lui-même vendus et installés ... donc ... ??
2/ Ça l'amènerait à trouver que la plupart des systèmes FS ou FTE polluent (gravement?) et doivent être changés.
Que penser de sa candidature?


Si je comprends bien, vous avez lancer un marché pour la réalisation des contrôles. il faut alors voir les pièces du marché mais elle devraient indiqué l'indépendance du contrôleur vis à vis de toutes marques. Si ce n'est pas le cas, je ne pense qu'un tribunal trouve choquant d'écarter cette proposition pour des raisons d'indépendance du contrôle.

Citer
Ensuite, une commune de chez nous n'ayant pas compris que l'approbation des nouveaux statuts puis la validation des nouveaux statuts de la comcom qui nous donnent la compétence SPANC valent transfert de compétence. Ils ont ordonné des contrôles, réalisés par cette entreprise (à ma connaissance il n'y a qu'une personne dans cette entreprise).

Ce rapport est constitué de photos. Il n'y a pas de plan.
Bin, je ne sais pas comment ils vont le payer ! n'ayant pas la compétence, ils n'ont normalement pas de budget (de plus annexe) pour cette mission... Ensuite, ces contrôles n'ont aucune valeur puisque ordonner par une personne qui n'a pas la compétence et réaliser par une personne non dépositaire de la compétence (un peu comme si mon boucher me demandait de faire des contrôles sur son lieu de vacances dans le sud)

donc tout faux.

Après sur le rapport, le coté coll, c'est le rapport photo, rien qu'en lisant ça tu comprends, par contre 1 an pour faire les travaux, je vois pas ce qu'il y a de "délai légal" la dedans ?? C'est une vente ? en plus, il a pris en photo, y'a un réseau ? donc pas de réfection mais un branchement à faire !!!
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Hors ligne Asuka Langley

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Re : Confusion entre les agréments ... ou mauvaise foi ?
« Réponse #3 le: 24 mai 2011, 16:48:07 »
Il ne s'est pas renseigné lors de la visite: ce réseau n'est pas relié à un traitement et n'est pas considéré comme un réseau d'assainissement par la commune.
Mais comme la commune n'a pas fait de zonage (je vous vois vous arracher les cheveux), alors ils ne peuvent pas opposer aux tiers quoique ce soit ...

Pour le "1 an", c'est le second qui me dit ça. Ils se basent sur le Code de la Construction (antérieur il me semble à la Loi Grenelle II ) ...
 :XD: :D