Auteur Sujet: 7 personnes dans un F3 et anc !  (Lu 1053 fois)

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7 personnes dans un F3 et anc !
« le: 11 mars 2011, 10:50:00 »
bonjour,

un gars a fait un logement locatif de 2ch avec anc neuf (fte 3000 + lit filtrant non drainé 20m²) contrôlé ok, sauf qu'une famille de 7 personnes occupe les lieux !!! le gars n'était pas au courant qu'autant de personnes y habiteraient et maintenant il commence à avoir des odeurs, la fosse serait pas belle à voir et des dépôts se trouveraient dans le regard de répartition !

de plus les personnes ne payent pas le loyer (m'enfin ça c'est pas trop mon soucis  lol)

quel recours a le proprio ? si l'assainissement est flingué, qui est ce qui paye ? il me semble qu'il y a un document pour les locations, concernant le nombre maxi de personnes admissibles, lequel c'est ? pourquoi ça tombe sur moi un cas comme ça ?!  :XD:

le gars n'a plus qu'à allez en justice ?
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Hors ligne William

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Re : 7 personnes dans un F3 et anc !
« Réponse #1 le: 12 mars 2011, 22:19:30 »
Citation de: SPANKO
un gars a fait un logement locatif de 2ch avec anc neuf (fte 3000 + lit filtrant non drainé 20m²) contrôlé ok, sauf qu'une famille de 7 personnes occupe les lieux !!!
ça ne relève pas du Spanc !
C'est purement du relationnel propriétaire/locataire.

Citation de: SPANKO
de plus les personnes ne payent pas le loyer (m'enfin ça c'est pas trop mon soucis)
ça n'est pas du tout ton souci !

Citation de: SPANKO
quel recours a le proprio ? si l'assainissement est flingué, qui est ce qui paye ? il me semble qu'il y a un document pour les locations, concernant le nombre maxi de personnes admissibles, lequel c'est ?
1 - L'entretien d'une FS ou FTe est une charge locative (payée par le locataire) si c'est décrit dans le bail. Si ce n'est pas décrit, il n'est pas permis au propriétaire de répercuter cette charge.
2 - Le propriétaire est responsable de son système d'ANC, lui seul finance les travaux.
3 - constat d'huissier sur l'état de l'ANC
4 - Expertise par l'assurance du propriétaire et l'assurance du locataire ?
Traiter son prochain de con n'est pas un outrage, mais un diagnostic.              Frédéric Dard

Hors ligne SPANKO

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Re : Re : 7 personnes dans un F3 et anc !
« Réponse #2 le: 15 mars 2011, 13:28:13 »
ça ne relève pas du Spanc !
C'est purement du relationnel propriétaire/locataire.
ça n'est pas du tout ton souci !

c'était juste pour présenter le contexte !  lol

ce qui m'inquiétait c'était le fait qu'un trop grand nombre de personnes était sur le même anc que j'avais préconisé et que si celui ci disfonctionnait, qu'on ne se retourne pas sur moi parceque je n'ai pas préciser le nombre maxi de personnes admissibles

mais je viens de penser que le dimensionnement est fait pour un nombre de pièces principales par la loi donc c'est bon

donc vu les procédures énormes qu'il faut pour expulser des locataires qui ne payent pas le loyer, l'assainissement va vite être flingué et le proprio n'aura plus qu'à voir avec son assurance  :ko:
« Modifié: 15 mars 2011, 13:37:05 par SPANKO »
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Re : Re : Re : 7 personnes dans un F3 et anc !
« Réponse #3 le: 18 mars 2011, 17:04:14 »
donc vu les procédures énormes qu'il faut pour expulser des locataires qui ne payent pas le loyer, l'assainissement va vite être flingué et le proprio n'aura plus qu'à voir avec son assurance  :ko:

Ton proprio, il ne serait pas un peu "marchand de sommeil"?
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Re : 7 personnes dans un F3 et anc !
« Réponse #4 le: 28 mars 2011, 14:13:26 »
non je ne pense pas

je crois qu'il s'est fait tout simplement avoir, un couple est venu visiter le logement et 2 mois après toute la famille arrive !! lol
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Re : 7 personnes dans un F3 et anc !
« Réponse #5 le: 29 mars 2011, 16:05:53 »
Quel que soit le nombre de personnes, si les rejets d'eau sont inférieurs à 365 m3 / an : il ne peut rien dire...
Si la famille rejete plus, alors probleme d'occupation par rapport au dimensionnement.
365m3 / an équivalent - pour 7 personnes - à 142L par jour par personne . On est bien dans la moyenne. Ce n'est pas l'occupation qui peut être mise en cause, c'est le manque d'entretien regulier...
"On peut violer les lois sans enlever sa culotte" Prof. Choron

Hors ligne William

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Re : Re : 7 personnes dans un F3 et anc !
« Réponse #6 le: 20 avril 2011, 17:27:20 »
Citation de: ôjuscle
Quel que soit le nombre de personnes, si les rejets d'eau sont inférieurs à 365 m3 / an : il ne peut rien dire...

D'où sort ce seuil ?
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Re : Re : 7 personnes dans un F3 et anc !
« Réponse #7 le: 21 avril 2011, 08:24:09 »
Quel que soit le nombre de personnes, si les rejets d'eau sont inférieurs à 365 m3 / an : il ne peut rien dire...
Si la famille rejete plus, alors probleme d'occupation par rapport au dimensionnement.
365m3 / an équivalent - pour 7 personnes - à 142L par jour par personne . On est bien dans la moyenne. Ce n'est pas l'occupation qui peut être mise en cause, c'est le manque d'entretien regulier...


Je comprend ton raisonnement, mais je pense pas qu'il puisse servir pour le cas d'espèce.
nota : facture type agence de l'eau = 120 à 150 m3 pour environ 5 personnes ... sur cette base, on est plus à 210 m3 pour 7 personnes que 365 m3... mais c'est pas plus utile  :joke:
L'utopie n'est que le nom donné aux réformes lorsqu'il faut attendre les révolutions  pour les entreprendre. Je dirais même plus, qu'il est de nobles utopies devenant réalités du lendemain.